Blog/Conseils
Toutes les catégories
Création d'entreprise
Gestion d'entreprise
Fiscalité & Droit d'entreprise
Comptabilité
Ressources humaines & Paie
Non classé
Les actualités du Pavillon
Les cinq premiers mois de 2018 renforcent la tendance de la renaissance de l’économie dans la région Hauts-de-France. Les indicateurs enregistrés par l’INSEE annoncent de bonnes perspectives pour l’économie de cette partie du territoire national qui conjugue au passé la crise de 2008, malgré quelques…
Il existe de multiples moyens pour régler un litige avec un client, ou avec un prestataire, qu’il s’agisse d’un problème de qualité ou d’une défaillance de paiement par exemple.. L’une de ces démarches est la médiation. Cette procédure est valable tant pour les marchés publics…
Pourquoi mettre en place un suivi d'indicateurs de performance ? Vous venez de dépenser des milliers d’euros dans un site, mais pour autant le nombre de contacts n’augmente pas ! Où est le problème ? Vous venez d’embaucher 3 personnes de plus, votre chiffre d’affaires…
Pour pouvoir justifier la véracité comptable d’une dépense ou d’un achat, pour faire valoir nos droits, en cas de litige, vous êtes tenus de conserver vos documents administratifs selon une durée réglementaire. La durée de conservation de documents d'entreprises reçus ou établis au cours de…
Facturation de vos déplacement professionnel Vous avez un métier itinérant ou êtes convié à vous déplacer chez un client et prestataire, sachez que la facturation de vos déplacement professionnel peuvent vous êtes remboursés par votre entreprise. Mais Les frais de mission engagés par votre entreprise sont soumis…
Nous vivons aujourd’hui dans un monde plus libre, loin des histoires d’amour interdites de William Shakespeare, ou de l’intimité restreinte des couples du Moyen Age. Au fil des années, de nombreux tabous de la vie amoureuse ont été levés. Désormais, les couples vivent leurs relations…
Plusieurs raisons peuvent amener une entreprise à changer son expert-comptable. Et s'il est vrai qu'il s'agit d'un processus libre, il n'en demeure pas moins que le changement de celui qui s'occupe de la comptabilité doit respecter certaines règles éthiques et déontologiques. Comment procéder donc pour…
Créer une SCI peut être une bonne idée lorsqu’on exerce une profession libérale, puisqu’elle amène des avantages intéressants d’un point de vue fiscal et patrimonial. Mais il faut être conscient qu’elle comporte également son lot d’inconvénients, qui n’est pas à négliger lors de la prise…
Vous souhaitez partir de votre entreprise et créer votre propre activité ? Vous êtes sans activité et envisagez de créer votre entreprise de conseil ? Bref, vous souhaitez monter votre projet d’entreprise en conseil. Qu’est ce que le consulting ? L’activité de conseil aussi souvent…
Comment monter un projet d’entreprise ? Comment créer une entreprise en s’assurant de sa pérennité ? Les étapes du montage d’une entreprise sont des exercices qu’il ne faut absolument pas négliger. Dans cet article, nous vous donnerons huit précieux conseils que tout nouveau chef d'entreprise…
Pendant le règlement du salaire, tout employeur doit remettre à son employé un bulletin de paie. Les articles RR3243-1 à R3243-9, prévus par le Code du Travail, encadrent les différentes mentions obligatoires bulletin de paie, facultatives et interdites. Bulletin de paie : la remise…
Lorsque l'on souhaite effectuer un rachat entreprise, une question se pose : est-il préférable d'acheter un fonds de commerce ou des titres ? Il s'agit en effet de deux cadres juridiques à bien distinguer, avec des effets différents. L'achat du fonds de commerce, une…
Depuis le mois d’août 2017, les entrepreneurs font face à de nouvelles obligations. En effet, les responsables des sociétés doivent désormais déclarer les bénéficiaires effectifs au sein de leurs entités. La déclaration effectif est à faire pour toutes entreprises établies dans l’Hexagone. La notion…
De nombreuses entreprises nécessitent des fonds pour financer leur évolution et permettre ainsi à ce que leur modèle soit évolutif, que ce soit durant l'étape de développement ou d'amorçage. Les fonds peuvent tirer leur origine d'une source interne (les associés ou les fondateurs). Mais la…
