Tout connaître sur le RCS

Qu'est-ce qu'un numéro RCS 

Le RCS (le Registre du commerce et des sociétés) est un numéro unique et officiel propre à une entreprise. Il s’obtient lors de la création d’une entreprise, après enregistrement auprès du tribunal du commerce.  Vous pouvez ​tout savoir sur le RCS ici.

À quoi ressemble un numéro de RCS 

Le numéro RCS est composé, d’une part, de la mention RCS suivie du nom de la ville d’immatriculation et d’autre part, de la lettre correspondant à sa qualité (la lettre A pour commerçant, et la lettre B pour société) suivie du numéro SIREN : RCS + VILLE + Numéro SIREN. Le Numéro SIREN est unique et invariable. Il est généré par l’INSEE. 

Pour des besoins de justifications de l’immatriculation au RCS, le Greffe du tribunal peut générer deux types de documents, à savoir : 

• Un extrait K pour les personnes physiques
• Un extrait KBIS pour les personnes morales, les sociétés 

Quel est le rôle du RCS ?

Le numéro du registre du commerce et des sociétés est un élément indispensable à la vie administrative de l’entreprise. Il sera utilisé à de nombreuses reprises pendant tout le cycle de vie de l’entreprise. 

L’inscription au RCS a plusieurs vocations utilitaires : l’une des premières vocations d’une inscription au RCS est de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent. Ainsi, il est possible pour toute personne ayant la faculté de solliciter l’extrait KBIS d’une entreprise de le faire au travers d’une demande auprès du Greffe concerné pour qu’il puisse attester de l’existence juridique de l’entreprise.  

L’extrait KBIS ou k produit par le greffe concerné, est de ce fait le seul document officiel qui prouve l’identité et l’adresse de la personne immatriculée. Il permet également de connaître l’activité de l’entreprise ou de la personne physique, ainsi que l’existence d’une éventuelle procédure collective à son encontre. Il fait partie ​des documents juridiques obligatoires à la création d’entreprise.

De manière globale, le registre du commerce des sociétés a pour rôle : 

• De s’occuper de l’immatriculation des entreprises.
• De centraliser l’ensemble des informations légales sur les entreprises.

Dans quelle circonscription administrative établir le RCS ?

La jeune entreprise nouvellement créée doit être immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce dont dépend son siège social. Ainsi, même si cette dernière a plusieurs représentations à travers le pays, son immatriculation se fera auprès du Greffe du Tribunal de commerce de la circonscription administrative dont dépend le siège. 

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

Les entreprises ayant les formes juridiques suivantes peuvent se faire immatriculer au RCS : 

• Les personnes physiques dont l’activité professionnelle correspond à des actes de commerce
• Les sociétés telles que SARL, SA, SAS… Leur inscription au RCS leur attribue la personnalité morale

Depuis le 19 décembre 2014, les autoentrepreneurs exerçant à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou de prestation de services, jusqu’alors dispensés d’immatriculation au RCS, sont désormais dans l’obligation de le faire.

Combien faut-il dépenser pour une immatriculation au RCS ?

Le coût d’immatriculation est relativement abordable. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ juillet 2014, le montant des frais d’immatriculation est fixé de la manière suivante : 

• 39.42 Euros pour une société commerciale 
• 25.34 Euros pour une entreprise individuelle