Un accident lors d’une formation ou un stage est-il un accident du travail ?

 

L’expression accident de travail est une expression assez sensible qui mérite d’être bien située afin d’en comprendre l’essence même. Le droit définit un accident de travail comme étant  tout événement soudain qui, quelles qu’en soient les causes et raisons,  vous a causé un dommage corporel ou psychologique pendant votre activité professionnelle.  

En d’autres termes, un accident de travail est un accident survenu à un salarié par les faits ou l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.

Critère incontournable pour qualifier un accident d’accident de travail

La notion d’accident de travail est ainsi encadrée par des critères qui permettent oui ou non de les valider en fonction des contextes. Parmi ces critères, nous avons :

–         Le lieu où l’endroit de l’accident : le lieu ici désigne aux locaux où s’effectue le travail aux dépens de l’entreprise.  Ainsi dans notre cadre bien précis portant sur les accidents de travail lors des stages ou des formations professionnelles, il est impératif que déroule pendant ces périodes  dans des locaux ou des espaces reconnus l’accident se par l’entreprise et liés à cette dernière.

Il en est de même en ce qui concerne les accidents dans des endroits liés à une mission d’un salarié d’une entreprise. Ainsi, un salarié en mission est considéré comme étant sur son lieu de travail. Néanmoins, les déplacements doivent être effectués sous ordre de l’employeur pour les intérêts de l’entreprise.  

–         Le moment de l’accident : il est tout à fait normal de faire attention en ce qui concerne le moment de l’accident. En effet, le moment de l’accident doit correspondre aux journées et heures normales de travail du salarié. Ainsi tout accident survenu en dehors des horaires et des journées normales de travail reconnu par l’employeur peut faire l’objet purement et simplement d’un refus de validation d’accident de travail.  

–         L’existence ou non des liens des faits d’insubordination aux moments de l’accident : pour être reconnus comme accident de travail, le salarié doit être lié à son employeur de manière légale au travers d’un contrat de travail en règle engageant les deux parties. En d’autres termes, le salarié doit être sous l’autorité de son employeur.  Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les périodes comme les congés de maternités ou de paternité, les congés maladie, les congés payés, mis à pied, congé sabbatique, grève, etc. sont exclus. Ainsi, si vous avez un accident pendant ces périodes précédemment énumérées, il ne sera pas possible d’évoquer le cas d’un accident de travail.

L’accident qui se déroule sur le lieu d’un stage ou d’une formation professionnel(le) relève de la réglementation de l’accident du travail.

Un salarié en mission de stage, de formation est considéré comme étant sur le lieu de travail pendant toute la durée du déplacement professionnel à condition que ce déplacement soit effectué sous l’ordre de l’employeur et dans l’intérêt de l’entreprise. En cas d’accident, l’accident relève de la réglementation de l’accident du travail.

Grâce au titre d’accident de travail, le salarié bénéficie des règles du droit du travail ainsi que de la sécurité sociale avec la prise en charge de toutes les indemnités journalières sans oublier les soins. Néanmoins, en cas d’irrégularité ou de doute sur les circonstances de l’accident, il est tout à fait possible pour l’employeur qui en présentant des preuves valables et vérifiables,  de contester la décision de prise en charge de la caisse d’assurance maladie au titre d’accident de maladie.

CSE

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