Qu’est-ce que le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) ? Le Stage de Préparation à l’Installation, plus souvent dénommé SPI, est, depuis 2014, une formation obligatoire pour obtenir l’immatriculation auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Sans la validation de ce stage, il…
Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à toutes personnes, y compris celles ayant déjà un travail à temps plein ou à temps partiel. Elles peuvent se lancer dans de nouvelles activités, sans toutefois empiéter sur leur travail actuel. Notez que vous n’avez pas la possibilité de vous…
Depuis quelques années, la location meublé est très prisée par les propriétaires immobiliers, car elle présente des avantages tant économiques que fiscaux. En effet, elle permet de proposer des loyers plus élevés que dans le cas d’une location nue et de réduire les impôts grâce…
Dans la plupart des entreprises, divers apports sont possibles : les apports en nature, les apports en numéraire et les apports en industrie. Cette dernière catégorie obéit à certaines règles qu'il faut connaître avant de s'y lancer. Cet article met en lumière les informations relatives à…
La loi de finances 2018, article 28, a dans son viseur l'harmonisation des divers régimes d’impositions relatifs aux revenus de l’épargne via un prélèvement forfaitaire unique (flax tax) de 30 %. Fonctionnement précédent : Jusqu’à présent, les revenus de l’épargne étaient, essentiellement, soumis au…
Entreprendre une activité dans un secteur spécifique n’est pas toujours aussi facile que cela puisse paraître. Cependant, avoir le statut d'auto entrepreneur s’avère être très avantageux. C’est un poste adéquat pour ceux qui désirent être autonomes dans leur travail. Quelles sont les raisons qui poussent…
Depuis la popularisation des lanceurs d'alertes, la législation en matière de liberté d'expression a été renforcée pour les salariés. Nous avions vu dans un article précédent les obligations de l’employeur envers ses salariés. Le salarié lui a des droits. Et parmi ces droits, la liberté d’expression en…
Employer un salarié est un engagement important. Cela induit des droits et des obligations pour chacun dans une logique de réciprocité et selon le droit du salarié. Les deux plus importantes obligations de l’employeur envers le salarié dans le cadre du contrat de travail sont…
La création ou la reprise d'un hôtel est un lourd investissement qui obéit à certaines formalités et répond aux mêmes obligations qu’un restaurant dans certains domaines (voir notre article à ce sujet). Outre ces formalités classiques de création ou de rachat et la réglementation spécifique…
Définition de la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence est une condition prévue au contrat de travail ou dans certaine convention collective, qui, en cas de rupture du contrat de travail, oblige le salarié à ne pas exercer la même activité ou la même…
Une entreprise dans son fonctionnement a besoin de fonds. Au lieu de recourir à un prêt bancaire, l’entreprise peut bénéficier d’une aide par compte courant d associé. Qu’est ce que le compte courant d’associés ? Le compte courant d’associé, est un système par lequel l’entreprise…
Nous pouvons utiliser plusieurs méthodes pour évaluer la valeur de son entreprise. En général, cette valeur est définie par un mélange de données tangibles et notamment d'éléments comptables, et d'autres aspects plus subjectifs mais néanmoins cruciaux tels que les compétences et l’expérience de l'équipe, le dynamisme…
Dans l’univers de l’entrepreneuriat, il se peut qu’à un certain moment de sa vie, l’entrepreneur se trouve confronté à une situation où leurs clients tardent ou refusent complètement de payer les factures. Ce qui génère souvent des effets néfastes pour la situation financière de l’entreprise.…
Depuis le 1er janvier dernier, les grandes entreprises peuvent « prêtés » leurs salariés à des jeunes entreprises et des PME dans de nouvelles conditions. Comment fonctionne ce système ? Cette mesure qui fait suite au volet social de l’article L 8241-3 nouveau du Code du travail du 22 septembre…
Le télé-travail selon les réformes du code du travail en mars 2012 désigne "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et…
