Les immobilisations en comptabilité donnent lieu à un traitement comptable particulier et différent d'une charge. Y a-t-il un montant minimum d'immobilisation ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le traitement comptable des immobilisations.
Quel montant minimum pour une immobilisation ?
Aucun montant minimum d'immobilisation n'est fixé par le plan comptable afin d'immobiliser un bien. Ainsi, les produits respectant les conditions d'une immobilisation doivent être amortis. Cependant, une exception peut être faite concernant les biens ayant une valeur faible. Le plan comptable signifie en effet que « Les éléments d'actif non significatifs peuvent ne pas être inscrit au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charge de l'exercice » (art. 212-6 du Plan comptable générale). De plus, l'administration fiscale définit que les dépenses sont considérées comme immobilisables si leur montant dépasse les 500 € hors taxes.
Comment savoir si c'est une immobilisation ? Qu'est-ce qu'un bien immobilisé ?
Pour faire simple, une immobilisation est un actif permettant de répondre aux besoins de l'activité d'une entreprise durant une période d'au moins un an. Afin d'identifier si un bien est une immobilisation, il faut que celui-ci soit identifiable, procure un avantage économique à l'entreprise et possède une valeur économique positive. Il existe trois grands types d'immobilisations : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
Les biens seront immobilisés durant chaque exercice afin d'enregistrer la dépréciation de leur valeur dans les comptes de l'entreprise au fur et à mesure des années.
Qu'est-ce qu'une immobilisation corporelle en comptabilité ?
Les immobilisations corporelles représentent des actifs physiques détenus par une entreprise. Celles-ci ont pour vocation d'être utilisées durant une période supérieure à 12 mois et doivent apporter un avantage économique à leur propriétaire.
Ce type d'immobilisation peut être représenté par différents biens :
- Des terrains
- Des constructions
- Des aménagements et agencements
- Des installations techniques, matériels et outillages industriels
- Des matériels de transport
- Du mobilier
- Des matériels de bureau et informatique
Quelles sont les immobilisations financières ?
Les immobilisations financières représentent l'ensemble des actifs financiers possédés de façon durable par une entreprise. On y retrouve notamment quatre catégories de biens :
- Les titres de participations
- Les titres immobilisés
- Les prêts accordés par l'entreprise
- Les dépôts et cautionnements
Comment calculer le coût d'acquisition d'une immobilisation ?
Le coût d'acquisition d'une immobilisation comprend l'ensemble des coûts directement liés à son acquisition ainsi que sa mise en service au sein de l'entreprise. De façon plus détaillée, celui-ci comprend le prix d'achat + les droits de douane en cas d'importation + les taxes non récupérables - les rabais, remises ou ristournes - les escomptes obtenus + les coûts directement attribuables tels que la mise en place de l'immobilisation, la rémunération d'intermédiaire, les droits de mutation, les commissions, les frais d'acte, le transport, la livraison, les honoraires ainsi que la mise en état de fonctionnement.
Quelle est la différence entre une charge et une immobilisation ?
Une charge représente un bien ou un service qui va être consommé directement par une entreprise durant l'exercice comptable en cours. C'est pour cela qu'on ne parle pas de montant minimum d'immobilisation On retrouve par exemple dans cette catégorie de dépenses les factures d'internet ou de téléphone, loyers, salaires ou taxes. À l'inverse, une immobilisation a pour vocation de rester dans le patrimoine d'une entité au-delà de l'exercice comptable en cours.
Comment comptabiliser une cession d'immobilisation ?
Une immobilisation peut être cédée pour plusieurs raisons : vente, échange, destruction ou mise au rebut. Lors de la cession de cette immobilisation, l'entreprise doit saisir plusieurs écritures comptables afin d'enregistrer dans ses comptes la sortie de l'immobilisation de son patrimoine ainsi que l'encaissement du prix de vente.
