Noël et le jour de l’an tombent pendant les congés du salarié : quelles conséquences ?
La fin de l’année est synonyme de fêtes de Noël et du jour de l’an ; c’est l’occasion pour beaucoup de vos salariés de solliciter des congés pour passer ces moments en famille ou entre amis. Mais comment faire quand un jour férié tombe pendant les congés payés d’un collaborateur ? Comment effectuer le décompte des jours de congé en prenant en compte un tel jour ?
Les notions légales à retenir
Le Code du Travail prévoit onze jours fériés ; en font partie le jour de Noël, c’est-à-dire le 25 décembre, et le Jour de l’An, le 1er janvier ; cette année, ces deux jours tombent un lundi. Lorsque l’on s’attache au décompte des jours de congés payés, deux notions entrent en jeu : les jours ouvrés et les jours ouvrables. Un jour ouvré est un jour d’ouverture de la société, autrement dit un jour qui est en temps normal travaillé ; un jour ouvrable désigne tous les jours de la semaine, exception faite du jour de repos hebdomadaire, lequel est le plus souvent le dimanche, mais pas nécessairement, et des jours fériés légaux chômés dans la société concernée. Or, le décompte des jours de congé peut indifféremment s’effectuer selon l’un ou l’autre. Deux situations sont à envisager.
Le jour férié est normalement un jour travaillé dans l’entreprise concernée
Lorsque le jour férié est un jour durant lequel les salariés de votre entreprise travaillent, le fait qu’il coïncide avec un jour de congés payés n’a aucune incidence sur le décompte à effectuer. Imaginons un salarié en vacances du lundi 25 décembre au dimanche 31 décembre inclus. Le jour de Noël est normalement travaillé dans votre entreprise ; deux décomptes sont possibles :
– en jours ouvrés : il y en a donc cinq si votre société travaille du lundi au vendredi ;
– en jours ouvrables : il y en a donc six.
Le jour férié est un jour chômé dans l’entreprise concernée
Si le jour férié est souvent chômé au sein de votre société, il peut avoir une incidence sur le décompte des congés payés.
S’il tombe un tout autre jour qu’un jour ouvré ou ouvrable, il n’a aucun impact sur le décompte des jours de vacances.
Il n’a pas à être comptabilisé si le jour férié est habituellement chômé dans votre société, et qu’il tombe en même temps qu’un jour soit ouvré, soit ouvrable, quand bien même ce jour ne serait pas travaillé.
Imaginons un salarié en vacances du lundi 25 décembre au dimanche 31 décembre inclus. Le jour de Noël était normalement chômé dans votre société, il n’a pas à être comptabilisé. Deux décomptes sont ainsi possibles :
– en jours ouvrés : vous devez décompter quatre jours ouvrés de congés payés (mardi, mercredi, jeudi et vendredi)
– en jours ouvrables : vous devez décompter cinq jours ouvrables (mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi).
Il est essentiel qu’avant tout calcul, vous vérifiez l’existence éventuelle d’une disposition conventionnelle, contractuelle ou usuelle plus favorable au salarié. Dans ce cas, c’est cette disposition qui doit s’appliquer.
Dans un autre ordre :
Les fêtes de fin d’années sont l’occasion pour les entreprises d’organiser des pots de fin d’année. Pouvez-vous servir de l’alcool lors d’une fête organisée par votre entreprise ?
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