Quel type de contrat de travail pour un retraité

Ce n’est qu’un rappel : en tant que retraité, vous pouvez mettre à profit vos acquis professionnels pour le compte d’une entreprise. Inversement, si vous êtes une entreprise, vous pourrez certainement avoir besoin des compétences d’un retraité. Quel que soit le camp dans lequel vous vous situez, un contrat devra vous lier à l’autre. Et comme il en existe plusieurs, vous vous demandez déjà peut-être : pour quel type de contrat de travail  faut-il opter pour un retraité ? Essayons de faire ensemble le tour d’horizon de cette question !

Cumul pension retraite – revenus activité professionnelle : qui peut en bénéficier ?

En tant que retraité, un assuré peut être travailleur d’une entreprise et payé en conséquence tout en continuant à bénéficier de sa pension de retraite. Mais cette possibilité est soumise à l’une des deux conditions ci-après :
1.souscrire un régime de retraite et payer ses cotisations : toutefois, ce régime ne doit pas être en mesure de liquider ces cotisations avant un âge supérieur à 62 ans (qui est l’âge légal ou minimal de départ à la retraite) ; et si ce régime devrait le faire, ce ne serait pas à un taux plein ;
2.la détention d’une responsabilité publique (être membre de jury dans l’organisation des concours publics, par exemple) ; l’exercice de certaines activités liées aux domaines littéraires, scientifiques, artistiques, etc.

Et après ?

Hormis ces deux types de restrictions, toute personne candidate à la reprise d’une activité rémunérée doit impérativement renoncer à toute autre activité professionnelle. Cela est valable pour retravailler aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, aussi bien en tant que salarié qu’indépendant. Pour ce faire, le candidat doit se voir d’abord sa pension liquidée. Cette condition remplie, le candidat dispose du droit de travailler avec qui veut le recruter – y compris son dernier employeur.

Retraité comment reprendre une activité professionnelle ?

Il existe une seule démarche essentielle à entreprendre afin de valider convenablement la reprise de sa nouvelle activité professionnelle et de la rendre effective : en avertir sa caisse de sécurité sociale en lui transmettant – idéalement le mois suivant cette reprise – les informations et les pièces ci-après :
– les informations sur le nouvel employeur : noms et adresse complète ;
– la date de la reprise de l’activité ;
– les informations sur ses nouveaux revenus professionnels : leur nature et leurs montants (il faut en plus de cela renseigner toutes ses affiliations aux éventuels régimes de sécurité sociale) ;
– les bulletins de salaires (lorsqu’on est salarié), ou des justificatifs de revenus perçus (pour les non-salariés) ;


Quel type de contrat de travail pour un retraité ?

Le contrat lié au cumul emploi-retraite est un contrat comme tout autre contrat : sauf qu’il a ses exigences et ses conditions généralement basées sur les honoraires. Ainsi, un contrat de ce type peut s’exécuter sous forme de :
– Subordination : aux termes de ce type de contrat, le travailleur doit exécuter des missions ponctuelles pour des durées déterminées (CDD), ou assurer des intérims, entre autres ; mais il peut aussi assurer des missions plus ou moins longues (le CDI pour un contrat de plus de 18 mois ; le portage salarial pour un contrat de moins de 3 ans, par exemple) ;
– Non-subordination : ce sont généralement des contrats de prestations ponctuelles dans le cadre du développement d’un secteur particulier de l’entreprise contractante. Dans ce cas précis, le contrat peut prendre la forme aussi bien d’un CDD ou d’un CDI que celle d’un contrat d’indépendant ou d’un portage salarial.

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Retraite : quels cumuls pour quels régimes ?

 

En fonction de son régime, on peut bénéficier d’un cumul libéralisé ou d’un cumul plafonné :

Le cumul libéralisé : qui peut en bénéficier ?

 

Dès lors que sa retraite est totalement liquidée et que l’on reprenne une activité professionnelle en tant que salarié ou travailleur indépendant, on peut alors bénéficier d’un cumul libéralisé (ou cumul emploi-retraite). Mais bénéficier de cet avantage de cumul de pension et de revenus professionnels est soumis à deux critères (exception faite au domaine agricole) :

  1. l’âge légal de la retraite : il est lié au régime général et dépend de la date de naissance du concerné (60 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951 et 62 ans pour celles nées à partir du 1er janvier 1955). Lorsque cet âge est atteint, que le concerné justifie de la durée d’assurance requise et que, par conséquent, il est éligible à la pension au taux plein, alors il peut bénéficier du cumul libéralisé ;
  2. l’âge d’obtention automatique : contrairement à l’âge légal, l’âge d’obtention automatique n’est pas soumis au critère de la durée d’assurance (et des périodes reconnues équivalentes), et se fixe automatiquement comme suit : 65 ans lorsqu’on est né au plus tard le 30 juin 1951. Mais cet âge est majoré de 4 mois pour les assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre de la même année ; de 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952 ; de 1 an 2 mois pour ceux qui sont nés en 1953 ; de 1 an 7 mois pour l’année de naissance 1954 ; de 2 ans pour l’année de naissance 1955.

 

Ce qu’il faut retenir ici, c’est qu’à partir de janvier 2009, le cumul emploi-retraite est accessible aux 2 types d’assurés susmentionnés. Avant cette date, ce cumul était plafonné et les bénéficiaires devaient attendre 6 mois avant de prétendre à un quelconque emploi salarié auprès de leur dernier employeur.

Le cumul plafonné : à qui est-il destiné ?

 

Ce type de cumul est avant tout applicable aux assurés dont la liquidation de la retraite est antérieure au 1er janvier 2004 ; il s’applique à un ou plusieurs des régimes suivants : régime général, régimes spéciaux, régime dit des salariés agricoles… Il constitue une alternative au cumul libéralisé mais sous une condition principale : celle liée au montant du dernier salaire et au pourcentage du SMIC horaire.

En effet, un assuré ne peut cumuler salaire professionnel et pensions de base (auxquelles peut s’ajouter une pension complémentaire), que si et seulement si : 1) le montant total de son dernier salaire est inférieur ou égal à la somme du cumul en question ; ou 2) son SMIC horaire est inférieur ou égal à 160 % dudit cumul. Dans tous les cas, la caisse de retraite dont il relève opte pour le plafond le plus avantageux au profit du bénéficiaire.

Mais comment cela fonctionne ? L’institution compétente établit la moyenne des revenus des 3 derniers mois civils en termes d’activité exercée par l’assuré. Ce calcul est flexible dans la mesure où, à la demande de l’intéressé, un revenu d’activité à temps complet peut substituer celui d’une activité exercée à temps partiel. Le calcul du cumul plafonné a plusieurs variables, mais le plus important est de savoir pour quel type de contrat retraité opter ?

 

 

 

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