Quels intérêts d’un capital social variable

Quels sont ses avantages d’opter pour un capital variable pour la SAS

Au cours de ces dernières années, on remarque que de plus en plus de start-ups se tournent vers la forme de SAS grâce à son organisation et son fonctionnement très flexibles. Si bon nombre de société par actions sont constituées avec un capital social fixe, il est tout à fait possible de choisir un capital variable qui permet d’éviter des frais considérables en cas de modifications de statuts. Avant de vous lancer plus loin, voici les points clés pour mieux cerner ses nombreux avantages.

 

Qu’est-ce qu’une SAS disposant d’un capital variable ?

Une Société par actions simplifiée doit être conformes aux articles de droit L231-1 0 l 231-8 du Code du commerce. Conformément, elle se présente comme une entreprise dont la somme du capital est susceptible de changer, sans la nécessité de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Le droit des sociétés accorde une grande attention au capital, dont la somme doit être mentionnée dans les statuts et évoquée sur les dossiers administratifs et commerciaux. À vrai dire, le capital est considéré comme une représentation fictive dont le montant est précisé au passif du bilan, tandis que les éléments supportés par les actionnaires sont assignés à l’actif du bilan. En général, le capital social varie en fonction des sociétés de personnes et de capitaux. C’est un élément primordial des dernières et la loi en exige une somme minimale dans les SA. La SAS fait l’objet de curiosité, car bien les sociétés sont à risque limité, elles ne sont pas soumises à l’exigence du capital social.

À ce sujet, il est indispensable de savoir que la SAS fonctionnant avec un capital variable n’est pas aussi différente de la SAS. Il s’agit ici de l’insertion dans les statuts d’une clause de variabilité du capital. Cela dit, l’entreprise insère une clause dans ses statuts permettant de réduire ou encore d’optimiser son capital, ce, à tout instant et pour différentes raisons : arrivée de nouveaux actionnaires, augmentation de la participation de quelques actionnaires ou retrait d’actionnaires.

 

La clause de variabilité

Le Code de commerce exige à ce que la clause de variabilité mentionne la somme minimum du capital social, ainsi que le capital souscrit. La Cour de cassation prévoit également qu’elle doit préciser le montant du capital maximum autorisé. Les conditions prévues par cette clause doit contenir une indication qui stipule que le capital social est variable. En outre, elle doit préciser les différentes règles à respecter pour le déroulement des augmentations et des réductions du capital social.

Si la fourchette entre le plafond de capital autorisé et la somme minimum de capital n’est pas précisée, l’augmentation de capital doit être décidée dans les conditions de droit commun, faire l’objet d’une documentation juridique et requiert la réalisation des formalités classiques au centre de formalités des entreprises .

 

Les nombreux avantages de la variabilité du capital

Entièrement libre, la variation du capital se fait sans aucune modification de statuts et est décidée par un organe ciblé par la clause. Cela dit, l’absence de modification rend inutiles l’annonce légale, l’enregistrement au Service des impôts des entreprises et l’enregistrement des statuts au RCS. Toute société peut donc profiter d’une économie à chaque modification du capital (en moyenne 700 à 900 euros).

Créer une SAS disposant d’un capital variable permet d’adopter une organisation simplifiée, qu’il soit question d’une procédure financière centrée sur le capital ou encore le rôle des associés. Grâce à l’intégration de la clause, les actionnaires peuvent profiter d’un droit de retrait. Il est aussi possible d’intégrer une clause d’exclusion dans les statuts, ce qui permet à l’assemblée générale de voter l’exclusion d’un associé, l’exigeant à reprendre ses contributions et à sortir définitivement l’entreprise.

Pendant la création d’une SAS, il arrive que les associés ne disposent pas de capital nécessaire pour la réalisation d’un projet ou la bonne santé financière de l’entreprise. En choisissant une SAS fonctionnant avec un capital variable, ils peuvent partir de la somme minimum exigée et ensuite l’augmenter en fonction des besoins de la société et des possibilités de chacun. Cela représente un grand avantage, notamment lors de la création de l’entreprise quand le business plan est incertain, car elles se voient octroyer des subventions financières facilement au cours de la période de levée de fonds.

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