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Les actualités du Pavillon
Selon une étude réalisée en 2017 par un cabinet spécialisé dans la gestion du bien-être et de la santé psychologique au travail, 29% des salariés présenteraient des manifestations dépressives élevées et 6% seraient probablement en dépression. Une statistique affligeante pour les personnes concernées, mais aussi…
Lorsqu’une entreprise est exploitée sous forme de société, deux options sont possibles au moment de la vente : la société vend son fonds à l’acquéreur, ou ce dernier achète aux associés les titres de la société propriétaire de l’affaire. L’achat des titres de la…
Dans le monde de l'entreprise, il existe de nombreux types de congés pour les salariés pour pallier aux événements prévus ou imprévus de la vie, aux maladies, aux naissances mais aussi des congés qui reviennent de droit au salarié. Petit tour d'horizon des différentes sortes…
Ce n'est qu’un rappel : en tant que retraité, vous pouvez mettre à profit vos acquis professionnels pour le compte d’une entreprise. Inversement, si vous êtes une entreprise, vous pourrez certainement avoir besoin des compétences d’un retraité. Quel que soit le camp dans lequel vous…
Une démission consiste pour le salarié à mettre un terme à sa période de travail, et ce à son initiative uniquement. Ainsi, un salarié peut démissionner s'il souhaite changer d'emploi, ne plus travailler pour son entreprise actuelle, et pour de nombreuses autres raisons plus personnelles…
Avant de mettre un produit quelconque sur le marché, il est impératif d’analyser sa rentabilité et la compétitivité de son prix de vente. Ainsi, une étude minutieuse doit préalablement déterminer à un centime près le prix de revient de ce produit (de sa fabrication…
Une fois que le contrat d’un employé en CDD se termine, plusieurs sommes lui sont versées en supplément de son salaire. Parmi elles, on peut citer l’indemnité compensatrice de congés payés. Cependant, il peut être assez difficile de calculer son montant et dans certains…
Le coût de revient est une expression économique qui englobe l’ensemble des coûts endossé par l’entreprise lors de la production des biens et services. Le calcul du coût de revient doit prendre en compte les coûts directs ainsi que les coûts indirects lors de la…
Pourquoi les auto-entrepreneurs doivent-ils se doter de certains logiciels ? Malgré la grande flexibilité de leur statut d’auto-entrepreneur, les créateurs d’entreprises doivent toutefois se soumettre à certains règlementatios. Des contraintes administratives leur imposent en effet de se conformer à des normes de facturation, de tenir…
Établi par les collectivités territoriales, le contrat d’accès à l’entreprise est une nouvelle forme de CDD qui permet aux entrepreneurs d'embaucher gratuitement un salarié durant une période limitée. Zoom sur toutes les spécificités de ce nouveau contrat... Un contrat visant à favoriser l'insertion professionnelle Découlant…
Les plans canicules 2019 sont des programmes du gouvernement qui intègrent des dispositifs qui destinés aux entreprises en vue de les préparer et de les faire intervenir en cas de canicule. En effet, ces plans, qui s’associent dorénavant au Code du travail, cherchent le bien-être…
Comprendre les Domaines d’Activité Stratégiques (DAS) d’une entreprise Les grandes entreprises internationales exercent de multiples activités impliquant divers métiers qui se distinguent par plusieurs facteurs comme leur couple produit/marché, leur modèle d’affaires, leur environnement concurrentiel, leurs technologies et bien d’autres encore. Pour une meilleure…
En comptabilité, la transcription des opérations suit une logique bien définie. Les comptes comptables sont répertoriés en classes, et chaque classe dispose de plusieurs sous-classes. Ainsi le lettrage est une manipulation comptable qui consiste à rapprocher les montants de comptes clients et fournisseurs au sein…
La lettre de mission est un document écrit par l'expert-comptable qui est obligatoire pour la mise en place de missions diverses et variées. La lettre de mission contient un certain nombre d'éléments comme les modalités d'intervention, le contenu de la mission de l'expert-comptable ainsi que…
Aussi bien une entreprise qu'une société civile immobilière peuvent percevoir des loyers à l'avance mais aussi certaines charges. Un syndic de copropriété ou la SCI de location peuvent ensuite refacturer le montant au locataire, une entreprise peut également faire appel à un syndic de copropriété pour…
Tenir une comptabilité fiable revient à enregistrer toutes les opérations traduisant les ressources de l’entreprise. Ces opérations en question consistent en effet à classer chaque acte comptable dans une catégorie prédéfinie : c’est l’imputation comptable. Elle est une obligation comptable qui permet d’harmoniser les transcriptions.…
En droit de la santé du travail, l'inaptitude est une situation reconnue par le Ministère du Travail. En effet, des événements malheureux peuvent au cours de sa carrière, contraindre le travailleur à ne plus fournir momentanément ou définitivement ses obligations de travail. L'entreprise doit dans ce…
Lorsque l'entreprise individuelle ne peut plus régler ses dépenses auprès de ses créanciers, elle se trouve concrètement en grande difficulté financière, mettant en danger la pérennité même de l'entreprise. Elle n'a pas plusieurs choix s'offrant à elle et doit, par conséquent, effectuer un dépôt de…
Comment comptabiliser une immobilisation ? Les immobilisations font partie des biens durables dont dispose l’entreprise pour procurer des avantages économiques. En général, ces biens sont inscrits dans l’actif de l’entité et considérés comme étant un patrimoine de celle-ci. Pourtant, il arrive que l’entreprise fasse une…
L'abandon de poste désigne une absence injustifiée et prolongée d'un salarié à son travail. Sans prévenir son employeur, le salarié quitte son poste sans donner de nouvelles ou justifier une raison. Ce genre de situation peut mètre en danger une entreprise. Face à ce genre de situation, comment l’employeur…
