Tout savoir sur les provisions pour risques et charges comptable

Dans le cadre de ses activités, une entreprise doit parfois faire face à des événements qui peuvent générer un risque financier. Le caractère aléatoire de ces événements, tant en termes de montant que d’échéance invoque l’application du principe de prudence lors de l’établissement de votre bilan comptable.

Celui-ci prend la forme des provisions pour risques et charges. Toutefois, il convient de respecter les prérogatives du plan comptable général et du code de commerce en la matière.

Nous vous livrons les principes et méthodes qui vous permettront d’appréhender les tenants et aboutissants des provisions pour risques et charges.

Le principe des provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges permettent d’anticiper comptablement un risque avéré dont les conséquences prendront effet à l’issue de la clôture de l’exercice comptable.

Elles apparaissent au bilan comme une dette et augmentent donc le passif. Dans le compte de résultat, elles constituent une charge, et viennent donc en diminution du résultat de l’entreprise. Cette dernière incidence ayant des répercussions d’ordre fiscal, on peut y faire appel dans le respect des règles suivantes :

Justifier du caractère « certain » de l’obligation d’honorer la dette, à terme, auprès d’un tiers quel qu’il soit. Ce tiers peut être clairement identifié (salarié, fournisseur, trésor public, etc.) comme il peut ne pas l’être dans le cadre de procédures juridiques en cours, par exemple. Par ailleurs, le fait que le montant exact et/ou l’échéance de règlement ne peuvent être précisés, confirme qu’il convient d’enregistrer une provision plutôt qu’une charge constatée d’avance.

Ne pas percevoir, à l’issue de la clôture de l’exercice comptable, une contrepartie de la dette pressentie, et ce, pour un montant au moins équivalent.

Proposer une estimation fiable de la provision. Il est essentiel d’être en mesure de justifier de la probabilité de survenance de la dette, et de l’estimation de son montant.

Quels sont les différents types de provisions pour risques et charges ?

Le plan comptable prévoit plusieurs types de provisions. Ces différentes catégories couvrent le champ des événements susceptibles de faire l’objet de l’affectation comptable d’un risque avéré. Ces risques peuvent être le fait d’un choix, d’une décision de l’entreprise, ou sont le fruit d’événements et de circonstances qui échappent au contrôle de l’entreprise.

Provisions pour risques

Cette catégorie couvre les risques directement liés à l’activité de l’entreprise. En l’occurrence, elle permet d’enregistrer comptablement le fait de devoir honorer une garantie donnée à un ou des clients, d’anticiper les fluctuations de change dans le cas de ventes à l’international, de couvrir les coûts engendrés par un litige né d’une relation commerciale.

Provisions pour pensions et obligations légales

Ce type de provisions acte des risques inhérents aux relations contractuelles et de droit entretenues entre l’entreprise et ses collaborateurs. On citera, à titre d’exemple, les obligations relatives aux droits à la retraite, à la couverture santé, etc.

Provisions pour restructurations

Elles enregistrent les risques liés au fait de restructurer l’activité de l’entreprise, arrêt d’une des activités de la société, fermeture d’une entité, etc.

Provisions pour impôts

Elles correspondent à une dette probable d’impôts à verser, relative à l’exercice en cours, mais dont les résultats futurs de l’entreprise conditionneront le versement.

Provisions pour renouvellement des immobilisations

Celles-ci concernent le renouvellement d’immobilisations constituées par les concessionnaires de service public.

Provisions pour charge à répartir sur plusieurs exercices

Cette catégorie de provisions permet de répartir sur plusieurs exercices, des charges prévues, mais dont le montant total ne peut être supporté sur le seul exercice en cours.

Les écritures comptables

L’enregistrement comptable des provisions pour risques et charges se déroule en deux étapes. La première consiste à créer comptablement la provision, la seconde à la reprendre lorsque le règlement du litige a eu lieu. Néanmoins, il peut arriver que le risque perdure et que son montant nécessite une réévaluation. Dès lors, il conviendra de procéder à un ajustement.

Constitution de la provision sur l’exercice lors duquel le risque est constaté

La constitution de la provision s’enregistre, pour son montant estimé, de la façon suivante :

Débit du compte de dotations aux amortissements et aux provisions (classe 68

Crédit du compte de provision (classe 15)

Dénouement de la provision sur l’exercice suivant la détection du risque

Au moment où il survient, on enregistre le règlement pour le montant effectif de la dette comme suit :

Débit du compte de charge,

Crédit du compte bancaire.

Lors de la clôture comptable, on procède à la reprise de la provision pour son montant initial :

Débit du compte de provision (classe 15)

Crédit du compte de reprise sur amortissements et provisions (classe 78).

Ajustement de la provision

Si le montant du risque a augmenté, on ajoute l’écart entre le montant révisé et le montant initial au compte de provision :

Débit du compte de dotations aux amortissements et aux provisions (classe 68)

Crédit du compte de provision (classe 15)

Si le montant du risque a diminué, on ôte de la provision initiale l’écart entre le montant initial et le montant révisé du compte de provision :

Débit du compte de provision (classe 15)

Crédit du compte de reprise sur amortissements et provisions (classe 78).

L’utilisation des provisions pour risques et charges n’a aucune répercussion sur le niveau de trésorerie de l’entreprise. Dans les faits, ce sont des charges dites calculées en opposition aux charges décaissées qui sont le fruit d’un paiement effectif. Ces provisions ont des incidences sur le bilan puisqu’elles augmentent le passif. Elles en ont également sur le compte de résultat, puisqu’elles affectent directement ledit résultat de l’entreprise. Au-delà d’obligations légales strictes, les provisions pour risques et charges doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la bonne gestion d’une entreprise.

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