Tout savoir sur l’avis répertoire SIRENE de l’INSEE

L’institut national de la statistique et des études économiques en abrégé INSEE  est une institution étatique française chargée de la production, de l’analyse et de la publication  des statistiques.  C’est donc dans le cadre de l’exercice de ses principales missions que cette institution doit mener des enquêtes économiques, dont celle qui consiste à identifier et à répertorier les entreprises françaises, au travers du système de répertoire SIRENE.

C’est quoi le répertoire Sirene

Le Sirene (Système d’Information du Répertoire National des Entreprises et des Établissements) est  donc le répertoire de l’INSEE de tous les organismes, entreprises, auto-entrepreneurs ou associations créées de manière légale dans l’État français. Mise en place depuis 1973, le répertoire Sirene  est de ce fait une base de données dans laquelle sont enregistrées l’ensemble des informations sur les entreprises ou organisations. Cette base de données prend également en compte les entreprises étrangères présentes sur le territoire français, les métropoles, les départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le répertoire Sirene est un répertoire libre d’accès. Ainsi, toutes les personnes morales peuvent avoir accès à ce répertoire disponible en ligne afin de retrouver toutes leurs informations relatives à leurs clients, partenaires, fournisseurs et concurrents.

De manière générale, l’INSEE enregistre les informations suivantes dans le répertoire Sirene.  

Les numéros SIREN des entreprises ou associations : il s’agit d’un

numéro unique à 9 chiffres.  Une fois inscrites sur le répertoire,  les associations et entreprises reçoivent un ID (identifiant unique) connu sous le nom de numéros de SIRET.  Ce numéro est important pour la simple raison qu’elle permet de classer les entreprises et les associations afin de pouvoir les retrouver facilement dans le répertoire en question.

Les numéros de SIRET (système d’identification du répertoire des établissements): Le numéro de SIRET est une série de 14 chiffres.

Il correspond au numéro SIREN, suivi  d’une suite de 5 chiffres du numéro NIC (numéro interne de classement) relatif à la situation géographique, à savoir l’adresse du domicile de l’association ou de l’entreprise. 

  • L’adresse du siège social : il s’agit du site web, le numéro de téléphone, le fax, l’email et le plus important, une adresse à travers laquelle l’entreprise peut recevoir un courrier.
  • L’activité principale que mène l’entreprise ou l’association 
  • Les informations sur le dirigeant de l’entreprise pour le cas spécifique des entreprises individuelles  
  • La branche d’activité (CODE APE) dans laquelle exerce principalement l’entreprise
  • L’effectif des salariés de  l’entreprise

La pertinence du répertoire SIRENE

Le répertoire Sirene tire sa pertinence dans le fait qu’il permet d’avoir toutes les informations sur l’état civil de toutes les entreprises et associations françaises sans oublier les auto-entrepreneurs.

Elle permet d’une part à l’INSEE de réaliser des enquêtes statistiques. D’autre part, cela représente  un instrument stratégique qui permet aux uns et aux autres de pouvoir faire des prospections de nouveaux clients en fonction des clients grâce au code  APE.

Comment s’inscrire sur le répertoire SIRENE

Après l’accomplissement de toutes les activités liées aux formalités de  création d’entreprises, c’est à l’INSEE qu’il revient la mission de vous inscrire dans le répertoire Sirene.

En effet, après avoir rempli les différentes formalités, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) transmet automatiquement la totalité des informations de création d’entreprises à l’INSEE. Une fois les informations à leurs dispositions, l’INSEE va se charger de vous inscrire donc, pas besoin d’effectuer des formalités supplémentaires. Les mises à jour se font quotidiennement donc le processus reste quand même assez rapide.

Par contre, en ce qui concerne les associations, l’inscription dans le répertoire Sirene ne se fait pas automatiquement comme c’est le cas avec les entreprises. La demande d’inscription  dans le répertoire Sirene se fait seulement lorsque l’association en question souhaite bénéficier d’une subvention. Généralement, il revient au dirigeant de se rendre à la préfecture où son entreprise est enregistrée pour entreprendre la démarche d’obtention du numéro de SIRET ou du SIREN.  

Comment avoir les numéros SIRET ET SIREN

  • Le numéro SIREN : après avoir  rempli toutes les modalités relatives à la création et l’immatriculation de l’entreprise au niveau du CFE, un certificat d’inscription comportant déjà le numéro de SIRET et le code APE (relatif au secteur d’activité) est envoyé  par l’INSEE au répertoire Sirene.  Une fois produit, le numéro SIREN doit être présent sur certains supports de l’entreprise (facture, site web, etc.) car il représente le numéro d’autorisation légale qui permet à cette dernière d’une part d’exercer en toute légalité et d’autre part d’être identifiable.
  • Numéro SIRET : le numéro SIRET est également généré automatiquement au niveau du CFE lors de l’immatriculation. Toutefois, même si une entreprise dispose de nombreux établissements, il va recevoir plusieurs NIC correspondant aux nombres d’établissements qu’elle possède, mais un seul numéro SIRET.

Le numéro SIRET quant à lui doit être présent sur un support spécifique de l’entreprise qui est le bulletin de paie des salariés de ladite entreprise pour une aisance dans le processus d’identification du lieu de travail et de l’adresse de transactions de l’entreprise.

Vous pouvez obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE ici.

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