La prévoyance des travailleurs indépendants : protection essentielle

Les travailleurs indépendants, qu’ils soient commerçants, artisans ou professions libérales, sont exposés à divers risques dans le cadre de leur activité. Un arrêt de travail, par exemple, peut avoir des conséquences financières importantes. Pour un commerçant ou un artisan, la prestation maximale versée par la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) en cas d’arrêt de travail est inférieure à la moitié du Plafond de la sécurité sociale (PASS) pendant 365 jours sur une période de trois ans maximum. Les professions libérales, quant à elles, ne bénéficient généralement pas d’indemnités journalières. Face à ces risques, une solution se présente : la prévoyance des indépendants. Comment s’opère ce mécanisme ? Quels risques la prévoyance professionnelle couvre-t-elle ? Qui se trouve concerné par cette protection ?

Définition de la prévoyance pour les travailleurs indépendants

La prévoyance, par le truchement de contrats spécifiques, offre une protection pécuniaire aux travailleurs indépendants. Elle pallie les aléas de la vie, tels que la maladie, l’invalidité ou le décès. Elle constitue un corollaire indispensable à l’assurance maladie, couvrant des domaines que cette dernière néglige souvent. Elle se manifeste par des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, une rente en cas d’invalidité, ou un capital en cas de décès.

L’importance de la prévoyance pour les travailleurs indépendants

La prévoyance revêt une importance prégnante pour les travailleurs indépendants. En l’absence de salaire fixe, ces derniers subissent de plein fouet les vicissitudes de la vie. Une maladie, un accident peuvent engendrer une cessation d’activité, source de difficultés financières. La prévoyance, par sa nature roborative, permet d’atténuer ces risques. Elle offre une sécurité financière, un exutoire face à l’incertitude. Elle incarne une forme de résilience face aux aléas de la vie professionnelle.

Les garanties de base de la prévoyance pour les indépendants

Les garanties offertes par le régime de base de la sécurité sociale

Contrairement aux salariés, les indépendants doivent eux-mêmes souscrire un contrat de prévoyance individuel. Pourtant, seulement la moitié des Travailleurs Non-Salariés (TNS) possède un tel contrat !

C’est peu, surtout quand on sait que les indépendants ne bénéficient pas de couverture contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. L’adhésion à un contrat de prévoyance n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée, car les prestations obligatoires de la Sécurité sociale sont très limitées pour les risques de décès, d’invalidité et de maladie.

Le régime de base de la sécurité sociale offre une couverture minimale aux travailleurs indépendants. En cas de maladie, il verse des indemnités journalières. Pour une hospitalisation, il prend en charge une partie des frais. En cas de décès, il verse un capital aux ayants droit. Par exemple, un artisan qui se blesse lors d’un chantier peut recevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus due à son incapacité à travailler.

Les limites des garanties de base et la nécessité d’une prévoyance complémentaire

Cependant, ces garanties de base présentent des limites. Les indemnités journalières ne couvrent qu’une partie du revenu perdu. Les frais d’hospitalisation peuvent excéder le remboursement de la sécurité sociale. Le capital versé en cas de décès peut s’avérer insuffisant pour maintenir le niveau de vie de la famille. Reprenons l’exemple de notre artisan blessé : les indemnités journalières qu’il reçoit ne couvrent pas l’intégralité de ses revenus habituels. De plus, si sa blessure nécessite des soins spécifiques non remboursés par la sécurité sociale, il devra les payer de sa poche. C’est là qu’intervient la prévoyance complémentaire. Elle permet de pallier ces insuffisances et d’offrir une protection plus complète aux travailleurs indépendants. Un certain nombre d’acteurs comme Gus Assurance , AG2R et bien d’autres proposent des forfaits de prévoyance sur la base de risques couverts qu’il vous faudra étudier selon vos besoins 

Les risques couverts par la prévoyance pour les indépendants

Il s’avère souvent indispensable d’ajouter à la prévoyance offerte par la Sécurité sociale des garanties supplémentaires.

L’incapacité de travail

La prévoyance TNS permet de bénéficier d’un complément de revenu en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident pour maintenir au mieux votre revenu.

La durée maximale d’indemnisation varie entre 1 et 3 ans selon les contrats. L’indemnité est versée après une période de franchise non indemnisée variable selon les contrats.

L’invalidité

L’Invalidité Permanente et Totale (IPT) correspond à un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%. L’Invalidité Permanente et Partielle (IPP) correspond à un taux d’invalidité entre 33 et 66%. Le taux d’invalidité se détermine en fonction de l’invalidité professionnelle (dans la vie professionnelle) et/ou de l’invalidité fonctionnelle (dans la vie quotidienne).

La prévoyance TNS prévoit le versement d’une rente pour maintenir le revenu en cas d’invalidité empêchant l’indépendant d’exercer son activité. Son montant dépend du taux d’invalidité constatée. Attention, en dessous de certains taux d’invalidité (15 ou 33%), aucune prestation n’est versée.

Le décès

La prévoyance permet aux TNS d’assurer à leurs proches une sécurité financière en cas de décès. Une rente peut être versée aux bénéficiaires pendant 5 à 15 ans. Son montant est à définir par le travailleur indépendant.

D’autres prestations peuvent être prévues comme une rente du conjoint ou une rente éducation. La première est versée au conjoint et la seconde aux enfants en cas de décès de l’assuré.

Avantages fiscaux de la prévoyance pour les indépendants

La loi Madelin, adoptée en 1994, offre aux travailleurs indépendants des avantages fiscaux pour leur prévoyance. Elle permet la déduction des cotisations de prévoyance du revenu imposable. Ainsi, les indépendants diminuent leur charge fiscale tout en se protégeant contre les aléas de la vie.

Pour bénéficier au maximum des avantages fiscaux, il convient d’ajuster ses cotisations de prévoyance. Plus les cotisations augmentent, plus la déduction fiscale s’accroît. Cependant, il faut veiller à ne pas dépasser le plafond de déduction fiscale fixé par la loi. Pour profiter de cet avantage fiscal, il convient de sélectionner un contrat de prévoyance compatible avec le dispositif Madelin. Le travailleur non-salarié doit s’acquitter de ses cotisations sociales et se trouver imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles).

De plus, la déduction se trouve limitée pour chaque année. Elle se calcule pour l’année N (et non N-1, aucun décalage n’existe). Elle ne peut excéder :

– 3,75 % du bénéfice imposable majoré de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;

– Et jusqu’à 3 % de 8 PASS (9872,64 € en 2021).

En guise de conclusion

L’engouement croissant pour l’indépendance et le freelancing en France met en lumière l’importance vitale de la protection sociale pour ces travailleurs. Une connaissance approfondie et une sensibilisation accrue à cette problématique sont des corollaires indispensables pour prévenir d’éventuels désagréments.

La complémentaire santé, la prévoyance et la Responsabilité Civile Professionnelle constituent les piliers fondamentaux pour démarrer toute activité indépendante. Ces éléments clés offrent une résilience face aux aléas de la vie professionnelle, pour vous, vos proches, votre entreprise et vos collaborateurs. Selon votre métier, d’autres assurances obligatoires peuvent venir compléter ces trois contrats.

Enfin, bien que la question de la retraite soit une part intégrante de la protection sociale, elle n’est pas aussi prégnante que les contrats précédemment cités. Une fois que votre activité aura atteint un rythme de croisière stable, avec un chiffre d’affaires constant, il sera temps de penser à votre avenir et de commencer à épargner pour vos vieux jours.