Peut-on licencier le salarié malade ?

Le licenciement d’un salarié est toujours une chose délicate. Un de vos salariés est très souvent malade et vous avez remarqué que son absence perturbe grandement le fonctionnement de votre entreprise. Vous souhaitez donc savoir s’il est possible de licencier un salarié malade. Voici quelques éléments vous permettant d’y voir plus clair.

Licencier un salarié malade

Tout d’abord, au niveau légal, la maladie d’une personne salariée ne peut pas justifier un licenciement selon le code du travail. Dans le cas où vous ne respectez pas cette règle, le licenciement prononcé dans le cas d’une maladie est une clause discriminatoire. Si l’affaire va au pénal, les juges vont considérer un licenciement de ce type nul. Il est possible d’être condamné pour des raisons de nullité de licenciement et de discrimination.

Le licenciement pour absences prolongées 

Il est cependant possible dans certains cas particuliers d’envisager le licenciement des salariés en raison d’absences prolongées ou pour cause de maladie. Des conditions particulièrement strictes sont cependant nécessaires pour pouvoir licencier un salarié pour maladie. Ces absences doivent avoir cependant un impact sur le fonctionnement au quotidien de l’entreprise avec par exemple la preuve de personnes mécontentes ou que cela peut engendrer la nécessité de remplacement un salarié malade. Le salarié recrute alors un remplacement, salarié qui doit être remplacé obligatoire ment en CDI. Il est indispensable également de justifier le fait que les taches du salarié ne peuvent pas étre redistribuées à d’autres personnes de la société.
Il est indispensable de noter que le licenciement ne peut pas être consécutif à un accident de travail ou encore à une maladie professionnelle. Le but est de préserver la santé mais aussi la sécurité de vos salariés. Il est également indispensable de noter que les conditions pour un licenciement sont cumulatives.

Les clauses de garantie d’emploi

Les clauses de garantie d’emploi permettent à un salarié en cas d’arrêt de travail pour une maladie particulière de vous interdire de licencier cet employé durant une période de garantie.
Avant de commencer une procédure de licenciement de ce type, pensez donc à vérifier que la clause de garantie d’emploi ne soit pas applicable à la relation que vous avez avec votre employé. Dans le cas d’un licenciement de votre côté, si vous licenciez votre salarié alors que ce dernier est sous l’effet d’une clause de ce type et que la clause est contractuelle, vous devez verser au salarié l’indemnité prévue par la clause. Dans le cas om le montant n’est pas fixé par le contrat de travail, vous pouvez étre condamné au versement de l’ensemble des salaires que ce salarié aurait perçu. Si la clause est conventionnelle, vous prenez le risque d’être saisi par les prud’hommes. Dans ce cas-là, il est possible que le licenciement de ce dernier soit requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les étapes à respecter pour licencier

Si vous souhaitez licencier un salarié, il est possible de le convoquer dans un premier temps à un entretien préalable par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception ou par lettre de remise en main propre contre une décharge. Il est indispensable d’indiquer son nom et le nom du conseiller dont il dispose. Une fois cette demande envoyée, il est tenue de faire avec l’employé un entretien préalable. Il a lieu 5 jours après la présentation de la convocation et il doit indiquer au salarié le motif précis de licenciement. Le salarié peut si besoin de se faire assister. S’il ne se présente pas à l’entretien, il est possible de poursuivre la procédure.
La dernière étape de licenciement est celle de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut mentionner obligatoirement les raisons qui vous conduisent à licencier le salarié.

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