Réévaluer ses actifs comptable de son entreprise pour éviter une mauvaise cotation de la Banque de France

Face à la crise sanitaire qui fait rage à travers les 4 coins du monde, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de continuer à fonctionner normalement sans toutefois se tourner vers des solutions plus ou moins contraignantes que sont les dettes.

Toutefois lourdes de conséquences, cet endettement entache d’une certaine manière l’image des entreprises et en particulier leurs notations. Pour améliorer cette notation, attardons sur une méthode plutôt astucieuse et intéressante portant sur la réévaluation des actifs que nous allons partager avec vous.  

 

1-  Qu’est ce que la cotation d’une entreprise selon la banque de France

La cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d’une entreprise Française à honorer ses engagements financiers à un horizon de un à trois ans.

Pratiquement toutes entreprises domiciliées en France sont susceptibles d’être cotées à l’initiative de la Banque de France, mais seulement 270 000 le sont.

La Banque de France recense un certain nombre d’informations sur les entreprises et leurs dirigeants à partir du Bilan comptable notamment et d’enquêtes envoyées à l’entreprise.

Les renseignements pris permettent de fournir des éléments d’analyse pour les opérations de refinancement des établissements de crédit auprès des Banques Centrales dans le cadre de l’Euro système, d’apprécier la qualité des créances portées par ces derniers sur les entreprises au regard des exigences prudentielles.

La cotation banque de France est devenu avec le temps, un élément incontournable pour les acteurs du crédit.

La cotation Banque de France est composée de deux  indicateurs :

  • Une cote d’activité, exprimée par une lettre qui correspond à la taille de l’entreprise appréciée sur la base de son chiffre d’affaires.
  • Une cote de crédit, attribuée dans le cadre d’une échelle comprenant 13 valeurs significatives (3++, 3+, 3, 4+, 4, 5+, 5, 6, 7, 8, 9, P ou 0, de la cote la plus favorable à la moins favorable) ; elle exprime la capacité de l’entreprise à honorer l’ensemble de ses engagements financiers sur un horizon de 3 années.

Cette cotation permet :

  • une évaluation du risque de crédit d’une entreprise utilisée pour la politique monétaire et la réglementation prudentielle ;
  • de faciliter le dialogue prêteur entreprise en mettant à disposition une référence commune et reconnue.
  • un indicateur de réassurance pour les partenaires de l’entreprise (clients, associés,…)

2-   Besoin d’adapter les modèles de cotation

Par exemple dans l’année de 2021 et 2022, la mauvaise cotation est presque inévitable, car elle se fait sur la base des bilans et performances des entreprises. Malheureusement entre la baisse probable de leurs chiffres d’affaires pour l’année 2021 suivit d’un fort taux  d’endettement, les manœuvres pour faire face à tout cela  sont extrêmement limitées.   

Au sein du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, diverses réflexions ont été orientées sur des potentielles pistes visant à apporter un élan de solution. 

L’une des pistes les plus pertinentes était celle qui consistait à classer les dettes dans un poste de bilan passif bien identifié visant à en tenir compte lors de la cotation.   L’objectif ici n’est en aucun cas de vouloir changer le modèle de notation de la Banque de France et des autres établissements financiers,  mais tout simplement d’être réaliste et surtout de s’adapter à la situation actuelle.

Néanmoins, malgré le fait que cette approche suscite beaucoup d’engouement, elle est cependant jugée insuffisante, car certains pensent comme Germain Simoneau que ‘’ les banques ne pourront pas intégrer cette notation au regard de la réglementation prudentielle’’ à laquelle elles sont soumises.  

3-Les bilans en valeurs récentes

Une autre solution proposée par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables consiste à faire une réévaluation des actifs. Avec cette approche, il sera possible de donner la valeur actuelle uniquement aux biens corporels (les biens incorporels ne sont pas considérés dans ce cas) et financiers de l’entreprise. Ainsi dans ce cadre, la cotation sera améliorée, car le bilan sera désormais en valeur récente et  non plus en  coûts historiques comme cela l’avait  toujours été par le passé.

Avec la neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations des actifs prévus comme mesure temporaire par le PLF 2021, cette approche devient ainsi un outil très intéressant à utiliser.

Néanmoins  cette nouvelle approche doit bien être traitée et surtout bien outillée en termes de documentation afin de prouver la juste réévaluation qui doit être constituée. Vous devez donc vous rapprocher de votre expert-comptable pour vous accompagner dans l’identification des actifs à réévaluer ainsi qu’avec une attestation conforme de sa part.  

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