Le vapotage au bureau est interdit depuis le 1er octobre 2017

 Parmi ses 13 millions de fumeurs, la France compte aujourd’hui 3 millions d’utilisateurs de cigarettes électroniques dont 1,5 million vapotent de façon régulière.

De la théorie à la pratique…

Théoriquement, la loi Touraine de modernisation du système de santé français avait déjà posé en janvier 2016 le principe d’une interdiction de vapoter au travail dans les locaux fermés et couverts à usage collectif. Un principe désormais pleinement effectif grâce au décret (n° 2017-633) du 25 avril 2017, paru au Journal Officiel de la République française, définissant les conditions précises de l’interdiction et fixant la nature des sanctions encourues par l’employeur et ses salariés contrevenants.

Le décret a été signé par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
L’interdiction au vapotage est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2017…

 

Les lieux de travail concernés

Selon les termes du décret, les lieux soumis à l’interdiction de vapotage sont « les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public », « les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs » mais également « les moyens de transport collectif fermés » comme le métro, le train et le bus, de même que « les lieux de travail fermés et couverts ».
En d’autres termes, le vapotage est donc interdit dans les bureaux partagés et les open-spaces, que ces lieux soient situés ou pas dans un bâtiment de l’établissement.
Selon les professionnels du droit, les salariés vapoteurs pourront donc continuer à utiliser leur cigarette électronique soit dans les locaux de travail accueillant du public (restaurants, hôtels, bars, stades, hôpitaux et administrations publiques), ceux-ci étant exclus du décret, soit dans leur bureau individuel puisqu’il n’accueille qu’un seul poste de travail, tant que le règlement intérieur de leur entreprise le permet et qu’un arrêté municipal ne le précise pas.
Une salle destinée aux vapoteurs pourra être installée par les employeurs, en sachant que cette initiative ne leur est pas légalement imposée et que, dans le cas contraire, le salarié fumeur devra vapoter à l’extérieur de l’établissement, à l’instar d’un fumeur de cigarette dite « normale ».

 

L’obligation pour l’employeur d’afficher l’interdiction

Les chefs d’entreprise ont  l’obligation d’informer leurs salariés de cette interdiction de vapoter au travail par l’intermédiaire d’un affichage dans les locaux mêmes de l’entreprise. Une signalisation qui, selon le décret, doit rappeler « le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux ». Le mode de signalisation est libre mais il doit être toutefois clair et visible pour tout un chacun. A défaut de se plier à cette obligation, le chef d’entreprise s’exposera financièrement à une amende pénale correspondant aux contraventions de troisième classe, c’est-à-dire pouvant s’élever jusqu’à 450 euros.

 

Les sanctions encourues par les contrevenants

Les employés qui enfreindront les règles fixées par le décret en utilisant leur cigarette électronique sur le lieu de travail s’exposeront à une amende pénale de deuxième classe, c’est-à-dire pouvant s’élever jusqu’à 150 euros.
    • MICHAUX
    • 20 novembre 2017
    Répondre

    bonjour, mon employeur vient d’interdire de vapoter au même titre que de fumer , il mets ensemble vapoteurs et fumeurs et nous oblige à vapoter dans les mêmes endroits que les espaces fumeurs de l’entreprise ,ma question est puis-je vapoter librement à l’extérieure des bâtiments de l’entreprise ( dehors) ? je vous remercie de votre réponse.
    Michaux Philippe

LAISSER UN COMMENTAIRE

4 × quatre =

Tweetez
Partagez14
Enregistrer
+1
Partagez3
17 Partages