Quelles sont les principales instances représentatives du personnels ?

Lorsque vous rencontrez un problème au sein de votre entreprise, vous pouvez vous adresser aux représentants du personnel qui sauront capables de vous soutenir, vous conseiller et faire remonter les informations à la hiérarchie. Cependant, vous devez apprendre qui ils sont exactement et quels sont leur rôle dans l’entreprise.

Les délégués du personnels

Les délégués du personnel sont sans doute les personnes qui sont les plus proches de vous. Ce sont tout simplement vos collègues qui ont été élus par le personnel ou qui ont été désignés par les syndicats. Leur présence est obligatoire si l’entreprise compte plus de 11 salariés.

Les délégués sont chargés de faire remonter les réclamations, individuelles ou collectives, du personnel auprès de la hiérarchie. S’il n’y a pas de Comité d’entreprise, ils sont consultés pour formuler un avis sur certains éléments de la relation de travail comme la durée du travail ou les congés payés. Ils sont aptes à formuler des suggestions sur l’organisation du travail. Ils sont également habilités à saisir l’inspecteur du travail. Ils sont protégés du licenciement. 

Le Comité social et économique

Le CSE a tendance à remplacer les délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT. Sa mise en place est obligatoire s’il y a plus de 11 salariés dans l’entreprise. Les membres sont l’employeur lui-même et des personnes élues par le personnel.

Ses missions sont différentes selon le nombre de salariés. En général, le Comité social et économique remonte les réclamations à l’employeur, cherche à améliorer les conditions de travail, il enquête pour déterminer les risques d’accidents du travail, peut demander les documents prévus par le Code du travail, peut saisir l’inspecteur du travail. S’il y a plus de 50 salariés dans l’entreprise, le CSE peut remplacer les délégués du personnel, organiser des activités sociales et culturelles, se substitue au CHSCT et assure au personnel un droit d’expression.

Le délégué syndical

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, chaque syndicat est autorisé à élire un délégué syndical pour porter sa parole devant l’employeur.

Le délégué syndical est chargé de représenter le syndicat auprès de la hiérarchie, il peut formuler des revendications et des propositions. Il doit aussi être proche du personnel afin de lui communiquer les informations syndicales.
Le but principal de ce rôle est la négociation avec l’employeur. Son avis compte dans la négociation des accords et des conventions obligatoires. C’est même l’employeur lui-même qui est censé l’appeler.

Le représentant de la section syndicale

Contrairement au délégué syndical, le RSS est désigné par un syndicat non représentatif dans l’entreprise. Cette fonction peut être occupée par un salarié de l’entreprise depuis au moins 6 mois.

En soi, il a les mêmes attributions que le délégué syndical. Cependant, il ne peut pas négocier les accords collectifs puisqu’il fait partie d’un syndicat non représentatif sauf exception. Nommer un RSS est possible uniquement si le syndicat a une certaine légitimité ou s’il a des représentants dans d’autres entreprises.