Actuellement, nombreux sont les candidats en situation de handicap qui subissent une discrimination à l’embauche au moment de la recherche d’emploi. Pourtant, tous les employeurs ont connaissance que cette discrimination est punie par la loi et engendre des sanctions pour l’entreprise. Qu’est-ce que la non-discrimination…
Les progrès dans le domaine de l’informatique et du numérique offrent de nombreux avantages aux entreprises. Une combinaison d’outils bien choisis et de stratégies adaptées à chaque secteur d’activité permet à ces dernières de se différencier des concurrents, d’améliorer la productivité et la rentabilité. Dans…
Dans quelle mesure un employeur est-il en droit d'imposer une modification des responsabilités, du salaire ou encore des tâches inhérentes à un poste, qu'occupe son/sa salarié(e) ? La loi considère que certains cas ne sont pas des infractions à la législation, tandis que d'autres nécessitent…
Si vous voulez appliquer le forfait annuel en jours dans votre entreprise, sachez que son déploiement est encadré par une réglementation stricte. Découvrez ici toutes les informations à connaître pour une mise en place sereine de ce dispositif... Le forfait annuel en jours : c'est…
Qu’est-ce qu’une charge constatée d’avance ? Selon le Plan Comptable Général (PCG), les charges constatées d’avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services, dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement (article 211.1). En d’autres termes, une charge constatée…
Le travail en entreprise est régi par la législation du travail visant à protéger tout salarié contre les abus de l'employeur. Le salaire étant le revenu du travail, la non-exécution d'un travail ne devrait pas donner droit à la perception d'une rémunération. Cependant, des cas…
C La création d’une entreprise nécessite plusieurs types d’investissements, essentiellement financiers. Une partie des dépenses servent à acquérir les immobilisations. Pour compléter les besoins, chaque actionnaire apporte un capital qui s’ajoute aux crédits bancaires de longue durée. La stabilité des moyens de financement reste importante,…
Les capitaux propres ou fonds propres sont les ressources financières d’une entreprise: la somme qui figure dans l’apport des associés ou des actionnaires, ou bien les ressources générées par l’entreprise elle-même. C’est donc la trésorerie disponible de l’entreprise qui, selon la loi, doit être égale…
Vous avez décidé de vendre un bien immobilier que vous avez acheté sous le régime d’une SCI. Comment calculer la plus-value réaliser sur la vente de biens immobiliers dans le cadre d’une SCI ? La plus-value d'un immeuble vendu par une Société Civil Immobilière est égale…
Selon des données recueillies en 2017 par la Fondation Concorde, le nombre de télétravailleurs oscillerait entre 2 et 6 % en France. Le télétravail c'est quoi ? Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail, et du confort de l’employé et s’appuie…
Les heures complémentaires ne concernent que les salariés travaillant à temps partiel (mi-temps). Ces heures complémentaires sont les heures travaillées en supplément des heures hebdomadaires ou mensuelles indiquées dans le contrat (ex : contrat de 24h par semaine). Les heures complémentaires doivent être inférieures ou…
Définition du contrôle de gestion Le contrôle de gestion consiste à analyser les objectifs et les pratiques relatifs à la gestion d’une entreprise afin de mieux maîtriser les performances. D’ailleurs, il faut considérer « contrôle » dans son sens anglo-saxon, qui est en lien avec…
Il est primordial de faire attention à la date d’ancienneté de vos employés en contexte d’entreprise. En effet, beaucoup d’erreurs peuvent découler de ce facteur lors d’un licenciement. Nous allons voir dans quelles conditions ce facteur est important à prendre en compte. Ce qu’il faut…
Les frais professionnels d'un salarié sont des dépenses qu'il est obligé d'effectuer dans le cadre des activités nécessaires à l'accomplissement de son travail. L'employeur est tenu de les rembourser. Il existe trois façons de procéder à ce remboursement, en respectant les obligations légales et conventionnelles.…
Quand un employeur décide d’embaucher un salarié, il est toujours soumis à certaines obligations vis-à-vis de l’administration, notamment la déclaration préalable à l’embauche ou DPAE. Il ne faut pas oublier que l’employeur doit aussi réaliser ses obligations à l’égard du salarié. Mais, par quelle démarche…
La cotisation GMP n'existe plus depuis le 1er janvier 2019. Cette disparition est due au regroupement de l'AGIRC et de l'ARCCO, les deux caisses de retraite complémentaire. Cette cotisation GMP va être remplacée par deux nouvelles contributions. Bref rappel concernant la GMP Ce sigle désignait la…
Les temps de pause sur son lieu de travail sont précisément réglementés par le Code du Travail. Le temps de restauration fait partie de ces pauses légales et encadrées. Dans quel cas l'employeur doit-il rémunérer les pauses de ses salariés ? Définition du temps de…
Événements justifiants le bon d’achat ou le chèque cadeau : Pour bénéficier d’un bon d’achat ou d’un chèque cadeau avec une exonération sociale, il est impératif qu’il soit lié à l’un des événements cités ci-dessous : Un mariage ;Un pacs ;Une naissance ;Une adoption ;Départ en retraite…
L'inventaire de stock est nécessaire à l'établissement de vos comptes annuels. La loi impose à toutes les personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçant, d’entreprise d'en faire un, au moins une fois chaque année. Toutefois, vous avez intérêt à le réaliser régulièrement pour…
Dans le monde des affaires, trouver un financement est une tâche difficile pour les dirigeants, d’où l’apparition du système de compte courant d’associé. Ce financement devient nécessaire quand le montant des emprunts n’est plus suffisant au fonctionnement de l’entreprise. Cependant, quels sont les conséquents d’un…
Dans le domaine comptable, les factures non parvenues (FNP) permettent de compenser le décalage entre le temps de la livraison d'un bien (ou de la réalisation d’une prestation), sa facturation et sa mise en comptabilité. L’écriture comptable qui se rapporte aux factures non parvenues est…
