Comment comptabiliser une immobilisation ?

Les immobilisations font partie des biens durables dont dispose l’entreprise pour procurer des avantages économiques. En général, ces biens sont inscrits dans l’actif de l’entité et considérés comme étant un patrimoine de celle-ci. Pourtant, il arrive que l’entreprise fasse une cession de ses immobilisations pour de nombreuses raisons, aussi bien économiques que financières.

Tout sur la date de comptabilisation d’une cession

La date de la cession sera habituellement comptabilisée au moment du transfert du contrôle du bien. Cette date coïncide dans la majorité des cas avec le transfert de la propriété. C’est le cas quand le bien se vend sans présenter des conditions particulières. Il s’agit d’une tout autre histoire lorsque l’immobilisation est cédée suivant une clause de réserve de propriété ou si la vente comprend une condition suspensive par rapport au paiement. Même si l’acheteur n’est pas encore le propriétaire sur le plan juridique, il dispose du pouvoir d’enregistrer le bien dans le tableau des actifs de son entreprise. De plus, il peut contrôler la ressource du bien selon sa convenance. Si ce cas se présente, la comptabilisation de la cession s’effectue à la date à laquelle le bien a été remis au client.

Comptes 675 et 775, utiles pour comptabiliser la cession

Que ce soit la vente ou la cession d’une immobilisation corporelle, elles provoquent toujours des conséquences sur la comptabilité de l’entreprise. Parmi ces conséquences, on peut :

• constater le prix de cession ;
• la reprise des dépréciations ainsi que les amortissements qui sont sans objet ;
• la sortie de l’immobilisation des biens appartenant à l’entreprise.

Comment faire l’écriture comptable d’une cession d’immobilisation ?

Toute entreprise procédant à la cession d’une immobilisation doit impérativement comptabiliser deux sortes d’écritures : la sortie du patrimoine de l’actif ainsi que la constatation du produit de cession.

La comptabilisation de la sortie de l’immobilisation

Au moment de la cession d’immobilisation, l’entreprise subit une diminution de son patrimoine. En effet, le comptable doit débiter le compte 675 sur les valeurs comptables des éléments d’actifs cédés et le compte 28 ou amortissements des immobilisations.

La VNC  se calcule à partir de la valeur brute à laquelle on soustrait les amortissements et provisions = Prix d’achat HT – amortissement – provisions.

Contrairement au débit, il faut créditer le compte 2 ou « immobilisations ». Il s’agit d’une procédure simple, sauf si l’immobilisation a subi un amortissement dérogatoire. Il faudra alors reprendre le débit avec le compte 145 ou amortissements dérogatoires et le crédit du compte 78725 ou reprise sur provisions réglementées.

La comptabilisation du produit de cession

Faisant partie des obligations du comptable, la constatation du produit de la cession doit figurer dans les comptes de la société. Pour ce faire, il faut débiter le compte 462 ou créances sur cessions d’immobilisations pour tout le montant et créditer le compte 775 et le compte 4457. On peut dire que la plus-value et la moins-value seront constatées dans les comptes de l’entreprise. C’est la différence entre les comptes 775 et 675 qui déterminent la valeur nette comptable du patrimoine actif cédé.

Reprendre la dépréciation de l’immobilisation

Pour l’immobilisation ayant subi une dépréciation, elle se transforme en un bien sans objet et devra être reprise. Dans le monde de la comptabilité, il faut débiter le compte 29 ou dépréciations des immobilisations et créditer les comptes 7816 et 7876. Le compte 7816 ou « reprises sur dépréciations des immobilisations » est utilisé pour la dépréciation initiale à caractère courant. Quant au compte 7876 ou « reprises sur dépréciations exceptionnelles », elle couvre une opération à caractère exceptionnel.

Étant donné que la cession d’immobilisation est une opération assez fréquente dans une entreprise, il existe un outil pour la comptabilisation. Soucieux de la tâche que le comptable doit faire régulièrement, les concepteurs proposent un logiciel automatisé pour l’enregistrement de la cession de l’immobilisation. Mis à part le fait d’enregistrer et de calculer le montant des cessions, ce logiciel sert à importer les résultats auprès du service de la comptabilité. Pour fonctionner, le logiciel aura besoin du motif de la sortie, la date prévue pour l’opération, sans oublier le prix de la cession.

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