Est-il plus avantageux de se rémunérer en dividende ou en salaire ?

Dans une entreprise soumise à l’IS, un dirigeant actionnaire peut, pour sa rémunération, choisir de percevoir soit un salaire dirigeant, soit des dividendes. Quel est le choix le plus avantageux, tant pour le dirigeant salarié que pour son entreprise ? Retrouvez ici tous nos conseils…

 

Le choix du « tout salaire » :

Des salaires non seulement soumis à l’impôt…

Tout salaire est soumis à l’impôt sur le revenu. En vertu du barème progressif de celui-ci (une imposition dont le taux oscille entre 0 et 45 %), et en fonction des gains annuels et du rattachement éventuel d’enfants, cette charge fiscale peut être plus ou moins conséquente…

 

…Mais aussi aux cotisations sociales !

Un gérant majoritaire d’une SARL, de même qu’un gérant associé d’une EURL, cotisent tous deux au Régime Social des Indépendants (RSI) à hauteur d’environ 35 à 45 % de leurs salaires. Un dirigeant d’une SAS ou d’une SA, tout comme un gérant minoritaire ou égalitaire, s’acquitte des charges auprès des diverses caisses du régime général de la Sécurité sociale. En d’autres termes le versement d’un salaire et le paiement des cotisations sociales octroie des droits sociaux (maladie, retraite, mutuelle).

 

Qui dit augmentation des salaires, dit diminution de l’IS…

Augmenter les salaires constitue une manière habile d’augmenter les cotisations sociales tout en diminuant les dividendes et les bénéfices soumis aux taxes. Une astuce aux conséquences estimables, particulièrement en ce qui concerne le règlement de l’IS ! Attention toutefois : la distribution devient délicate dès lors que les bénéfices sont minimisés. De plus, une gestion dite « raisonnable » oblige à solidifier, jusqu’à un certain seuil, les fonds propres et, par là même, à privilégier la mise en réserve des bénéfices de l’exercice. Il est vrai que les cotisations sociales augmentent proportionnellement au montant des salaires. Néanmoins, si ces derniers sont élevés, ils offrent aussi, à terme, des droits à la retraite plus intéressants.

 

…Mais, qui dit diminution des salaires, dit plus de dividendes !

Toute diminution de salaire génère une augmentation de l’IS et de la capacité de distribution. Alors, mieux vaut se tourner vers…

 

Le choix du « tout dividende » :

D’avantage d’impôts pour une entreprise…

A partir du moment où les associés touchent la totalité ou une part des bénéfices, ces derniers font tout d’abord l’objet d’une imposition de 15 % sur l’entreprise (ou plus de 30 % une fois passé le seuil des 38 120 euros). La diminution des salaires se répercute fatalement sur les charges d’exploitation. Celles-ci, diminuant à leur tour, provoquent une augmentation du résultat soumis aux taxes.

 

…Mais moins pour un associé !

Par la suite, pour chaque associé, ces mêmes bénéfices font l’objet d’une imposition à titre individuel en tant qu’impôt sur le revenu. Les dividendes touchés sont, bien entendu, soumis eux aussi au barème progressif, mais non selon les mêmes règles et les mêmes taux que les salaires. Dans leur cas, une déduction préalable de 40% précède l’imposition de leur montant.

 

Cotisations ou prélèvements sociaux

Le gérant majoritaire d’une SARL et celui associé d’une EURL s’acquittent des cotisations au RSI calculées selon le total des dividendes. Même chose en ce qui concerne une distribution à destination d’un conjoint ou d’un partenaire pacsé. Seule une part égale à 10 % du capital social demeure non assujettie. De fait, s’il s’agit d’un associé-dirigeant affilié au RSI, qu’il prélève des rémunérations ou des dividendes, ses cotisations sont à peu près égales. Dans le cas d’un dirigeant de SAS ou SA et d’un gérant minoritaire ou égalitaire qui reçoit des dividendes, il doit s’acquitter de prélèvements sociaux d’un taux d’environ 15% et ne bénéficie pas de droit sociaux comme avec un versement de salaire.

En conclusion

Le dividende présente la particularité de jouir, avant son imposition, d’une déduction préalable de 40 %. Toutefois, pour un gérant majoritaire, il est soumis, de la même manière qu’un salaire dirigeant, aux cotisations sociales. Pour les dirigeants de SAS ou SA, les dividendes n’apportent pas de protection social. Et ne pas oublier, enfin, que seuls les salaires permettent de diminuer l’IS d’une entreprise !

 

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