Comment calculer les heures de travail ?

Étant une mention obligatoire de la fiche de paie, le nombre d’heures de travail est une notion importante non seulement pour le salarié, mais aussi pour l’employeur. En effet, ces heures sont importantes, car elles permettent de calculer le revenu du salarié, mais aussi de potentielles heures supplémentaires. Afin d’éviter de malheureuses discordes au moment du traitement de la paie, nous vous proposons à la suite de cet article de maîtriser tout ce qu’il y a à savoir sur comment calculer les heures de travail. 

Pourquoi est ce difficile de calculer des heures de travail ? 

Le souci avec le calcul des heures de travail vient du fait que cela peut faire intervenir ou non d’autres notions en fonction du type d’emploi et de la convention signée par le salarié. 

De manière générale, le droit français en lui-même prévoit par semaine un temps de travail de 35 heures. Bien entendu, sur la base  de la fonction occupée (généralement par certains cadres) ainsi que des conventions signées par les salariés, tous ne sont pas soumis à ce même quota horaire. En dehors de ce cas, certains salariés quant à eux ne sont même pas réellement soumis à des limitations légales d’heures de travail.

Comment se calculent alors les heures de travail ?  

Le calcul des heures de travail se fait de manière générale sur la base du  temps de travail effectif en entreprise. Il faut donc se baser sur le temps de travail effectif en entreprise pour pouvoir dégager non seulement le salaire de l’employé, mais également un autre élément tout aussi important à l’instar des heures supplémentaires.

La notion de travail effectif  est définie par l’article L3121-1 du Code du travail comme étant : « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles »

De manière simple, le temps de travail effectif détermine le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur. Mais cela ne suffit pas d’être à la disposition de l’employeur. 

Pour parler de temps de travail, le salarié doit respecter les 3 critères suivants :

  • Le salarié est à la disposition de l’employeur ;
  • Le salarié est soumis à l’autorité de l’employeur ;
  • Le salarié ne doit pas vaquer à ses occupations personnelles.

NB : Le temps de travail permet aussi de calculer les congés payés

Le temps de travail effectif en entreprise est la base principale, car il permet de déterminer les heures de travail qui doivent être considérées pour la paie et ce qui ne le doivent pas.  Il est toutefois important de rappeler que le temps de travail n’est pas forcément productif.  Le cas du temps de travail non productif est visible avec certaines situations comme celui des formations professionnelles.  

De ce fait, pour calculer des heures de travail, c’est-à-dire le temps de travail, il suffit juste de faire l’addition de toutes les heures considérées comme du temps de travail.  Ainsi, il est alors évident tant pour l’employeur que pour le salarié d’estimer en toute bonne foi que les heures de travail sont comptabilisées comme du temps de travail effectif. 

Comment se fait le calcul du temps de travail mensuel ? 

Avec une base d’heure de travail hebdomadaire de 35 heures comme stipule la durée légale de travail, nous avons un ratio de 151, 67 heures  de travail pour la rémunération d’un salarié qui travaille à temps plein. 

Pour faire le calcul, rien de plus simple. En une année nous avons 52 semaines ainsi, nous allons multiplier les 35 heures de travail aux 52 semaines que nous allons à la fin diviser par 12 mois pour connaître le nombre d’heures mensuelles. 

Application numérique : (35 x 52) / 12 = 151, 66 que nous arrondissons à 151, 67

Une fois le temps de travail mensuel connu, il suffit juste de le multiplier par le taux horaire pour avoir le salaire mensuel. 

Exemple d’application : Monsieur X travaille dans une société Y. Il a un taux horaire de travail de 15 euros brut. Sachant qu’il n’a pas effecteur d’heures supplémentaires,  il aimerait connaître son salaire de la fin du mois. 

Application numérique : (151,67 x 15) =  2275,05

Monsieur X aura alors un salaire mensuel de 2275,05 euros. 

Il est possible de calculer plus facilement les heures de travail de l’employé en faisant usage à des systèmes de pointage des heures de travail. 