Licenciement, modalités de négociation d’accord collectif, institutions représentatives du personnel (voir notre article à ce sujet), articulation de la branche et entreprise… tous ont été impactés par les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du Travail. Au total, 117 mesures sont entrées en vigueur. Voici…
C’est officiel. Nombre de dispositions phares inscrites dans le programme d’Emmanuel Macron apparaîtront finalement dans la loi de Finances pour 2018. Parmi les mesures adoptées, celle portant sur la situation des travailleurs indépendants sera à l’honneur. Le Président français n’a donc pas manqué de répondre…
Beaucoup de jeunes entrepreneurs trouvent des idées de services et de produits vraiment innovantes, mais ne voient jamais leurs projets achevés par faute de moyens. Si vous avez l’intention de lancer un produit, de créer une entreprise ou un tout nouveau service innovant en France…
Vous êtes gérant de commerce, responsable dans le «retail», webmaster d'un site de e-commerce vous souhaitez connaître les règles à respecter pour les soldes d'hiver pour écouler votre stock de marchandises rapidement? Vous trouverez ci-dessous quelques indications pour vous éclairer! Les dates des soldes d'hiver…
Les dispositions des ordonnances Macron relatives à la fusion des instances représentatives du personnel sont considérées par les travailleurs comme une attaque frontale à leurs droits et liberté syndicale, et ils n’en démordent pas face à cette nouvelle organisation du dialogue sociale élaborée par le…
Projet de loi finances 2018 : qu’est-ce qui va changer pour les entreprises ? Le projet de loi finances pour l’année 2018 a été présenté par le gouvernement courant septembre. De nombreux changements ont été opérés dans plusieurs domaines. Présentation des remaniements que les entreprises…
Tout savoir sur le portage salarial Connu chez les Anglo-saxons sous le terme "payrolling" ou "umbrella company", le portage salarial compte actuellement près de 65 000 salariés portés en France. En nette croissance depuis quelques années, ce système devrait permettre la création de 600 000…
Le General Data Protection Regulation, ou Réglementation de la protection des données personnelles (en français), est une réforme de L'Union Européenne ayant pour but de protéger les données et informations personnelles des individus. Sa mise en application est prévue pour courant 2018. Par conséquent, il…
Alors que le bitcoin séduit de plus en plus les entreprises comme les particuliers et que les fortes variations de sa valeur font rêver à de mirobolants bénéfices, nombreux sont aussi les investisseurs qui se posent la question des règles fiscales et juridiques qui encadrent…
La fin de l'année est synonyme de fêtes de Noël et du jour de l'an ; c'est l'occasion pour beaucoup de vos salariés de solliciter des congés pour passer ces moments en famille ou entre amis. Mais comment faire quand un jour férié tombe pendant les…
En lien direct avec la Loi Travail qui a crée tant de polémiques, la réforme du compte prévention, ancien compte pénibilité, doit se mettre progressivement en place dès l'automne 2017. Ainsi, parmi les ordonnances destinées à réformer le Code du Travail présentées par Edouard Philippe…
Dans une entreprise soumise à l'IS, un dirigeant actionnaire peut, pour sa rémunération, choisir de percevoir soit un salaire dirigeant, soit des dividendes. Quel est le choix le plus avantageux, tant pour le dirigeant salarié que pour son entreprise ? Retrouvez ici tous nos conseils...…
Le 25 août 2017, le gouvernement français a annoncé qu'à partir de 2018, le plafond du chiffre d'affaires (CA) pour les auto-entrepreneurs sera doublé. Cette décision fut très bien accueillie par les acteurs concernés, très enthousiasmés à l'idée d'avoir plus de liberté et même plus…
Tout savoir sur le contrôle fiscal des entreprises à distance Entré en vigueur à partir du 31 décembre 2016 et basé sur les articles L 13G et L 47 AA du Livre des Procédures Fiscales, l'examen de comptabilité modernise le contrôle fiscal en instaurant la…