- En vue de la sortie de l'immobilisation du patrimoine de l'entreprise, les actifs diminuent. Il est donc nécessaire de solder le compte de l'immobilisation et des amortissements. Il faut alors débiter le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d'actif cédés » de la valeur de l'immobilisation à sa cession ainsi que le compte 28 « Amortissements » du total des amortissements pratiqués. Le compte 2 « Immobilisation » correspondant sera quant à lui créditer.
- La vente est ensuite comptabilisée comme suit : le compte de tiers est enregistré en débit avec le compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations ». Les taxes sont enregistrées en crédit avec le compte 445717 « T.V.A. collectée ». Le prix de cession hors taxes sera ensuite crédité dans un compte 775 « Produits des cessions des éléments actifs ».
Comment saisir une immobilisation ?
Plusieurs écritures doivent être effectuées lors de l'achat d'une immobilisation. Ainsi, il faudra tout d'abord enregistrer l'acquisition de l'immobilisation : la valeur de l'immobilisation hors taxes sera débitée dans un compte de classe 2 et la TVA sur immobilisation dans le compte 445620. Le total sera crédité au fournisseur de l'immobilisation (compte 404). Le paiement doit aussi être comptabilisé : le fournisseur (compte 404) en débit et la banque en crédit (compte 512).
Comment comptabiliser les immobilisations en cours ?
Les immobilisations en cours représentent l'ensemble des immobilisations non terminées à la clôture de l'exercice. Celles-ci s'enregistrent en débit dans le compte 23 « Immobilisations en cours » et se scindent en deux groupes :
- Les immobilisations en cours créées par l'entreprise (compte 231 et 232)
- Celles dont les travaux ont été confiés à des tiers (comptes 237 et 238).
Le compte 72 « Production immobilisée » sera en contrepartie crédité.
Comment enregistrer un amortissement en comptabilité ?
- Immobilisations corporelles : le compte 68112 « Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles » est débité. Le compte 281 « Amortissements des immobilisations corporelles » est quant à lui crédité.
- Immobilisations incorporelles : le compte 68111 « Dotation aux amortissements sur immobilisations incorporelles » est débiteur. Le compte 280 « Amortissements des immobilisations incorporelles » est créditeur.
Comment calcule-t-on l'amortissement ?
- Amortissement linéaire : la perte de la valeur va être répartie de façon égale à chaque exercice en fonction de la durée d'utilisation de l'immobilisation par l'entreprise. Des annuités vont ainsi être enregistrées chaque année en fonction d'un taux d'amortissement linéaire calculé de cette façon : 1/durée d'utilisation. L'amortissement correspondra donc à la valeur de l'immobilisation * taux. Si le bien est acquis en cours d'année il faudra multiplier l'amortissement au prorata en jours de la date de mise en service dans l'entreprise (date en nombre jour / 360).
- Amortissement dégressif : lorsque la méthode dégressive est choisie, les montants amortis sont réduits dans le temps. Le taux d'amortissement dégressif se définit de la manière suivante : (1/durée d'utilisation) * coefficient dégressif. Ce coefficient est défini en fonction de la durée d'utilisation de l'immobilisation (1.25 entre 2 et 4 ans ; 1.75 entre 5 et 6 ans ; 2.25 pour plus de 6 ans). La première annuité sera calculée de cette façon : valeur nette comptable * taux * (prorata en mois). Les amortissements suivants se feront sur la valeur nette comptable de l'année précédente avec le taux d'amortissement dégressif si celui-ci est plus élevé que le taux d'amortissement linéaire.
Où se trouve l'amortissement dans le bilan ?
Les immobilisations sont des actifs de l'entreprise, celles-ci sont donc directement enregistrées dans le bilan des actifs. Afin de contrebalancer la perte de valeur de chacune d'entre elles au cours des années, les amortissements cumulés y sont aussi inscrits.
Montant minimum d'immobilisation : tout savoir sur les immobilisations