Taxe sur les véhicules, TVS, de société sur véhicules hybrides en 2020

Les sociétés, quels que soient leur forme juridique et leur mode d’imposition, sont redevables d’une taxe annuelle sur les véhicules qu’elles utilisent, qu’elles possèdent ou qu’elles louent, peu importe l’État dans lequel ils sont immatriculés.

Ces véhicules doivent répondre à la définition de véhicules de tourisme au sens de l’article 1010 du code général des impôts: les voitures particulières (VP) ainsi que les véhicules à usages multiples classés en catégorie «N1» et destinés au transport des voyageurs, de leurs bagages.

Comment est calculer la TVS

La taxe, dont la période d’imposition va du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente, est calculée, par tranche, et liquidée par trimestre sur la base de deux critères:

• la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de dioxyde de carbone (CO2) pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1ère mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, ou bien en fonction de la puissance fiscale pour les autres véhicules;
• la deuxième composante correspond au tarif établi en fonction du mode de carburation et de l’année de la 1ère mise en circulation du véhicule.

Des modalités particulières, avec abattement, s’appliquent concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants de la société pour leurs déplacements professionnels et effectuant moins de 15 000 Km par an.

Les véhicules hybrides bénéficient-ils d’une exonération pour la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Les véhicules hybrides, combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au superéthanol E85, ainsi que ceux qui combinent l’essence à du gaz naturel (GNV) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL), sont en application de l’article 1010 du code général des impôts, temporairement exonérés de la première composante, déterminée en fonction du taux de CO2, pour les véhicules émettant au plus 100 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.

Toutefois, l’exonération ne s’applique que pour une période de 12 trimestres, décomptée à partir du premier jour du trimestre en cours, à la date de la première mise en circulation du véhicule.

L’exonération est définitive pour les véhicules dont les émissions sont inférieures à 60 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.

En pratique, cette mesure est applicable aux véhicules automobiles dont le certificat d’immatriculation est revêtu, à la rubrique P3 «source d’énergie» de l’une des mentions suivantes:

– « EE » pour les véhicules rechargeables combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ;

– « EH » pour les véhicules non rechargeables combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ;

– « FL » pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation au superéthanol E85 ;

– « EG » pour les véhicules combinant l’essence à du GPL ;

– « EN » pour les véhicules combinant l’essence à du gaz naturel.