Comment comptabiliser une carte grise d’une voiture

Comme vous le savez, la certification d’immatriculation encore connue sous l’appellation de carte grise est une obligation pour la circulation de tout véhicule terrestre à moteur. C’est un document qui traduit l’autorisation de circuler d’un véhicule motorisé immatriculé et qui de même, permet l’identification du véhicule en question.

Le tarif du certificat de la carte grise dépend de plusieurs éléments propres au véhicule  comme le nombre de chevaux fiscaux du véhicule,  le type de véhicule, la date de la première immatriculation, la région du demandeur  du certificat et le taux d’émission du dioxyde de Carbonne.  

Ainsi que ce soit pour des véhicules neufs ou des véhicules d’occasions, les frais concernant la certification d’immatriculation sont toujours une charge immédiatement déductible d’un point de vue fiscal. À dire que l’option pour la comptabilisation en charge ou en immobilisation n’est pas du tout sans conséquence.   

Comme il s’agit du droit d’enregistrement du véhicule,  les différentes taxes engagées pour la mise sur pied d’un certificat d’immatriculation peuvent être comptabilisées à deux niveaux savoir soit : 

  • En immobilisation
  • Dans un compte 6354

Comptabiliser une carte grise avec le compte 6354

Bien que souvent confondus avec la comptabilisation de la vignette crit’air, les sommes généralement  engagées par le propriétaire du véhicule sont classées en droit d’enregistrement et de timbre. 

La carte grise est donc enregistrée dans le compte 6354 spécifique au droit d’enregistrement et de timbre. De ce fait, d’un point de vue fiscal, les frais engagés dans l’établissement d’une carte grise sont en charge immédiatement déductible.

À titre d’exemple prenons le  cas d’une société de la place qui vient de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule qu’elle a eu à immatriculer il il y a de 18 mars. 

La puissance du véhicule est de  7cv et le taux d’émission est de 145g. Le montant total engagé pour la carte grise est finalement de 450,25. Au niveau de notre tableau comptable, nous aurons.

Tableau 1 : comptabilisation d’une carte grise en charge
Numéro de compte   Taxe sur les certificats d’immatriculation véhicule neuf                                    Montant
                                                                                    18/03/2021
Débit          crédit                                                                                                      Débit       crédit
6354                                   carte grises du véhicule                                             450,25
447 ou 5121                      carte grise du véhicule                                                               450,25

Le compte 447 est immédiatement soldé au moment du paiement parce qu’il a été utilisé en lieu et place du compte 5121.

Dans le domaine agricole en particulier, le plan comptable prévoit l’utilisation d’un compte 6357 <<droit d’enregistrement et de timbre>>. De ce fait, le compte 6354 est utilisé pour un autre type d’impôts.  

Besoin de changer d’expert comptable ? Le pavillon des entrepreneurs votre cabinet sur Lille et Paris

Comptabiliser une carte grise en immobilisation à travers le compte 2182

L’entreprise peut elle-même estimer que les différents frais engagés pour l’établissement de la carte grise sont des frais d’acquisition du véhicule qui doivent être immobilisés.

Dans ce cas, la comptabilisation  se fera alors dans le compte 2182 <<matériels de transport>> pour le montant hors taxes ou TTC. La différence ici intervient beaucoup plus au niveau du véhicule, car il peut être un véhicule utilitaire ou un véhicule de tourisme. 

Les conséquences d’une comptabilisation de la carte grise en immobilisation

La comptabilisation de la taxe sur la carte grise en immobilisation ayant des conséquences, la divergence entre les différentes règles comptables ainsi que les règles fiscales contraignent à faire plusieurs opérations savoir : 

  • Réintégrer une fraction de l’amortissement dudit véhicule
  • Déduire les frais de carte grise non amortis au cours de l’exercice du véhicule

En ce qui concerne les voitures de tourisme,  généralement la fraction non déductible dépend du taux d’émission du CO2  

Pour ce qui est des véhicules utilitaires, la fraction d’amortissement qui correspond devra être réintégrée.

Les différentes taxes  pour  obtenir la carte grise du véhicule

Après l’achat d’un véhicule, le nouveau propriétaire a un délai d’un mois pour établir sa carte grise. Au-delà de ce temps, le propriétaire s’expose à une amende forfaitaire de 750 euros et d’une immobilisation immédiate du véhicule. 

L’immatriculation d’un véhicule est une formalité d’enregistrement. De ce fait, cette inscription donne lieu au paiement d’un impôt plus connu sous le nom de droit d’enregistrement.

Ils sont regroupés en 5 droits à savoir : 

  • une taxe régionale qui varie en fonction des régions ;
  • une taxe pour la formation professionnelle dans le transport : de 34 à 285 € sauf pour les véhicules de collection qui en sont exemptés ;
  • une  taxe sur les véhicules polluants : qui varie de 0 à 1 000€ ;
  • une taxe de gestion de 4 € ;
  • une redevance de 2.76 € pour l’acheminement de la carte grise.

C’était comment comptabiliser une carte grise.

LAISSER UN COMMENTAIRE

cinq × 1 =

0 Partages
0 Partages
Tweetez
Partagez
Enregistrer
Partagez