Comment racheter des trimestres de cotisations retraite ?

Le rachat de trimestres de cotisations: accélérez votre départ à la retraite

L’octroi d’une retraite à taux plein est conditionnelle à l’atteinte de l’âge légal d’accès à la retraite et à la validation d’un certain nombre de trimestres de cotisations. À l’approche de votre retraite, il se peut donc que vous n’ayez pas suffisamment cotisé pour prétendre au taux plein. Devez-vous pour autant accepter une décote sur votre pension ou prolonger votre activité salariale? Une autre solution s’offre à vous : le rachat de vos trimestres de cotisations manquants. Selon que vous soyez fonctionnaire, salarié du privé ou indépendants, diverses conditions se présentent à vous.

Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite

Pourquoi racheter vos trimestres de cotisations ?

Bien que l’âge légal de départ à la retraite soit fixé à 62 ans en France, les salariés doivent souvent poursuivre leur activité jusqu’à l’âge de 67 ans avant de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.

Un salarié qui souhaite se retirer avant de souffler sa 67e bougie risque donc de ne pas bénéficier d’une retraite à taux plein. C’est le nombre de trimestres cotisés qui détermine l’accès à une retraite « anticipée ».

Le rachat de trimestres permet ainsi d’accélérer l’accès à la retraite. Il octroie au salarié la possibilité de compléter la durée de cotisation qui lui manque pour accéder à sa retraite à taux plein.

Cette solution est particulièrement intéressante pour les salariés dont l’accès initial à l’emploi a été retardé par la poursuite d’études supérieures.

Les conditions du rachat de trimestres de cotisations

Racheter les trimestres de cotisations qui vous manquent peut vous faire gagner jusqu’à trois années de cotisations sociales. En effet, vous avez la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres n’ayant fait l’objet d’aucune cotisation. Ces trimestres doivent avoir été employés à poursuivre vos études supérieures ou compléter des années partielles d’emploi.

Les trimestres d’études supérieures

Le temps employé à compléter vos études supérieures est éligible à une telle opération. Considérés comme une justification de votre retard à entrer sur le marché du travail, ces trimestres non cotisés peuvent être rachetés dès la fin de vos études.

Les études concernées doivent avoir été poursuivies dans des établissements d’enseignement supérieur, ou des écoles techniques, grandes écoles ou classes préparatoires, et avoir été validées par un diplôme.

Le diplôme obtenu doit être français ou reconnu en France. Les diplômes obtenus en Suisse, dans un pays membre de l’Espace économique européen, ou dans un État relié par une convention internationale sont concernés par le rachat de trimestres.

Vos trimestres d’études peuvent être rachetés auprès du premier régime auquel vous avez été affilié après vos études.

NB : Les classes préparatoires et l’admission dans les grandes écoles sont assimilées à l’obtention d’un diplôme.

Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité

Les années de travail partielles

Toute année de cotisations incomplète (validée pour moins de 4 trimestres) peut donner droit au rachat de cotisations.

Si votre activité professionnelle antérieure n’a permis de valider que moins de 4 trimestres par année, vous pourriez être admissibles au rachat des trimestres manquants.

 

Les modalités du rachat de trimestres

Vous devez vous rapprocher de votre caisse de retraite pour connaître les conditions du rachat de trimestres de retraite propres à votre situation.

Les différentes sortes de rachat

Vous pouvez racheter vos trimestres de retraite au taux seul ou selon le taux et la durée d’assurance retenue pour calculer votre retraite. Le rachat au taux seul permet de réduire ou d’annuler votre décote.

Votre choix initial est irrévocable. Toutefois, votre paiement peut être effectué en plusieurs mensualités s’il concerne au moins deux trimestres.

Le rachat de trimestres peut être effectué dès l’âge de 20 ans et ce, jusqu’à 66 ans. Il vous permet de percevoir votre retraite complémentaire en totalité dès l’âge légal de votre retraite. Qui plus est, cette opération est entièrement déductible de votre impôt sur le revenu.

Le prix de rachat est relatif à aux revenus perçus et à l’âge des demandeurs. Il est de votre intérêt de procéder à ce rachat aussitôt que possible pour diminuer le montant de vos versements.

Barème applicable aux demandes déposées en 2018 :

Les démarches à effectuer

Pour entamer vos procédures, vous devez faire parvenir à votre caisse de retraite un formulaire de demande d’évaluation de rachat de trimestres, accompagné des justificatifs demandés.

Votre caisse de retraite vous fait part de sa décision dans un espace de 2 mois. Si vous êtes admis, votre caisse communiquera les conditions de vos versements dans un document intitulé : Évaluation de versement pour la retraite.

Si certaines périodes de votre demande font l’objet d’un refus, votre caisse de retraite vous informe des motifs de son refus et vous indique les voies de recours.

Il vous suffit alors de confirmer votre demande pour procéder au versement de vos cotisations, selon les modalités de votre entente.

Veuillez noter que vous ne pouvez prétendre au rachat de trimestres que si vous ne touchez pas encore de pension de retraite.

Le rachat de trimestres est une opération rentable qui accélérer l’arrivée de vos beaux jours. La retraite Macron pourrait toutefois bouleverser cette manière de procéder, avec la mise en place d’un nouveau dispositif qui entraînera la disparition de la notion de trimestre cotisé. Rapprochez-vous de votre caisse de retraite pour bénéficier des derniers souffles de ce dispositif si souhaitez y prétendre.

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