Lorsque l’on passe une commande destinée à être livrée ultérieurement, il est fréquent de réaliser un premier versement destiné à garantir le sérieux de la commande. Ce premier versement peut suivant les cas constituer des arrhes ou un acompte… ce qui va avoir des conséquences très…
Pour connaître le résultat réel d'une entreprise à la fin d'un exercice, il est important de comptabiliser les charges constatées d'avance. Comment se fait ce calcul ? Le calcul de charges constatées d’avance font partie des travaux d’inventaire comptable Dans quelle situation peut intervenir le…
Le monde de l'entreprise connaît un réel bouleversement avec la flat taxe. La décision gouvernementale de procéder à un prélèvement forfaitaire unique en 2018 d'un montant de 30 % sur tous les revenus des capitaux mobiliers modifie profondément l'impôt sur les revenus du capital. L'assurance-vie, l'intérêt,…
C’est officiel, à compter du 1er janvier 2019, et conformément à l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017, entre en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source vient ainsi mettre un terme au système antérieur qui entraînait…
Les besoins de l’entreprise sont majoritairement désignés comme étant la principale raison du développement de l’emploi à temps partiel parmi les établissements de petite taille. Ce cas est également observé dans les secteurs d’activité tels que l’hôtellerie et la restauration, les services sociaux et d’aide…
La différence entre une AGO ou AGE de société. Une AGO est une réunion qui permet de réunir les associés d'une société afin de prendre des décisions officielles à l'égard des partenaires et de l’administration fiscale. Cette réunion permet souvent de valider ou invalider des…
La tenue d'une comptabilité est fondamentale pour une entreprise. La comptabilité est la conservation d'un suivi des entrées et la création d'un résumé des transactions financières. La comptabilité générale vise à enregistrer les flux commerciaux (achats/ventes), matériels (degré d’utilisation d’un équipement) ou encore juridiques (impôts,…
Dans le cadre de la gestion courante d’une Très Petite Entreprise (TPE) ou d’une Petite et Moyenne Entreprise (PME), vous êtes à la recherche de solutions au sujet des aides à la première embauche, à l'emploi ? Ces différentes possibilités existent en France mais il…
Le capital social correspond au montant total des différents investissements alloués à la création d’une société par ses associés, en contrepartie d’un titre de propriété sur celle-ci. Selon la nature juridique de l’entreprise, ces droits sociaux peuvent prendre la forme soit de parts sociales dans…
Quels sont ses avantages d'opter pour un capital variable pour la SAS Au cours de ces dernières années, on remarque que de plus en plus de start-ups se tournent vers la forme de SAS grâce à son organisation et son fonctionnement très flexibles. Si bon…
Votre expert-comptable, votre banquier vous questionnent sur votre capacité d’auto-financement, mais ce terme reste vague pour vous ? Qu’est qu’une capacité d’autofinancement selon vous ? À quoi sert-elle ? Nous allons tentez d'y répondre dans ce bref article. Comprendre la notion de capacité d'autofinancement…
Pouvant se définir comme une pension de retraite de premier niveau en France, la retraite de base est la rémunération perçue par les retraités pour qu’ils essayent de vivre sans trop se peiner. Il s’agit en quelque sorte d’une compensation de leur travail accompli durant…
Plusieurs conditions encadrées par le code du travail doivent être respectées dans le cadre d’un travail de nuit. Effectivement, un salarié qui travaille la nuit devra jouir de quelques garanties dans le but de préserver sa santé. La loi et la réglementation du travail de nuit a connu des…
Les travailleurs non salariés ou TNS (entrepreneurs, gérant majoritaire non salarié de sociétés…) vont pouvoir déclarer leurs revenus mensuels pour calculer leurs cotisations sociales prévisionnelles. Tout cela peut se faire à distance, grâce à la télédéclaration et au télépaiement. Le 30 décembre 2017, la loi…
Le rachat de trimestres de cotisations: accélérez votre départ à la retraite L’octroi d’une retraite à taux plein est conditionnelle à l’atteinte de l'âge légal d’accès à la retraite et à la validation d’un certain nombre de trimestres de cotisations. À l’approche de votre retraite,…
Si vous êtes dirigeant d'une SASU ou d'une EURL soumise à l'impôt sur les sociétés et avez besoin de compétences techniques nouvelles, ou de la participation d'un nouvel investisseur, sachez que deux options se présentent à vous. La première est celle de l'achat de parts…
Quel est l'âge minimum pour liquider la retraite de base ? Avec les différentes législations et les débats liés à l'âge de la retraite, il est parfois difficile de s'y retrouver. En fonction de votre année de naissance et de votre carrière, vous ne répondez…
Lorsqu’un juge, après vérification des faits, constate que client et prestataire indépendant sont en réalité employeur et salarié, il peut requalifier leur relation de travail. Désormais, ils sont dans une relation de travail et ce changement expose l’employeur à de lourdes sanctions tant financières qu’administratives.…
Dans le secteur privé, c'est le contrat de travail qui définit les liens entre l'employé et l'employeur. Il s'agit d'un contrat synallagmatique. Cela signifie que l'employé s'engage à mettre ses compétences au service de l'employeur. En retour, ce dernier s'engage à verser une rémunération à…
Vous êtes angoissé car votre employeur vous impose une période d’essai ? Vous ne savez pas encore comment cela va se passer ? Cette phase est souvent crainte par les futurs salariés. En effet, votre employeur aura la possibilité de vous examiner, mais vous pourrez…
En cas d'embauche d'un salarié, que ce soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, l'entreprise peut prévoir dans le contrat une période d'essai. Celle-ci est encadrée par le Code du travail. La période d'essai doit respecter certaines conditions notamment lorsque l'employeur souhaite mettre fin…
