Lorsqu'il s'agit de prendre des décisions importantes au sein d'une entreprise ou d'une organisation, les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et Extraordinaires (AGE) jouent un rôle clé. Ces instances réunissent les actionnaires ou les membres pour discuter et voter sur diverses questions qui influencent la vie de l'entreprise. Les AGO et AGE sont habilitées à prendre des décisions relevant de leur compétence spécifique, régies par les lois et règlements en vigueur. Dans cet article, nous passerons en revue les différentes décisions qui relèvent de la compétence des AGO et AGE, afin de mieux comprendre leur importance et leur impact sur la gestion et la direction des organisations.

La différence entre une AGO et AGE de société.

Une AGO est une réunion qui permet de réunir les associés d'une société afin de prendre des décisions officielles à l'égard des partenaires et de l’administration fiscale. Cette réunion permet souvent de valider ou invalider des choix stratégiques, d’évoquer des prévisions pour l’année à venir, etc. Il existe deux formes d’Assemblées Générales de convocation des actionnaires d’une société : l’Assemblé Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le critère permettant de trancher entre les deux types d'assemblées réside dans la nature des décisions à prendre.

Les conséquences des décisions prises lors des AGO et AGE

Les décisions prises lors des Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et des Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) ont des conséquences significatives pour une entreprise. Ces décisions peuvent avoir des implications juridiques, financières et opérationnelles qui peuvent impacter sa gouvernance et son fonctionnement. Le type de décisions prises dans ces assemblées fait la différence entre une AGO et AGE.

Sur le plan juridique, les décisions prises lors des AGO et AGE sont légalement contraignantes et doivent être respectées par l'entreprise et ses parties prenantes. Elles peuvent définir les droits et les obligations des actionnaires ou des membres, ainsi que les règles de fonctionnement de l'entreprise.

Du point de vue financier, les décisions prises lors de ces réunions peuvent avoir un impact sur la situation financière de l'entreprise. Par exemple, l'approbation d'une augmentation de capital peut permettre à l'entreprise de financer de nouveaux projets, tandis que la distribution de dividendes peut influencer les flux de trésorerie et les bénéfices des actionnaires.

Sur le plan opérationnel, les décisions prises lors des AGO et AGE peuvent orienter la stratégie de l'entreprise, définir des objectifs clés et impacter les opérations quotidiennes. Par exemple, l'approbation d'une fusion ou d'une acquisition peut entraîner des changements importants dans la structure de l'entreprise et dans ses relations avec les partenaires commerciaux.

Il est donc crucial d'adopter une bonne gouvernance lors de ces réunions et de prendre des décisions éclairées. Une gouvernance solide favorise la transparence, la responsabilité et la prise en compte des intérêts de toutes les parties prenantes. Une prise de décision éclairée, basée sur une analyse approfondie et une évaluation des risques, permet de minimiser les conséquences négatives et de maximiser les opportunités pour l'entreprise.

Listes de décisions relevant de la compétence des Assemblées Générales Extraordinaires :

• l'augmentation ou la réduction du capital social ;
• la transformation de la forme sociale ;
• le changement dans les modalités de répartition des bénéfices ;
• la dissolution de la société ou, au contraire, la prolongation de sa durée ;
• et toutes autres décisions portant sur la modification des statuts, la fusion, la scission ou l'apport partiel d'actif.

   

Décisions relevant de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires :

• approbation annuelle des comptes écoulés ;
• nomination ou remplacement d'un ou plusieurs dirigeants ;
• approbation ou refus d'approbation d'une convention conclue entre la société et l'un de ses dirigeants ;
• besoin d'une autorisation préalable de l'assemblée afin qu'un dirigeant puisse procéder à une opération lorsque les statuts prévoient cette procédure ;
• et toutes autres décisions portant sur toutes les questions n'impliquant pas une modification des statuts.

Les décisions mixtes AGO/AGE

Les décisions mixtes AGO/AGE sont des décisions importantes qui nécessitent à la fois l'approbation des Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et des Assemblées Générales Extraordinaires (AGE). Ces décisions sont souvent liées à des changements importants dans la politique de l'entreprise ou à des décisions stratégiques majeures.

Lors de ces situations, la participation active des actionnaires ou des membres est essentielle. Le processus de prise de décision combine les délibérations et les votes au sein des AGO et des AGE, permettant ainsi d'obtenir un consensus et une décision collective.

Il est important de comprendre que les décisions mixtes AGO/AGE ont un impact significatif sur la direction et la gestion de l'entreprise. Elles peuvent influencer sa stratégie à long terme, sa structure organisationnelle et ses relations avec les parties prenantes.

En participant aux AGO et aux AGE, les actionnaires ou les membres peuvent exprimer leurs opinions, poser des questions et contribuer à la prise de décision. Leur implication active favorise une gouvernance transparente et renforce la confiance des parties prenantes dans l'entreprise.

Délai de convocation aux AGO et AGE.

Il convient de convoquer les associés à une AGE ou une AGO au moins 2 semaines à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la lettre de convocation à l’AGO, doivent figurer l’ordre du jour, les résolutions à discuter, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi qu’un formulaire de procuration.

Lors de l’AGE, les sujets autres que ceux prévus dans la convocation sont proscrits.

Le mode de calcul du quorum selon l’AG.

La distinction entre AGO et AGE est importante puisque les modalités d’approbation des questions sont différentes. On parle de quorum. Les méthodes de calcul du quorum requis pour réunir l'assemblée et établir la majorité nécessaire au vote diffèrent selon la forme de l’assemblée.

Lors d'une AGE, afin qu'un vote effectué soit valide, il faut qu'il respecte les principes :

• du quorum requis, c’est-à-dire le nombre minimal de membres devant être présents à l'assemblée ;
• de la majorité requise, c’est-à-dire du nombre minimal de votes en faveur de la décision.

Ces principes de calcul sont détaillés dans le statut de la société. Il convient de se reporter à ces statuts pour valider les décisions selon la forme de l’AG.

LE PROCES-VERBAL

Une feuille de présence doit être complétée par tous les associés réunis lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Après l’Assemblée Générale, le gérant de la société doit établir un procès-verbal et le déposer au Greffe du Tribunal, au maximum un mois après et en deux exemplaires certifiés conformes. Pour l’AGO, ce dépôt doit contenir :

• le bilan, le compte de résultat et les annexes ;
• le rapport de gestion ;
• le procès-verbal de l’assemblée (contenant la proposition d’affectation du résultat et la résolution votée).

En conclusion

Les décisions prises lors des AGO et AGE ont des conséquences importantes sur une entreprise. Elles peuvent avoir des implications juridiques, financières et opérationnelles qui nécessitent une bonne gouvernance et une prise de décision éclairée. En comprenant les conséquences de ces décisions, les entreprises peuvent naviguer efficacement dans un environnement en évolution et atteindre leurs objectifs de manière responsable et durable.