Une nouvelle aide à l’embauche en 2016

Depuis le 25 janvier 2016, chaque PME française peut bénéficier d’une aide financière dénommée « Embauche PME ». Comment faire pour en bénéficier ?

Entreprises éligibles au dispositif

Cette aide « Embauche PME » vise les PME de moins de 250 salariés, peu importe leurs statuts. Les associations sont donc éligibles au dispositif également.

Pour quel type d’embauche ?

Cette aide est disponible pour toute embauche réalisée entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Elle concerne toutes les PME (au sens large donc) qui embauchent un salarié en CDI ou CDD de plus de six mois pour un salaire allant jusqu’à 1,3 fois le SMIC. La transformation d’un CDD en CDI sur la période est également éligible au dispositif. Par extension au CDD, le contrat de professionnalisation de six mois ou plus est également concerné.

Montant de l’aide accordée

Le montant de l’aide accordée est fixé à 4.000 € maximum sur 24 mois. Elle est versée à la fin de chaque trimestre écoulé depuis le début du contrat de travail, soit 500 € maximum par trimestre.

Si le contrat conclu est à temps partiel, l’aide est proratisée.

Aide non cumulable

Cette aide « Embauche PME » n’est pas cumulable avec une autre aide liée au même contrat de travail à l’exclusion de la réduction Fillon et du CICE évidemment.

Demande préalable obligatoire.

Pour bénéficier de l’Aide, l’employeur doit adresser une demande d’aide à par l’Agence de services et de paiement (ASP) dont il dépend dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début du contrat. Il doit joindre au formulaire de demande le contrat de travail et son IBAN.

Puis une attestation trimestrielle

L’aide est versée après réception de l’attestation de l’employeur justifiant la présence effective du salarié et la poursuite de son contrat de travail à la fin de chaque trimestre suivant le début du contrat. Cette attestation se fait sous forme dématérialisée via le site https://sylae.asp-public.fr/sylae/ .

Avec cette aide « Embauche PME », vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat de 4.000 € sur deux ans pour un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le SMIC. Pour un salarié payé au SMIC, cela équivaut à une exonération de cotisations patronales pendant 2 ans. Dans le cadre de notre mission de gestion de vos contrats de travail, nous examinons si vous êtes éligibles à ce dispositif et nous effectuons les démarches pour vous. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés par ce dispositif. Il saura vous aider.

 

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