Préparation du projet Information du consommateur Création de l’entreprise Licence du restaurant Local commercial Embauche de salariés Réglementation d'hygiène et de sécurité Information du consommateur Lorsqu'il souhaite ouvrir un restaurant, un entrepreneur a obligation de respecter certaines règles et d'effectuer certaines démarches obligatoires, pour mener…
Du nouveau pour la Taxe sur les véhicules des sociétés ( VTS) Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle sur les véhicules particuliers immatriculés qu'elles possèdent ou utilisent. Cette disposition est prévue par les articles 1010 à 1010 B du code général des impôts.…
Les assurances professionnelles obligatoires et facultatives Il suffit parfois de peu pour anéantir la vie d’une entreprise. Si, en matière d’assurance et sur le strict plan de la loi, les assurances obligatoires sont peu nombreuses, la souscription de certains contrats peut se révéler fort utile…
Délivrer une formation professionnelle en France est régi par un ensemble d’obligations comptables et administratives. Tout prestataire de ce service devra se conformer à ces règles, définies par le Code du travail et qui font l’objet d’un rigoureux contrôle administratif. Le respect de ces obligations…
A l’heure du digital, tous les domaines commencent à se soulager du papier et se mettre au numérique. De leur côté, les experts-comptables profitent également de cette transformation en utilisant des technologies qui leur simplifient la vie. Finie la pile de papiers qui s'amoncelle sur…
Optimiser son seuil de rentabilité La rentabilité est un indicateur général de santé de l’entreprise. L’entrepreneur est toujours en quête d’une bonne santé pour son entreprise ! Que votre activité soit rentable ou pas encore, la volonté de l’améliorer et d’atteindre un niveau de confort…
Dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires, le gouvernement français vient de présenter, le 20 septembre dernier, sa stratégie en matière de logement pour le prochain quinquennat. Le projet a été annoncé par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Deonrmandie,…
Dans le cadre de son programme électoral, Emmanuel Macron vient de lever l’ombre sur certains points de la réforme fiscale qu’il compte mener dans le projet de loi de finances pour 2018. Des prélèvements sur les revenus de l’épargne au « flat tax » sur les bénéfices…
Le licenciement d'un salarié est toujours une chose délicate. Un de vos salariés est très souvent malade et vous avez remarqué que son absence perturbe grandement le fonctionnement de votre entreprise. Vous souhaitez donc savoir s'il est possible de licencier un salarié malade. Voici quelques…
Dans le cadre du programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 5 septembre dernier, que l’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise), serait ouverte à l’ensemble des travailleurs indépendants créant ou reprenant une entreprise.…
Parmi ses 13 millions de fumeurs, la France compte aujourd'hui 3 millions d’utilisateurs de cigarettes électroniques dont 1,5 million vapotent de façon régulière. De la théorie à la pratique... Théoriquement, la loi Touraine de modernisation du système de santé français avait déjà posé en janvier…
La question se pose dans de nombreuses entreprises, faut-il éteindre le téléphone personnel pendant le temps de travail ? Bien évidemment, la question s’adresse aux entrepreneurs responsables de bien être de leur employé. Que faut-il savoir sur la loi, la santé et les responsabilités de…
Certains prestataires de services ont choisi d'opter pour une TVA sur les débits. Ils sont dans l'obligation de reverser cette TVA au Trésor public alors qu'elle ne leur a pas encore été réglée. La situation se complique en cas d'impayé. Quels sont alors les recours…
Le régime de protection sociale idéal pour un chef d’entreprise La protection ou sécurité sociale est un élément capital qui importe exclusivement dans le statut général d’un entrepreneur, au même titre que son statut fiscal. D’ailleurs, tout chef d’entreprise, tout entrepreneur devrait bénéficier d’un régime…
Créé en 2007, le crédit d'impôt jeux vidéos est un dispositif destiné à réduire le manque de compétitivité de l’industrie française face à la concurrence américaine, canadienne ou encore australienne. En effet, dans ces pays existaient déjà de nombreuses incitations fiscales à la création de…