L’entretien avec votre salarié vous a conforté dans votre idée de le licencier pour motif personnel ou faute professionnelle? Il vous faut maintenant rédiger une lettre de licenciement pour l’aviser de la rupture de son contrat de travail. Voici quelques conseils pour la rédaction d’une…
Le pacte d'associé : une nécessité pour la résolution de conflits L’évolution d’une société depuis sa création donne lieu à de nombreux événements au cours desquels la relation entre ses associés influence sa performance. Pour renforcer les liens entre les associés et encadrer l’exercice de leur…
Comme vous le savez sûrement, le CDD est un contrat de travail à une durée déterminée. Contrairement au CDI, il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi. Afin d’éviter les difficultés d’embauche ou la requalification en CDI, il est indispensable…
Les revenus des activités libérales doivent être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). En fonction du chiffre d'affaires, l'imposition peut s'effectuer selon le régime réel ou le régime spécial des micro BNC. Au-delà d'un certain montant du chiffre d'affaires, la déclaration contrôlée…
Dans le cadre du développement de votre entreprise, vous êtes à la recherche des différents dispositifs existants pour améliorer votre situation fiscale et celle de vos salariés ? Les possibilités sont nombreuses mais il reste tout de même difficile de s’y retrouver ? Récemment,…
La législation du travail encadre de manière rigoureuse les congés payés et les dates où ils peuvent être pris. Une fois posés, il est difficile pour un salarié de faire reporter ses congés, sauf dans certains cas précis prévus par la législation ou les conventions…
C’est bientôt les congés. Mais une commande de dernière minute ou un retard de livraison vous contraint à décaler des congés payés. Les dates de vacance d’un salarié peuvent être modifiées par l’employeur en cas de circonstance inattendue comme l’urgence d’un chantier ou le décès…
Définition du fractionnement des congés Chaque salarié dispose de 30 jours ouvrables de congés payés pour une année entière, mais on distingue le congé principal (les 4 premières semaines) et la 5e semaine. La période légale de prise de congés s'étend entre le 1er mai…
Être chef d’entreprise individuelle, n’est pas un jeu sans risque. Depuis la « Loi Macron », publiée au Journal Officiel le 7 août 2015, la résidence principale est insaisissable de droit. Cela veut dire qu’elle est protégée de droit, même en l’absence d’une déclaration d’insaisissabilité.…
Vous êtes indépendant et travaillez seul à votre domicile ? Vous êtes entrepreneurs et bénéficier d’un local pour héberger votre entreprise ? Il est possible de déclarer en charge un loyer à votre entreprise. De facto de plus en plus de dirigeants décident de louer…
La SCI : une bonne formule pour acquérir les murs de l'entreprise ? Lorsque l'on a son entreprise, il est toujours plus intéressant d'être le propriétaire des locaux. Cela éloigne des contraintes juridiques et de diverses situations liées à la fiscalité. Par conséquent, vous avez…
Certains pré-requis doivent être réunis pour embaucher un étranger. Il incombe à l'employeur de s'assurer que ce dernier remplisse toutes les conditions nécessaires afin de pouvoir travailler en France. Le cas échéant, l'employeur s'expose à des sanctions pécuniaires et pénales s'il décide malgré tout de…
Si vous voulez louer un local commercial, il n'y a pas que les frais d'installation et les loyers que vous devez prendre en compte, d'autres charges peuvent venir s'ajouter. Le pas de porte et le droit au bail en font partie, mais il ne faut…
La France a des règles de calcul très spécifiques pour ce qui concerne les congés payés. la raison est peut être que c'est elle qui les inventés en 1936 au moment du front populaire. Les autres pays ont ensuite fait plus simple, généralement, et il…
La saison estivale approche à grands pas. Et si cette période rime bien entendu avec vacances, elle permet également à certaines entreprises d'avoir recours à des salariés saisonniers. Contrairement aux idées reçues, ce type de recrutement est soumis à un ensemble de réglementations particulières en…
Créer son entreprise de bâtiment est une assurance de réussite pour un professionnel chevronné que vous soyez carreleur, charpentier, chauffagiste, couvreur, électricien, maçon, menuisier, peintre.... Le secteur est porteur au niveau local partout en France. Plusieurs formalités et obligations attendent toutefois les entrepreneurs du bâtiment.…
Le secteur des pharmacies est souffrant depuis quelques années, mis à mal par un maillage territorial disparate, une concurrence croissante des e-pharmacie, l’évangélisation de la parapharmacie auprès des clients… Début 2018 Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, a souhaité facilite la création,…
Venez apprendre le b.a.-ba de la comptabilité ! Parler avec votre comptable vous semble être un calvaire ? Vous vous êtes certainement déjà retrouvés dans cette situation : vous vous rendez chez votre comptable et ne comprenez rien à ce qu'il vous raconte. Pas de…
Les cinq premiers mois de 2018 renforcent la tendance de la renaissance de l’économie dans la région Hauts-de-France. Les indicateurs enregistrés par l’INSEE annoncent de bonnes perspectives pour l’économie de cette partie du territoire national qui conjugue au passé la crise de 2008, malgré quelques…
Il existe de multiples moyens pour régler un litige avec un client, ou avec un prestataire, qu’il s’agisse d’un problème de qualité ou d’une défaillance de paiement par exemple.. L’une de ces démarches est la médiation. Cette procédure est valable tant pour les marchés publics…
Vous venez de dépenser des milliers d’euros dans un site, mais pour autant le nombre de contacts n’augmente pas ! Où est le problème ? Vous venez d’embaucher 3 personnes de plus, votre chiffre d’affaires à progresser, mais pour autant votre marge brute stagne !…
