TNS renvoie tout simplement à un travailleur non-salarié. Il s’agit d’un statut social particulier qui impose aux bénéficiaires de cotiser auprès de certains organismes sociaux afin de bénéficier en contrepartie d’une protection sociale spécifique portant sur l’assurance maladie et celle de la retraite.
De manière simple, le statut de TNS est un statut de chef d’entreprise qui n’a pas un statut de salarié contrairement aux gérants de SAS ou SASU qui bénéficient d’une couverture maladie et retraite équivalente à celle des salariés grâce à leur statut d’assimilé salarié.
Il existe deux différences fondamentales entre le statut de travailleur non-salarié et celui de salarié.
La majorité des TNS sont :
Malgré le fait qu’en principe les TNS ne peuvent normalement pas bénéficier d’assurance chômage, il est désormais possible pour ces derniers de toucher une indemnité compensatoire en cas d’arrêt de l’activité, autre qu’une assurance privée payante de type garantie sociale du chef d’entreprise (GSC).
D’autres mesures d’aides et d’accompagnements pour les TNS sont également envisageables en cas de difficultés :
Les TNS cotisent à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), qui leur garantit une couverture en cas de maladie ou de maternité. Ainsi en cas de maladie, d’achat de médicament ou d’hospitalisation, les frais sont remboursés au même taux que dans le régime salarié.
En ce qui concerne la retraite, contrairement aux artisans et aux commerçants qui cotisent au SSI, les professionnels des métiers libéraux cotisent à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Néanmoins, le RSI garantit une retraite de base et d’un complémentaire non-cadre identique à celle des salariés.
Pour bénéficier de certaines indemnisations, le TNS doit avoir une affiliation datant d’au moins une année pour pouvoir bénéficier des indemnités maternités et des indemnisations journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident, par la SSI. Néanmoins, ces indemnisations sont souvent faites dans des conditions moins favorables, celles des salariés. En effet, pour l’indemnisation journalière en cas d’arrêt maladie, le délai de carence imposé est de sept jours en cas d’accident, contre trois jours seulement dans le régime général.
Faire le choix de laisser le statut de dirigeant assimilé salarié mérite un temps de réflexion, car au fond, le statut de TNS est une affaire de préférence. Il est certes généralement moins coûteux que le statut d’assimilé salarié en matière de cotisations sociales, mais il est également moins protecteur par rapport à la préparation de la retraite.
Si après tout vous souhaitez changer de statut, vous devez appliquer l’un des deux cas suivants :
– Dans le cadre d’une SAS(U) : dans ce cadre, le dirigeant assimilé-salariés est président de SAS ou SASU, il doit transformer la société en SARL à travers une opération un peu lourde et coûteuse. En effet, il faut compter au moins 1 000 € de frais. Néanmoins, le coût peut rapidement être amorti par l’économie de cotisations sociales induite.
– Dans le cadre d’une SARL : dans ce cadre, le dirigeant assimilé-salariés est gérant minoritaire, il faut qu’il devienne gérant majoritaire. Un autre cas est élégamment possible. Il faudrait qu’un deuxième gérant soit nommé parmi les associés pour que l’ensemble des gérants réunis détiennent plus de la moitié des parts.
Lorsque vous démarrez un projet d’entreprenariat, il faut comparer les avantages des uns et des autres statuts en fonction de votre projet et de votre profil. En règle générale, le statut TNS est moins coûteux que le statut d’assimilé-salarié en matière de cotisations sociales, mais il est également moins « protecteur » pour sa future retraite. La réponse à la question quel statut social choisir, la réponse dépend de votre cas et ambition. Le conseil d’un expert-comptable est primordial dans ce cas.
EN SAVOIR PLUS
© LE PAVILLON DES ENTREPRENEURS 2016 Tous droits réservés
150 Avenue de l'Espace Bâtiment A1 - Lot 2,
59118 Wambrechies