Quel est l’utilité d’un compte courant d’associé

Une entreprise dans son fonctionnement a besoin de fonds. Au lieu de recourir à un prêt bancaire, l’entreprise peut bénéficier d’une aide par compte courant d associé.

 

Qu’est ce que le compte courant d’associés ?

 

Le compte courant d’associé, est un système par lequel l’entreprise contracte auprès d’un ou plusieurs de ses associés, un prêt dédié à son fonctionnement. Ce prêt accordé, est une créance que l’entreprise doit aux associés. Dit avances en compte courant, il peut prendre la forme d’une somme d’argent versée ou du renoncement à des bénéfices ou rémunérations. Cette opération, est à inscrire dans la comptabilité de l’entreprise.

Peuvent être titulaires de ce type de compte, tout associé d’une société. Pour les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), l’associé doit disposer au minimum de 5% du capital de la société. Un salarié ayant un pourcentage de 10% des fonds propres de la société, peut lui aussi en être titulaire. Sont compris les membres du directoire de la société, les administrateurs ou les gérants.

Sauf exception, le compte courant pour associés ne peut être que créditeur. L’exception concerne, les associés des sociétés en nom collectifs (SNC), et des sociétés civiles, qui eux peuvent disposer d’un compte débiteur. Dans les SA, SAS, SARL, SCA, le compte débiteur n’est ouvert qu’aux personnes morales.

 

Trois types de comptes peuvent être en fonctionnement :

  • Les comptes courants ordinaires d’associés, comprend un prêt classique accordé sur un temps indéterminé.
  • Les comptes courants bloqués, où l’argent est destiné à être utilisé pour un investissement sur le long ou le moyen terme. La durée du blocage est limitée à 5 ans.
  • Les comptes bloqués, également immobilisé pendant 5 ans, ces sommes sont destinées à être incorporées au capital de l’entreprise. L’opération est inscrite au passif du bilan dans la catégorie autres fonds. Les sommes enregistrées sous comptes bloqués ont la spécificité de ne pas être restituées.

 

 

Principes du compte courant d’associés

La particularité de ce compte, est qu’il ne nécessite pas de conditions spécifiques. Un simple contrat entre le prêteur et le bénéficiaire, suffit pour fixer le régime qui régira le prêt. Passer ce contrat à l’écrit, est laissé au bon vouloir des parties. La seule formalité à remplir, est un virement de l’associé au nom de la société. L’opération est ensuite inscrite à la comptabilité de la société.

Soumis à un remboursement, ce compte peut au cours de son utilisation produire des intérêts au profit du prêteur. Le mode de remboursement est prévu selon un accord entre les parties. Il est à noter, que le prêteur peut à tout instant exiger un remboursement.

Quant aux intérêts, les règles de paiement sont également fixées par les deux parties. En outre, les intérêts perçus par le prêteur sont assignés à l’impôt sur revenu.

La société a la possibilité de prélever ces intérêts de son résultat fiscal, à condition qu’elle ait totalement libéré son capital. En d’autres termes, qu’elle ait déposé la totalité de ses fonds sur son compte bancaire. Le prélèvement est soumis à un taux maximal déterminé par la loi fiscale.

 

Avantages du compte courant d’associé

 

Ce système a l’avantage, de permettre à l’entreprise de sursoir à la contraction d’un prêt bancaire. C’est une manière peu onéreuse de répondre rapidement aux besoins financiers de l’entreprise. Il présente aussi la caractéristique d’être flexible, puisqu’il ne nécessite pas de cérémonials stricts.

Lorsqu’il est soumis en compte bloqué, il permet de certifier la solvabilité de l’entreprise auprès des établissements financiers.

L’associé en sa qualité de prêteur, réalise une épargne qui lui est assez profitable. Des intérêts générés, il a aussi la possibilité de récupérer son argent quand il le souhaite. Des intérêts lui sont toujours dus, même si la société ne réalise pas de profits.

Le principe fort de ce compte est son double avantage. Les deux parties en sont gagnantes. L’entreprise se pourvoit en aide en capital librement. Le prêteur en plus du concours qu’il offre à sa société, gagne aussi en rentabilité.

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