8 points de vigilances administratifs pour réussir la création de son restaurant

1. Préparation du projet
2. Information du consommateur
3. Création de l’entreprise
4. Licence du restaurant
5. Local commercial
6. Embauche de salariés
7. Réglementation d’hygiène et de sécurité
8. Information du consommateur

Lorsqu’il souhaite ouvrir un restaurant, un entrepreneur a obligation de respecter certaines règles et d’effectuer certaines démarches obligatoires, pour mener à bien son projet. Voici donc les différentes étapes à suivre pour l’ouverture d’un restaurant.

Préparation du projet

• Pour commencer, il faut définir le concept du restaurant (thème, décoration, menu…) et réfléchir à son secteur géographique. L’emplacement est en effet déterminant pour la réussite du projet. Il faut, de préférence, privilégier une zone passante et bien desservie par les transports en commun. L’outil en ligne ODIL peut aider dans cette démarche, en donnant accès à des données locales.
• Puis il faut réaliser une étude de marché dans le secteur géographique choisi pour mieux connaître le secteur de la restauration. Cela servira de guide sur la bonne stratégie à mener en analysant les concurrents, les clients potentiels et le marché de la restauration.
• Ensuite, il faut étudier précisément les prévisions financières de ce futur restaurant, en analysant les coûts et les aides éventuelles. Il est très important de réfléchir au mode de financement du restaurant.
• Et enfin, il faudra choisir un nom d’enseigne et vérifier sa disponibilité auprès de l’INPI. Ce nom pourra ensuite être déposé en tant que marque.

Et il ne faut pas oublier qu’il existe des zones avec lesquelles il est interdit d’installer un débit de boissons alcoolisées, pour ceux qui voudraient en distribuer dans leur restaurant.

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Création de l’entreprise

Il faut savoir qu’ouvrir un restaurant est soumis aux mêmes formalités administratives que l’ouverture d’un commerce.

L’entrepreneur doit s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), se déclarer aux services des impôts, s’immatriculer au régime social des indépendants (RSI) et respecter certaines obligations comptables, entre autres.

L’avantage est que ces formalités sont presque toutes prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), situé bien souvent auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

En fonction du statut que choisira l’entrepreneur (auto-entrepreneur, société, franchisé, commerçant indépendant, commerçant ambulant), différentes formalités seront nécessaires.

Et il faut savoir que celui qui désire ouvrir un commerce de restauration peut être propriétaire de son fonds de commerce et l’exploiter directement, ou il peut exploiter un fonds de commerce en location-gérance (il n’en est alors pas le propriétaire).

Par ailleurs, si le futur restaurateur est ressortissant de l’espace économique européen ou de la Suisse, il n’a pas d’autre démarche à effectuer. Mais s’il est de nationalité étrangère, il devra être titulaire d’une carte de séjour temporaire, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle commerciale.

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Licence du restaurant

Si le futur restaurateur a prévu de vendre des boissons alcoolisées uniquement au moment des repas, comme accessoire à la nourriture, il doit posséder une licence de restaurant.

Mais s’il veut vendre de l’alcool en dehors des repas (faire un bar-restaurant), alors il devra posséder une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il faut savoir que cette dernière autorise en même temps le service d’alcool dans le cadre de l’activité de restauration, donc il est inutile de cumuler les deux.

Par ailleurs, si l’établissement possède l’une ou l’autre de ces licences, il a le droit de vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence et peut aussi être autorisé à revendre les tabacs.

Concernant ces licences, il en existe plusieurs catégories suivant le type de boissons qui seront commercialisées et suivant leur teneur en alcool.

À noter que si aucun alcool n’est servi avec les repas, aucune autorisation spécifique de la mairie, ni aucune licence, ne sont nécessaires.

Et pour obtenir sa licence, le futur restaurateur doit commencer par suivre une formation spécifique qui va lui permettre d’avoir un permis d’exploitation valable pendant 10 ans.

Local commercial

Rappelons que le restaurateur peut être propriétaire de son fonds de commerce et l’exploiter directement ou exploiter en location-gérance un fonds de commerce dont il n’est pas propriétaire.

Dans ce dernier cas, il signe alors un bail commercial qui est un contrat de location de locaux utilisés pour exploiter un fonds de commerce (ce contrat étant soumis à une réglementation très protectrice pour le locataire) et qui concerne uniquement les locaux (le contrat est ainsi conclu entre le propriétaire du fonds de commerce et le bailleur du local).