Conjoncture 1er trimestre 2017 Hauts de France Nous abordons déjà la seconde moitié de l’année, mais l’INSEE commence à officiellement dévoiler les premiers indicateurs économiques de ce début d’année. L’économie donne de bons signes de reprise, les entreprises retrouvent la voie de la croissance, les…
Parmi les différents outils d’épargne mis en place dans les entreprises pour leurs salariés, le Plan d’épargne retraite collectif, appelé Perco, est un excellent moyen pour se constituer un capital en vue de la retraite. Le Plan d'épargne pour la retraite collectif est un dispositif de retraite qui reste…
Un état financier est simplement un document dans lequel nous pouvons retrouver de nombreuses informations sur une entreprise, dont sa structure financière. En comptabilité, un état financier est indispensable : il permet à la fois d'évaluer l'évolution d'une entreprise sur une période(ses performances présentes comparées à ses performances…
Chaque entreprise a la nécessité de recourir à la comptabilité afin de suivre sa situation et ses mouvements financiers. Les écritures comptables constituent la base du cheminement des diverses opérations permettant de tenir cette comptabilité. Elles sont un système d’administration performant incontournable pour une bonne…
« 81% des entreprises françaises ayant fait faillite en 2013 ont purement et simplement omis de parier sur le Net » (Libération). La concurrence des entreprises numériques bouleverse les marchés, et les entreprises n’ont guère le choix : l’heure est à la transformation digitale. Cette transition recouvre…
Le droit à l'assurance chômage permet aux personnes en situation de perte d'emploi suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle de recevoir une allocation mensuelle pendant un laps de temps défini par plusieurs critères légaux. Cette logique assurantielle est propre à notre pays et…
Le courriel professionnel peut-il constituer un mode de preuve ? Nombreux sont les salariés auxquels une messagerie électronique est mise à disposition pour l’exercice de leur activité professionnelle. L’employeur a le droit de mettre des limites quant à l’usage d’Internet sur le poste de travail.…
Une réévaluation des indemnités légales de licenciement afin d'améliorer les droits des salariés perdant leur emploi a été annoncée par la Ministre du Travail. Il s'agit par ailleurs d'une mesure qui devrait entrer en vigueur en septembre 2017. Calculer son indemnité légale de licenciement L'indemnité légale…
Mesures à prendre en cas de soupçon de drogue au travail Quels sont les recours d’un employeur s’il soupçonne un salarié de travailler sous l’emprise de stupéfiants ? Que dit la loi à ce sujet ? Le fait de posséder, consommer ou trafiquer des stupéfiants…
En règle générale, consommer de l'alcool au sein des locaux de l'entreprise est vivement déconseillé. Seulement, il peut arriver qu'à l'occasion d'une fête d'entreprise, tel qu'un pot de départ par exemple, un séminaire, ou une soirée organisée pour fêter la fin de l'année, certains souhaitent…
Le nombre d’employés qui prennent leurs repas dans le bureau, à l’usine, à l’atelier ou à l’entrepôt, est très significatif. C’est pour cette raison que la loi a fixée des règles afin de réglementer cette pratique. Ces lois fixent des obligations à l’employeur envers les…
Pour tous les types de transactions commerciales de matériel ou de service, vous devez effectuer une facture. En effet, le prestataire à savoir le vendeur doit fournir au client une facture pour l’achat d’un article dépassant les 25 euros. Dans le cas d’un échange entre…
Les conditions pour un recrutement de stagiaires Pour les étudiants, passer par un stage est un parcours leur permettant de s’initier à la vie professionnelle. Face à cela, engager un stagiaire permet à une entreprise d’avoir une main-d’œuvre à moindre coût. Cependant, les employeurs doivent…
Le commissaire aux comptes, pour quoi faire ? Quelles sociétés doivent y avoir recours ? Quelle est sa mission ? À qui est-il utile ? Le commissaire aux comptes : qui est ce professionnel? La majorité des CAC sont des experts comptables de formation, qui exercent…
