Une AGO est une réunion qui permet de réunir les associés d’une société afin de prendre des décisions officielles à l’égard des partenaires et de l’administration fiscale. Cette réunion permet souvent de valider ou invalider des choix stratégiques, d’évoquer des prévisions pour l’année à venir, etc. Il existe deux formes d’Assemblées Générales de convocation des actionnaires d’une société : l’Assemblé Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le critère permettant de trancher entre les deux types d’assemblées réside dans la nature des décisions à prendre.
Il convient de convoquer les associés à une AGE ou une AGO au moins 2 semaines à l’avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la lettre de convocation à l’AGO, doivent figurer l’ordre du jour, les résolutions à discuter, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi qu’un formulaire de procuration.
Lors de l’AGE, les sujets autres que ceux prévus dans la convocation sont proscrits.
La distinction entre AGO et AGE est importante puisque les modalités d’approbation des questions sont différentes. On parle de quorum. Les méthodes de calcul du quorum requis pour réunir l’assemblée et établir la majorité nécessaire au vote diffèrent selon la forme de l’assemblée.
Lors d’une AGE, afin qu’un vote effectué soit valide, il faut qu’il respecte les principes :
Ces principes de calcul sont détaillés dans le statut de la société. Il convient de se reporter à ces statuts pour valider les décisions selon la forme de l’AG.
Une feuille de présence doit être complétée par tous les associés réunis lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Après l’Assemblée Générale, le gérant de la société doit établir un procès-verbal et le déposer au Greffe du Tribunal, au maximum un mois après et en deux exemplaires certifiés conformes. Pour l’AGO, ce dépôt doit contenir :
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