Pour pouvoir justifier la véracité comptable d’une dépense ou d’un achat, pour faire valoir nos droits, en cas de litige, vous êtes tenus de conserver vos documents administratifs selon une durée réglementaire. La durée de conservation de documents d'entreprises reçus ou établis au cours de…
Facturation de vos déplacement professionnel Vous avez un métier itinérant ou êtes convié à vous déplacer chez un client et prestataire, sachez que la facturation de vos déplacement professionnel peuvent vous êtes remboursés par votre entreprise. Mais Les frais de mission engagés par votre entreprise sont soumis…
Nous vivons aujourd’hui dans un monde plus libre, loin des histoires d’amour interdites de William Shakespeare, ou de l’intimité restreinte des couples du Moyen Age. Au fil des années, de nombreux tabous de la vie amoureuse ont été levés. Désormais, les couples vivent leurs relations…
Plusieurs raisons peuvent amener une entreprise à changer son expert-comptable. Et s'il est vrai qu'il s'agit d'un processus libre, il n'en demeure pas moins que le changement de celui qui s'occupe de la comptabilité doit respecter certaines règles éthiques et déontologiques. Comment procéder donc pour…
Créer une SCI peut être une bonne idée lorsqu’on exerce une profession libérale, puisqu’elle amène des avantages intéressants d’un point de vue fiscal et patrimonial. Mais il faut être conscient qu’elle comporte également son lot d’inconvénients, qui n’est pas à négliger lors de la…
Vous souhaitez partir de votre entreprise et créer votre propre activité ? Vous êtes sans activité et envisagez de créer votre entreprise de conseil ? Bref, vous souhaitez monter votre projet d’entreprise en conseil. Qu’est ce que le consulting ? L’activité de conseil aussi…
Comment monter un projet d’entreprise ? Comment créer une entreprise en s’assurant de sa pérennité ? Les étapes du montage d’une entreprise sont des exercices qu’il ne faut absolument pas négliger. Dans cet article, nous vous donnerons huit précieux conseils que tout nouveau chef d'entreprise…
Pendant le règlement du salaire, tout employeur doit remettre à son employé un bulletin de paie. Les articles RR3243-1 à R3243-9, prévus par le Code du Travail, encadrent les différentes mentions obligatoires bulletin de paie, facultatives et interdites. Bulletin de paie : la remise…
Lorsque l'on souhaite effectuer un rachat entreprise, une question se pose : est-il préférable d'acheter un fonds de commerce ou des titres ? Il s'agit en effet de deux cadres juridiques à bien distinguer, avec des effets différents. L'achat du fonds de commerce, une…
Depuis le mois d’août 2017, les entrepreneurs font face à de nouvelles obligations. En effet, les responsables des sociétés doivent désormais déclarer les bénéficiaires effectifs au sein de leurs entités. La déclaration effectif est à faire pour toutes entreprises établies dans l’Hexagone. La notion…
De nombreuses entreprises nécessitent des fonds pour financer leur évolution et permettre ainsi à ce que leur modèle soit évolutif, que ce soit durant l'étape de développement ou d'amorçage. Les fonds peuvent tirer leur origine d'une source interne (les associés ou les fondateurs). Mais la…
Qu’est-ce que le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) ? Le Stage de Préparation à l’Installation, plus souvent dénommé SPI, est, depuis 2014, une formation obligatoire pour obtenir l’immatriculation auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Sans la validation de ce stage, il…
Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à toutes personnes, y compris celles ayant déjà un travail à temps plein ou à temps partiel. Elles peuvent se lancer dans de nouvelles activités, sans toutefois empiéter sur leur travail actuel. Notez que vous n’avez pas la possibilité de vous…
Depuis quelques années, la location meublé est très prisée par les propriétaires immobiliers, car elle présente des avantages tant économiques que fiscaux. En effet, elle permet de proposer des loyers plus élevés que dans le cas d’une location nue et de réduire les impôts grâce…
Dans la plupart des entreprises, divers apports sont possibles : les apports en nature, les apports en numéraire et les apports en industrie. Cette dernière catégorie obéit à certaines règles qu'il faut connaître avant de s'y lancer. Cet article met en lumière les informations relatives à…
La loi de finances 2018, article 28, a dans son viseur l'harmonisation des divers régimes d’impositions relatifs aux revenus de l’épargne via un prélèvement forfaitaire unique (flax tax) de 30 %. Fonctionnement précédent : Jusqu’à présent, les revenus de l’épargne étaient, essentiellement, soumis au…
Entreprendre une activité dans un secteur spécifique n’est pas toujours aussi facile que cela puisse paraître. Cependant, avoir le statut d'auto entrepreneur s’avère être très avantageux. C’est un poste adéquat pour ceux qui désirent être autonomes dans leur travail. Quelles sont les raisons qui poussent…
Depuis la popularisation des lanceurs d'alertes, la législation en matière de liberté d'expression a été renforcée pour les salariés. Nous avions vu dans un article précédent les obligations de l’employeur envers ses salariés. Le salarié lui a des droits. Et parmi ces droits, la liberté d’expression en…
Employer un salarié est un engagement important. Cela induit des droits et des obligations pour chacun dans une logique de réciprocité et selon le droit du salarié. Les deux plus importantes obligations de l’employeur envers le salarié dans le cadre du contrat de travail sont…
La création ou la reprise d'un hôtel est un lourd investissement qui obéit à certaines formalités et répond aux mêmes obligations qu’un restaurant dans certains domaines (voir notre article à ce sujet). Outre ces formalités classiques de création ou de rachat et la réglementation spécifique…
Définition de la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence est une condition prévue au contrat de travail ou dans certaine convention collective, qui, en cas de rupture du contrat de travail, oblige le salarié à ne pas exercer la même activité ou la même…