On nous pose la question régulièrement : dans quelles conditions peut-on arrêter un CDD avant son terme ? En effet, comme son nom l’indique, la caractéristique principale de ce type de contrat est, bien évidemment, que sa durée est définie. Donc, dans l’absolu, on ne…
Si vous hésitez à embaucher pour des raisons financières ou des raisons de visibilité, il existe un moyen de minimiser les risques tout en apportant la stabilité et la sécurité à votre futur employé. La solution : le groupement d’employeurs. Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ou…
Des formations adaptées pour les chefs d'entreprise Le terme qui revient le plus souvent dans le monde professionnel est sans aucun doute la formation des salariés. Très peu de personnes remettent celle des chefs d'entreprise en question. Et pourtant, l’absence de formation peut être la…
En début d’activité de son activité professionnelle, il est souvent plus économique de domicilier son entreprise à son domicile. En début d'activité professionnelle, un loyer peut être une charge comptable onéreuse. Travailler à son domicile est souvent la solution. Mais transformer un logement en local…
La raison d’être de toute entreprise est de générer du profit. Tous les moyens sont donc mis en œuvre pour qu’elle se développe : des investissements sont réalisés, des prêts bancaires sont conclus, du personnel est engagé pour qu’il contribue à son succès. Au fil…
Vous avez engagé des dépenses de publicité sur support papier en 2016 ? Vous êtes donc peut-être redevable d’une taxe additionnelle sur votre prochaine déclaration de TVA. Le Pavillon fait le point. Qui est concerné ? Bon avant toute chose, sachez que seules les entreprises ayant réalisé…
Lorsqu’une entreprise fonctionne bien, on a parfois intérêt à investir dans les locaux professionnels plutôt que de les louer. Mais faut-il les acquérir via son entreprise ou via une SCI ? Le point de vue du Pavillon. Le principe de la SCI L’acquisition de locaux est…
L’étude de marché est une étape clé de la création d’une entreprise. Il n’est pas envisageable de se lancer de son projet d’entreprise sans avoir validé le potentiel de son activité. Une étude de marché doit vous permettre de déterminer la part de marché que…
En tant qu'artisan du bâtiment, vous devez régulièrement vous poser la question du taux de TVA à appliquer sur votre facturation. En effet, en fonction de la nature des travaux et de l’âge du bâtiment, vous facturerez vos travaux soit au taux normal de 20…
Vous êtes demandeur d’emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ? Quelles sont les aides pour la creation d'une entreprise ? Comment profiter au mieux des dispositifs d’accompagnement pour vous aider à le financer ? #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui…
Votre activité se développe mais vous n’avez pas assez de visibilité à long terme pour embaucher. Le recours à un sous-traitant semble tout indiqué. Oui c’est une bonne solution mais attention à na pas le faire dans n’importe quelles conditions. Vive la souplesse… Recourir à…
Afin de favoriser l’embauche et de faciliter les démarches des TPE-PME, certaines prestations de conseil en ressources humaines peuvent être prises en charge à 50% par l’Etat. Une instruction du 8 mars 2016 précise les conditions d’octroi de cette aide. Le Pavillon vous en dit…
L'ACCRE est l'acronyme de l’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises. Ce dispositif visant à encourager la création d’entreprise par des demandeurs d’emploi consiste en une exonération partielle de charges sociales durant la première année d’activité. Les explications du Pavillon. Personnes éligibles à l’ACCRE Pour…
Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. Si la conjoncture peut expliquer une telle situation, savez-vous que le créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé peut opter pour le maintien de son allocation jusqu’au terme de ses droits ? Cette aide financière précieuse permet de…
Depuis le 25 janvier 2016, chaque PME française peut bénéficier d’une aide financière dénommée « Embauche PME ». Comment faire pour en bénéficier ? Entreprises éligibles au dispositif Cette aide « Embauche PME » vise les PME de moins de 250 salariés, peu importe leurs statuts. Les associations sont donc…