Comment comptabiliser une Facture Non Parvenue (FNP)

Dans le domaine comptable, les factures non parvenues (FNP) permettent de compenser le décalage entre le temps de la livraison d’un bien (ou de la réalisation d’une prestation), sa facturation et sa mise en comptabilité. L’écriture comptable qui se rapporte aux factures non parvenues est enregistrée durant la clôture des comptes (il s’agit d’écritures de régularisation) ou durant des situations comptables intermédiaires.

Définition des FNP

On parle de facture non parvenue lorsqu’un bien a été réceptionné avant qu’intervienne la clôture de l’exercice comptable et pour lequel l‘entreprise ne possède pas la facture d’achat au moment de l’arrêté des comptes.

Une FNP existe également dans le cas où une prestation de service a été réalisée antérieurement à la clôture de l’exercice comptable et dont la facture d’achat n’a pas été réceptionnée à la date où les comptes sont arrêtés.

Exemples de FNP :

Des produits sont livrés (et donc enregistrés dans les stocks) mais la facture correspondante n’a pas été réceptionnée ou est datée postérieurement à la date de clôture de l’exercice comptable. Par exemple, en cas de clôture d’exercice comptable le 31 décembre : marchandise reçue le 29 décembre mais qui ne sera facturée au client que le 2 janvier.

Des prestations de sous-traitance ont été réalisées au mois de mai, par exemple, mais seront facturées au mois de juin.

Pourquoi doit-on comptabiliser des factues non parvenues au bilan ?

En France plusieurs principes comptables sont imposés par le plan comptable général (PCG) :

  • Séparation des exercices
  • Prudence
  • Prééminence de la réalité sur l’apparence
  • D’importance relative
  • Permanence des méthodes
  • Non compensation

La comptabilisation des FNP obéit au respect du principe de séparation des exercices. Ce principe vise à enregistrer les opérations à l’exercice comptable auxquelles, ces opérations se rattachent.

Les opérations doivent en effet être comptabilisés sur l’exercice où l’opération est réalisée, prend sa source et non à leur date de facturation, ni de réglement.

Quand doit-on comptabiliser des FNP ?

La comptabilisation des FNP intervient en fin d’exercice au moment de la révision des comptes ou au moment d’une situation comptable. De nombreux autres retraitements comptables sont à effectuer en fin d’exercice pour faire le bilan. On appelle ces retraitements le cut-off.

A l’ouverture du prochain exercice les écritures de FNP seront à extourner. CPar exemple les montants qui étaient au débit vont se retrouver au crédit. Ces extournes se font en pratique automatiquement par le logiciel comptable.

Comptabilisation d’une fnp (facture non parvenue) 

Il faut savoir que le compte 408 des factures non parvenues se décompose ainsi :

– compte 4081 : factures non parvenues des fournisseurs concernant des biens et des services ;

– compte 4084 : factures non parvenues concernant des fournisseurs d’immobilisations ;

– compte 4088 : factures non parvenues ayant trait aux intérêts courus des fournisseurs.

Voyons un exemple d’écriture comptable d’une facture non parvenue :

Débit : Le compte de charge (classe 6) relatif au montant hors taxes des services ou biens pas encore facturés est porté en débit.

Le compte 44586 (TVA à régulariser) dans le cas où l’entreprise est susceptible de récupérer la TVA se rapportant à la facture, si ce n’est pas le cas, la TVA est comptabilisée dans le compte 6, mentionné précédemment.

Crédit : Le compte 408 est crédité pour un montant TTC, toutes taxes comprises.

Ou apparaissent les FNP au bilan ?

Les factures non parvenues sont mentionnées dans le passif du bilan, à la ligne portant l’intitulé « dettes fournisseurs et comptes rattachés ».

Les dettes, relatives à des factures non parvenues correspondant à des dettes fournisseurs, sont répertoriées jusqu’à leur échéance suivant la durée restante : dettes inférieures à un an, dettes excédant un an mais inférieures à cinq ans et dettes de plus de cinq ans

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