Une entreprise dans son fonctionnement a besoin de fonds. Au lieu de recourir à un prêt bancaire, l’entreprise peut bénéficier d’une aide par compte courant d associé. Qu’est ce que le compte courant d’associés ? Le compte courant d’associé, est un système par lequel l’entreprise…
Nous pouvons utiliser plusieurs méthodes pour évaluer la valeur de son entreprise. En général, cette valeur est définie par un mélange de données tangibles et notamment d'éléments comptables, et d'autres aspects plus subjectifs mais néanmoins cruciaux tels que les compétences et l’expérience de l'équipe, le dynamisme…
Dans l’univers de l’entrepreneuriat, il se peut qu’à un certain moment de sa vie, l’entrepreneur se trouve confronté à une situation où leurs clients tardent ou refusent complètement de payer les factures. Ce qui génère souvent des effets néfastes pour la situation financière de l’entreprise.…
Depuis le 1er janvier dernier, les grandes entreprises peuvent « prêtés » leurs salariés à des jeunes entreprises et des PME dans de nouvelles conditions. Comment fonctionne ce système ? Cette mesure qui fait suite au volet social de l’article L 8241-3 nouveau du Code du travail du 22 septembre…
Le télé-travail selon les réformes du code du travail en mars 2012 désigne "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et…
Licenciement, modalités de négociation d’accord collectif, institutions représentatives du personnel (voir notre article à ce sujet), articulation de la branche et entreprise… tous ont été impactés par les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du Travail. Au total, 117 mesures sont entrées en vigueur. Voici…
C’est officiel. Nombre de dispositions phares inscrites dans le programme d’Emmanuel Macron apparaîtront finalement dans la loi de Finances pour 2018. Parmi les mesures adoptées, celle portant sur la situation des travailleurs indépendants sera à l’honneur. Le Président français n’a donc pas manqué de répondre…
Beaucoup de jeunes entrepreneurs trouvent des idées de services et de produits vraiment innovantes, mais ne voient jamais leurs projets achevés par faute de moyens. Si vous avez l’intention de lancer un produit, de créer une entreprise ou un tout nouveau service innovant en France…
Vous êtes gérant de commerce, responsable dans le «retail», webmaster d'un site de e-commerce vous souhaitez connaître les règles à respecter pour les soldes d'hiver pour écouler votre stock de marchandises rapidement? Vous trouverez ci-dessous quelques indications pour vous éclairer! Les dates des soldes d'hiver…
Les dispositions des ordonnances Macron relatives à la fusion des instances représentatives du personnel sont considérées par les travailleurs comme une attaque frontale à leurs droits et liberté syndicale, et ils n’en démordent pas face à cette nouvelle organisation du dialogue sociale élaborée par le…
Projet de loi finances 2018 : qu’est-ce qui va changer pour les entreprises ? Le projet de loi finances pour l’année 2018 a été présenté par le gouvernement courant septembre. De nombreux changements ont été opérés dans plusieurs domaines. Présentation des remaniements que les entreprises…
Tout savoir sur le portage salarial Connu chez les Anglo-saxons sous le terme "payrolling" ou "umbrella company", le portage salarial compte actuellement près de 65 000 salariés portés en France. En nette croissance depuis quelques années, ce système devrait permettre la création de 600 000…
Le General Data Protection Regulation, ou Réglementation de la protection des données personnelles (en français), est une réforme de L'Union Européenne ayant pour but de protéger les données et informations personnelles des individus. Sa mise en application est prévue pour courant 2018. Par conséquent, il…
Alors que le bitcoin séduit de plus en plus les entreprises comme les particuliers et que les fortes variations de sa valeur font rêver à de mirobolants bénéfices, nombreux sont aussi les investisseurs qui se posent la question des règles fiscales et juridiques qui encadrent…
La fin de l'année est synonyme de fêtes de Noël et du jour de l'an ; c'est l'occasion pour beaucoup de vos salariés de solliciter des congés pour passer ces moments en famille ou entre amis. Mais comment faire quand un jour férié tombe pendant les…
En lien direct avec la Loi Travail qui a crée tant de polémiques, la réforme du compte prévention, ancien compte pénibilité, doit se mettre progressivement en place dès l'automne 2017. Ainsi, parmi les ordonnances destinées à réformer le Code du Travail présentées par Edouard Philippe…
La question pourrait paraître saugrenue voire déplacée pourtant elle mérite d'être posée : ne serait il pas plus judicieux pour un entrepreneur d'emprunter quand bien même il disposerait de suffisamment de liquidités (cash) ? Chaque cas étant particulier et spécifique, il convient plutôt de bien…
Dans une entreprise soumise à l'IS, un dirigeant actionnaire peut, pour sa rémunération, choisir de percevoir soit un salaire dirigeant, soit des dividendes. Quel est le choix le plus avantageux, tant pour le dirigeant salarié que pour son entreprise ? Retrouvez ici tous nos conseils...…
Le 25 août 2017, le gouvernement français a annoncé qu'à partir de 2018, le plafond du chiffre d'affaires (CA) pour les auto-entrepreneurs sera doublé. Cette décision fut très bien accueillie par les acteurs concernés, très enthousiasmés à l'idée d'avoir plus de liberté et même plus…
Tout savoir sur le contrôle fiscal des entreprises à distance Entré en vigueur à partir du 31 décembre 2016 et basé sur les articles L 13G et L 47 AA du Livre des Procédures Fiscales, l'examen de comptabilité modernise le contrôle fiscal en instaurant la…
Préparation du projet Information du consommateur Création de l’entreprise Licence du restaurant Local commercial Embauche de salariés Réglementation d'hygiène et de sécurité Information du consommateur Lorsqu'il souhaite ouvrir un restaurant, un entrepreneur a obligation de respecter certaines règles et d'effectuer certaines démarches obligatoires, pour mener…
Du nouveau pour la Taxe sur les véhicules des sociétés ( VTS) Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle sur les véhicules particuliers immatriculés qu'elles possèdent ou utilisent. Cette disposition est prévue par les articles 1010 à 1010 B du code général des impôts.…
