Les Auto-entrepreneurs soumis à la TVA en 2018 !

Le 25 août 2017, le gouvernement français a annoncé qu’à partir de 2018, le plafond du chiffre d’affaires (CA) pour les auto-entrepreneurs sera doublé. Cette décision fut très bien accueillie par les acteurs concernés, très enthousiasmés à l’idée d’avoir plus de liberté et même plus de possibilités dans leurs affaires.

Toutefois, le 5 septembre, c’est la désillusion ! Le gouvernement précise en effet que le doublement annoncé du chiffre d’affaires sera accompagné du passage à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Cela a bien entendu quelque peu modifié la donne, et jeté un froid sur les expectations de la majorité des auto-entrepreneurs. Alors, quelles sont les réelles implications de ces différents changements ?

La réalité actuelle…

Pour le moment, et vraisemblablement jusqu’en 2018, les auto-entrepreneurs ne facturent pas leurs prestations en tenant compte de la TVA. Ils profitent ainsi d’une franchise totale, qui est accompagnée de certains avantages comme la simplicité administrative, le prélèvement immédiat des cotisations sociales indexées sur le CA encaissé, et plus encore.

…mais à partir de 2018

La TVA auto-entrepreneurs sera ajoutée à toute facture délivrée par les acteurs économiques de cette catégorie, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 33 200 euros, ou de 82 800 euros. À l’instar des autres entreprises ou sociétés qui vendent leurs services sur le territoire français, les auto-entrepreneurs devront ensuite reverser la fameuse « nouvelle TVA » au fisc. La première conséquence de la mesure est que ces travailleurs indépendants ne bénéficieront plus de la simplicité manifeste qui caractérisait leur régime.

Désormais, cette simplicité laisse la place à des calculs plus complexes les uns que les autres. Pour rappel, les entreprises qui facturent déjà la TVA à leurs clients procèdent comme suit : elles payent à leurs fournisseurs la TVA sur les biens et services qu’elles achètent auprès de ces derniers, elles facturent à leur tour cette taxe à leurs clients, puis reversent la différence aux services fiscaux. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette TVA auto-entrepreneurs est une nouveauté dont beaucoup se seraient passés, car selon toute vraisemblance, ils devront faire appel à des experts comptables pour les aider à gérer leur comptabilité, ce qui était jusque-là inutile ou presque.

Les auto-entrepreneurs seront dorénavant amenés à faire des déclarations de TVA de façon périodique, c’est-à-dire chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, en fonction du régime particulier pour lequel ils opteront. Compte-tenu de la délicatesse d’une telle procédure, elle est généralement réalisée par des comptables. D’après les estimations, les nouveaux frais de gestion auxquels devront faire face les auto-entrepreneurs en 2018 tourneront autour de 1 500 euros par an. Cela constitue un total colossal, surtout si l’on prend en compte le fait qu’actuellement, ils ne payent rien de tel. Pour finir, les auto-entrepreneurs pourraient se retrouver dans des situations pour le moins « bizarres », car ils devront facturer avec ou sans la TVA, en fonction des chiffres générés par leur business à une période donnée de l’année. C’est précisément ce qu’a relevé le président des auto-entrepreneurs de France, Grégoire Leclercq, lorsqu’il déclarait : « Cela risque d’être une usine à gaz sur le plan comptable pour ceux qui auront à s’acquitter de la taxe. Un auto-entrepreneur devra au cours d’une même année facturer sans TVA, puis avec TVA une fois qu’il aura franchi le seuil ».

Combien de personnes sont potentiellement concernées ?

La FedAe, Fédération des auto-entrepreneurs, estime qu’environ 5% des acteurs pourraient être amenés à appliquer la TVA auto-entrepreneurs. En plus de ces 5%, il faudra également considérer les personnes qui « sabotent » volontairement leurs affaires pour ne pas franchir la barre actuelle, et qui décideront de tout régulariser d’ici à 2018. Il ne faut pas non plus oublier ceux qui ne sont pas encore déclarés, et qui entreprendront de le faire au cours de la nouvelle année. Une chose est certaine, le monde de l’auto-entreprise, tel qu’il fonctionne en France, connaîtra une grande révolution dans quelques mois. Il ne reste plus qu’à attendre de constater la tournure que prendront les choses une fois que la mesure sera pleinement en vigueur. Vivement 2018 !