Il faut différencier le fonds de commerce du bail commercial, car il concerne uniquement l’activité et permet l’exploitation d’une activité commerciale.

Attention : si l’entrepreneur est dans une copropriété, il doit se renseigner parce qu’elle peut interdire ou limiter l’exercice de certaines activités commerciales.

De plus, si des travaux sont envisagés pour aménager, modifier ou construire un restaurant, il existe une réglementation spécifique qui s’applique à propos des autorisations d’urbanisme, car le local est dans ce cas un établissement recevant du public.

Toute modification ou aménagement doit faire l’objet d’une autorisation ou déclaration préalable : autorisation pour installer une enseigne ou une pré-enseigne, autorisation pour installer un système de vidéosurveillance dans le restaurant ou sur la voie publique, autorisation d’occupation temporaire pour installer une terrasse sur le domaine public et déclaration préalable pour modifier la devanture du restaurant.

Embauche de salariés

Si le restaurateur veut embaucher des salariés, il doit respecter certaines formalités obligatoires (dont la déclaration préalable à l’embauche) devant être effectuées au plus tôt 8 jours avant l’embauche.

Dans la restauration, les embauches peuvent être des contrats d’extra (CDD d’usage) pour répondre à des besoins ponctuels et limités dans le temps, des contrats d’intérim et des contrats d’apprentissage (pour lesquels il existe des aides à l’embauche).

Par ailleurs, les salariés d’un restaurant, étant en contact avec la clientèle, peuvent être rémunérés au pourboire. Et les restaurants étant des commerces autorisés à ouvrir le dimanche, les salariés doivent avoir obligatoirement des contreparties.

Mais encore, en cas d’embauche de personnel assurant la sécurité, le restaurateur doit faire appel à des entreprises ou à des salariés titulaires de la carte professionnelle d’agent de sécurité.

Réglementation d’hygiène et de sécurité

Exploiter un restaurant ou un débit de boissons est soumis à une réglementation concernant l’étalage, l’affichage, la protection des mineurs, l’hygiène et la sécurité et l’interdiction de fumer dans le but de protéger les consommateurs.

Il y a des normes de sécurité et d’accessibilité à respecter, ainsi que des normes d’hygiène (comme avoir des locaux, matériels et équipements propres, ou encore disposer d’un stockage et d’une conservation des aliments adaptés etc.).

Il est interdit également de fumer à l’intérieur du restaurant (sauf sur les terrasses ouvertes) et l’établissement doit posséder obligatoirement une signalisation concernant cette interdiction de fumer.

Le restaurateur doit aussi respecter les horaires d’ouverture fixés par arrêté préfectoral et respecter la tranquillité du voisinage (il doit se renseigner en préfecture à ce sujet, et voir les conditions éventuelles pour ouvrir la nuit).

Si le restaurateur souhaite diffuser de la musique, il doit en demander l’autorisation préalable à la SACEM et lui payer une redevance chaque année.

Pour toute reprise, création ou transformation d’un restaurant, il faut faire une déclaration auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) avant d’ouvrir l’établissement. Cette déclaration étant absolument obligatoire car elle permet au service d’hygiène et de sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire (la première ayant lieu juste après l’ouverture de l’établissement et les autres, à échéances régulières ou effectuées de manière inopinée).

Information du consommateur

Exploiter un restaurant oblige à respecter certaines obligations en matière d’information du consommateur.

Le restaurateur doit ainsi procéder à l’affichage des prix et des menus, indiquer la présence éventuelle d’allergènes, utiliser le logo “fait maison” si besoin est, indiquer les modalités particulières de paiement (et notifier notamment si le paiement par carte bancaire ou par chèque est refusé) et informer de l’installation d’un système de vidéo-surveillance dans le restaurant et/ou sur la voie publique.

Par ailleurs, pour accepter les titres restaurant, le restaurateur doit respecter certaines conditions et faire une demande auprès de la commission nationale des titres restaurants.

Nous espérons que cet article vous sera utile et contribuera au bon démarrage de votre projet. En cas de doute ou d’incompréhension, laissez-nous un commentaire ou envoyez-nous un message via le site du Pavillon des Entrepreneurs .