Les assurances professionnelles obligatoires et facultatives Il suffit parfois de peu pour anéantir la vie d’une entreprise. Si, en matière d’assurance et sur le strict plan de la loi, les assurances obligatoires sont peu nombreuses, la souscription de certains contrats peut se révéler fort utile…
Délivrer une formation professionnelle en France est régi par un ensemble d’obligations comptables et administratives. Tout prestataire de ce service devra se conformer à ces règles, définies par le Code du travail et qui font l’objet d’un rigoureux contrôle administratif. Le respect de ces obligations…
A l’heure du digital, tous les domaines commencent à se soulager du papier et se mettre au numérique. De leur côté, les experts-comptables profitent également de cette transformation en utilisant des technologies qui leur simplifient la vie. Finie la pile de papiers qui s'amoncelle sur…
Optimiser son seuil de rentabilité La rentabilité est un indicateur général de santé de l’entreprise. L’entrepreneur est toujours en quête d’une bonne santé pour son entreprise ! Que votre activité soit rentable ou pas encore, la volonté de l’améliorer et d’atteindre un niveau de confort…
Dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires, le gouvernement français vient de présenter, le 20 septembre dernier, sa stratégie en matière de logement pour le prochain quinquennat. Le projet a été annoncé par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Deonrmandie,…
Dans le cadre de son programme électoral, Emmanuel Macron vient de lever l’ombre sur certains points de la réforme fiscale qu’il compte mener dans le projet de loi de finances pour 2018. Des prélèvements sur les revenus de l’épargne au « flat tax » sur les bénéfices…
Le licenciement d'un salarié est toujours une chose délicate. Un de vos salariés est très souvent malade et vous avez remarqué que son absence perturbe grandement le fonctionnement de votre entreprise. Vous souhaitez donc savoir s'il est possible de licencier un salarié malade. Voici quelques…
Dans le cadre du programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 5 septembre dernier, que l’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise), serait ouverte à l’ensemble des travailleurs indépendants créant ou reprenant une entreprise.…
Parmi ses 13 millions de fumeurs, la France compte aujourd'hui 3 millions d’utilisateurs de cigarettes électroniques dont 1,5 million vapotent de façon régulière. De la théorie à la pratique... Théoriquement, la loi Touraine de modernisation du système de santé français avait déjà posé en janvier…
La question se pose dans de nombreuses entreprises, faut-il éteindre le téléphone personnel pendant le temps de travail ? Bien évidemment, la question s’adresse aux entrepreneurs responsables de bien être de leur employé. Que faut-il savoir sur la loi, la santé et les responsabilités de…
Certains prestataires de services ont choisi d'opter pour une TVA sur les débits. Ils sont dans l'obligation de reverser cette TVA au Trésor public alors qu'elle ne leur a pas encore été réglée. La situation se complique en cas d'impayé. Quels sont alors les recours…
Le régime de protection sociale idéal pour un chef d’entreprise La protection ou sécurité sociale est un élément capital qui importe exclusivement dans le statut général d’un entrepreneur, au même titre que son statut fiscal. D’ailleurs, tout chef d’entreprise, tout entrepreneur devrait bénéficier d’un régime…
Créé en 2007, le crédit d'impôt jeux vidéos est un dispositif destiné à réduire le manque de compétitivité de l’industrie française face à la concurrence américaine, canadienne ou encore australienne. En effet, dans ces pays existaient déjà de nombreuses incitations fiscales à la création de…
Conjoncture 1er trimestre 2017 Hauts de France Nous abordons déjà la seconde moitié de l’année, mais l’INSEE commence à officiellement dévoiler les premiers indicateurs économiques de ce début d’année. L’économie donne de bons signes de reprise, les entreprises retrouvent la voie de la croissance, les…
Parmi les différents outils d’épargne mis en place dans les entreprises pour leurs salariés, le Plan d’épargne retraite collectif, appelé Perco, est un excellent moyen pour se constituer un capital en vue de la retraite. Le Plan d'épargne pour la retraite collectif est un dispositif de retraite qui reste…
Un état financier est simplement un document dans lequel nous pouvons retrouver de nombreuses informations sur une entreprise, dont sa structure financière. En comptabilité, un état financier est indispensable : il permet à la fois d'évaluer l'évolution d'une entreprise sur une période(ses performances présentes comparées à ses performances…
Chaque entreprise a la nécessité de recourir à la comptabilité afin de suivre sa situation et ses mouvements financiers. Les écritures comptables constituent la base du cheminement des diverses opérations permettant de tenir cette comptabilité. Elles sont un système d’administration performant incontournable pour une…
« 81% des entreprises françaises ayant fait faillite en 2013 ont purement et simplement omis de parier sur le Net » (Libération). La concurrence des entreprises numériques bouleverse les marchés, et les entreprises n’ont guère le choix : l’heure est à la transformation digitale. Cette transition recouvre…
Le droit à l'assurance chômage permet aux personnes en situation de perte d'emploi suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle de recevoir une allocation mensuelle pendant un laps de temps défini par plusieurs critères légaux. Cette logique assurantielle est propre à notre pays et…
Le courriel professionnel peut-il constituer un mode de preuve ? Nombreux sont les salariés auxquels une messagerie électronique est mise à disposition pour l’exercice de leur activité professionnelle. L’employeur a le droit de mettre des limites quant à l’usage d’Internet sur le poste de travail.…