Comment calculer le temps de travail annuel ? 

Dans certaines politiques d’administration, il est souvent courant de rencontrer des employeurs qui optent pour le choix de l’annualisation du temps de travail. En d’autres termes,  en lieu et place du décompte mensuel des heures de travail par mois, l’employeur opte plutôt pour un décompte annuel. 

Ainsi avec une base d’heure de travail hebdomadaire de 35 heures comme stipule la durée légale de travail, nous avons un ratio de 1607 heures annuelles.  

Pour déterminer ce nombre d’heures, nous allons procéder de la manière suivante : 

  1. Faire certaines distinctions de journées sur l’année

Prendre en considération les jours ouvrés, les weekends, les jours fériés, les congés, etc.  

  • Nombre de jours sur une année : 365 jours ;
  • Nombre de samedis et de dimanches sur une année : 104 jours ;
  • Nombre de jours fériés – en dehors du samedi et dimanche : 9 jours ;
  • Nombre de jours de congé légal  annuel – 5 semaines : 25 jours.

Pour déterminer le nombre de jours de travail du salarié, il suffit de soustraire au 365 le reste des jours où le salarié ne travaille pas  autrement dit les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés. 

Application numérique : (365 – 104 – 9 – 25) =  227 jours

En effet, le salarié travaille en principe 227 jours sur l’année.

  1. Déduire le nombre d’heures et de semaines travaillées sur l’année
  • Nombre de semaines travaillées sur l’année : Pour pouvoir faire ce calcul, il va falloir diviser 227 qui représentent les jours de travail du salarié sur l’année par 5 qui représente  les jours de la semaine que le salarié est censé remplir. 

Application numérique : (227 / 5)  = 45,4 semaines

En effet, le nombre de semaines travaillées sur l’année par le salarié est de 45,5 semaines.

  • Nombre d’heures travaillées sur l’année : pour pouvoir faire ce calcul il va falloir multiplier 45,5  qui représentent le nombre de semaines travaillées sur l’année par 35 heures qui représentent la base d’heure de travail que nous avons décidé d’utiliser depuis le début.    

Application numérique : (45,4 * 35)  = 1589 heures

En effet, le nombre d’heures travaillées sur l’année par le salarié est de : 1589 heures. Il est généralement arrondi à 1600 heures par l’administration. 

  1. Ajout de la journée de solidarité 
  • Ajoute la journée de solidarité : pour faire cette opération, nous allons ajouter aux 1600 heures travaillées sur l’année par le salarié de 7 heures qui représentent la journée de solidarité.  

Application numérique : (1600 + 7)  = 1607 heures

Le nombre  d’heures de travail annuel est donc de 1607 heures.

Les congés peuvent-ils être considérés comme du temps de travail effectif ?

Effectivement,  il existe des cas où les congés peuvent être considérés comme du temps effectif de travail. Mais comme vous vous en doutiez, ces congés sont soumis à des contraintes. Pour qu’un congé puisse être considéré comme du temps effectif de travail, il faudrait que ce congé fasse partie de l’assiette de calcul de travail.  Il s’agit de manière générale de :  

  • des congés de formations ; 
  • des  congés de paternité ou de maternité ; 
  • des congés pour des évènements spéciaux de la famille ;
  • des RTT
  • des congés payés

Par contre, les journées fériées ne sont pas considérées comme  du temps de travail effectif. 

Le temps d’habillage est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

La réponse est oui, mais à condition que cela soit pris en compte par : 

  • une  convention 
  • un accord d’entreprise ou d’établissements
  • un accord de branche 
  • un  contrat de travail

Néanmoins, même si le temps d’habillage n’est pas pris en considération par les éléments précédemment cités, il peut quand même faire l’objet d’une contrepartie si certaines conditions sont réunies : 

  • Le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales ou conventionnelles, ou par le règlement intérieur, ou par le contrat de travail ;
  • L’habillage ou le déshabillage doivent se faire dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

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