Une réévaluation des indemnités légales de licenciement afin d'améliorer les droits des salariés perdant leur emploi a été annoncée par la Ministre du Travail. Il s'agit par ailleurs d'une mesure qui devrait entrer en vigueur en septembre 2017. Calculer son indemnité légale de licenciement L'indemnité légale…
Mesures à prendre en cas de soupçon de drogue au travail Quels sont les recours d’un employeur s’il soupçonne un salarié de travailler sous l’emprise de stupéfiants ? Que dit la loi à ce sujet ? Le fait de posséder, consommer ou trafiquer des stupéfiants…
En règle générale, consommer de l'alcool au sein des locaux de l'entreprise est vivement déconseillé. Seulement, il peut arriver qu'à l'occasion d'une fête d'entreprise, tel qu'on pot de départ par exemple, un séminaire, ou une soirée organisée pour fêter la fin de l'année, certains souhaitent…
Le nombre d’employés qui prennent leurs repas dans le bureau, à l’usine, à l’atelier ou à l’entrepôt, est très significatif. C’est pour cette raison que la loi a fixée des règles afin de réglementer cette pratique. Ces lois fixent des obligations à l’employeur envers les…
Pour tous les types de transactions commerciales de matériel ou de service, vous devez effectuer une facture. En effet, le prestataire à savoir le vendeur doit fournir au client une facture pour l’achat d’un article dépassant les 25 euros. Dans le cas d’un échange entre…
Les conditions pour un recrutement de stagiaires Pour les étudiants, passer par un stage est un parcours leur permettant de s’initier à la vie professionnelle. Face à cela, engager un stagiaire permet à une entreprise d’avoir une main-d’œuvre à moindre coût. Cependant, les employeurs doivent…
Le commissaire aux comptes, pour quoi faire ? Quelles sociétés doivent y avoir recours ? Quelle est sa mission ? À qui est-il utile ? Le commissaire aux comptes : qui est ce professionnel? La majorité des CAC sont des experts comptables de formation, qui exercent…
On nous pose la question régulièrement : dans quelles conditions peut-on arrêter un CDD avant son terme ? En effet, comme son nom l’indique, la caractéristique principale de ce type de contrat est, bien évidemment, que sa durée est définie. Donc, dans l’absolu, on ne…
Si vous hésitez à embaucher pour des raisons financières ou des raisons de visibilité, il existe un moyen de minimiser les risques tout en apportant la stabilité et la sécurité à votre futur employé. La solution : le groupement d’employeurs. Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ou…
Des formations adaptées pour les chefs d'entreprise Le terme qui revient le plus souvent dans le monde professionnel est sans aucun doute la formation des salariés. Très peu de personnes remettent celle des chefs d'entreprise en question. Et pourtant, l’absence de formation peut être la…
En début d’activité de son activité professionnelle, il est souvent plus économique de domicilier son entreprise à son domicile. En début d'activité professionnelle, un loyer peut être une charge comptable onéreuse. Travailler à son domicile est souvent la solution. Mais transformer un logement en local…
La raison d’être de toute entreprise est de générer du profit. Tous les moyens sont donc mis en œuvre pour qu’elle se développe : des investissements sont réalisés, des prêts bancaires sont conclus, du personnel est engagé pour qu’il contribue à son succès. Au fil…
Vous avez engagé des dépenses de publicité sur support papier en 2016 ? Vous êtes donc peut-être redevable d’une taxe additionnelle sur votre prochaine déclaration de TVA. Le Pavillon fait le point. Qui est concerné ? Bon avant toute chose, sachez que seules les entreprises ayant réalisé…
Lorsqu’une entreprise fonctionne bien, on a parfois intérêt à investir dans les locaux professionnels plutôt que de les louer. Mais faut-il les acquérir via son entreprise ou via une SCI ? Le point de vue du Pavillon. Le principe de la SCI L’acquisition de locaux est…
L’étude de marché est une étape clé de la création d’une entreprise. Il n’est pas envisageable de se lancer de son projet d’entreprise sans avoir validé le potentiel de son activité. Une étude de marché doit vous permettre de déterminer la part de marché que…
En tant qu'artisan du bâtiment, vous devez régulièrement vous poser la question du taux de TVA à appliquer sur votre facturation. En effet, en fonction de la nature des travaux et de l’âge du bâtiment, vous facturerez vos travaux soit au taux normal de 20…
Vous êtes demandeur d’emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ? Quelles sont les aides pour la creation d'une entreprise ? Comment profiter au mieux des dispositifs d’accompagnement pour vous aider à le financer ? #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui…
Votre activité se développe mais vous n’avez pas assez de visibilité à long terme pour embaucher. Le recours à un sous-traitant semble tout indiqué. Oui c’est une bonne solution mais attention à na pas le faire dans n’importe quelles conditions. Vive la souplesse… Recourir à…
Afin de favoriser l’embauche et de faciliter les démarches des TPE-PME, certaines prestations de conseil en ressources humaines peuvent être prises en charge à 50% par l’Etat. Une instruction du 8 mars 2016 précise les conditions d’octroi de cette aide. Le Pavillon vous en dit…
L'ACCRE est l'acronyme de l’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises. Ce dispositif visant à encourager la création d’entreprise par des demandeurs d’emploi consiste en une exonération partielle de charges sociales durant la première année d’activité. Les explications du Pavillon. Personnes éligibles à l’ACCRE Pour…
Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. Si la conjoncture peut expliquer une telle situation, savez-vous que le créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé peut opter pour le maintien de son allocation jusqu’au terme de ses droits ? Cette aide financière précieuse permet de…
Depuis le 25 janvier 2016, chaque PME française peut bénéficier d’une aide financière dénommée « Embauche PME ». Comment faire pour en bénéficier ? Entreprises éligibles au dispositif Cette aide « Embauche PME » vise les PME de moins de 250 salariés, peu importe leurs statuts. Les associations sont donc…