TPE, PME : les aides à l’embauche pour 2018 et 2019

Dans le cadre de la gestion courante d’une Très Petite Entreprise (TPE) ou d’une Petite et Moyenne Entreprise (PME), vous êtes à la recherche de solutions au sujet des aides à la première embauche ?

Ces différentes possibilités existent en France mais il est tout de même assez difficile de s’y retrouver parmi toutes les offres proposées en la matière. La loi française évolue année après année, avec souvent la volonté d’aider et accompagner les entreprises les plus fragiles dans leur phase de développement initiale. Un grand changement a notamment été rencontré ces dernières années : la disparition du dispositif d’aide à l’embauche à destination des PME qui pouvait atteindre les 4000 euros reversés à une entreprise. Ce dispositif a désormais disparu, et a été remplacé par plusieurs autres, dont le CICE et l’aide à l’embauche d’un apprenti.

Découvrez, dans la suite de cet article, tout ce qu’il vous faut savoir au sujet des aides à l’embauche à destination des TPE et des PME pour 2018/2019.

 

Les entreprises qui peuvent espérer bénéficier de ces aides

Toutes les entreprises comptant un nombre de salariés inférieur à 250 peuvent donc espérer obtenir les différentes aides à l’embauche existant actuellement dans l’Hexagone. Les PME entrent donc dans ce cadre, tout comme les TPE avec un effectif maximum autorisé de 10 personnes. Un effectif à respecter donc, et ce quel que soit le statut juridique de la société, qu’il s’agisse d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), d’une entreprise individuelle, d’un artisan, d’une profession libérale ou encore d’une association. Les employeurs étant encore sous le statut de particulier ne peuvent bénéficier, en revanche, de ces aides à l’embauche.

 

Contrat d’apprentissage

Cette aide bien particulière, à destination exclusivement des TPE dans le cadre de l’embauche d’un jeune apprenti, vise à aider les sociétés à recruter des apprentis qualifiés et en cours de formation, qui préparent un CAP, un baccalauréat ou encore un brevet professionnel. L’idée est de permettre à ces jeunes de mettre un pied dans le monde de l’entreprise, mais aussi d’offrir la possibilité aux entreprises de former un futur employé dans le cadre du contrat d’apprentissage pour ensuite, dans la majorité des cas, l’embaucher et profiter d’un salarié immédiatement opérationnel.

Le montant de l’aide accordée est de 1100 euros pour une période de 3 mois, soit 4400 euros sur une année entière dans le cadre d’un contrat d’une durée d’un an. Une somme non négligeable, et qui vient répondre à la rémunération prévue pour les jeunes apprentis qui se trouve être supérieure à celle d’un stagiaire, à titre d’exemple.

Afin d’en profiter, la TPE doit compter dans ses effectifs moins de 11 salariés en poste à la date du 31 décembre de l’année précédant celle de la demande. Et, en sus, l’apprenti doit avoir moins de 18 ans au moment de la demande.

 

Contrat de professionnalisation

Parlons maintenant d’un dispositif mis en place directement par le Pôle Emploi : une aide forfaitaire pour les TPE et PME acceptant d’embaucher un demandeur d’emploi et ce dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, qu’il s’agisse par la suite d’un CDD ou d’un CDI.

Ce contrat de professionnalisation est un contrat aidé destiné à certaines catégories de demandeurs d’emploi afin de compléter leur formation initiale ou favoriser leur retour à l’emploi.

On recense deux dispositifs différents pour cette même aide :

– Une première version pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, qui atteint une valeur de 2000 euros versés en un seul montant

– Une seconde version cette fois pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, et une valeur de 2000 euros également.

À noter que les deux dispositifs peuvent être cumulés sur la même année calendaire.

Le contrat de professionnalisation est également accessible :

  • aux bénéficiaires du RSA,
  • aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique,
  • aux bénéficiaires de l’allocation pour les adultes handicapés,
  • aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

 

Le Contrat Initiative Emploi (CIE)

Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un contrat aidé pour favoriser l’aide à l’embauche de toutes  personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle ou sociale. Ces critères sont examinés par les acteurs locaux comme le Pôle Emploi, etc et définies chaque année par votre préfet de région. 

Il peut être conclu en CDD pour une durée de  six mois à 24 mois ou en CDI. Le contrat peut être à temps complet ou d’au moins 20 heures par semaine. 

Tous les employeurs peuvent bénéficier du CIE sous réserve de n’avoir pas procédé à un licenciement économique  six mois précédents l’embauche et que l’embauche ne fasse pas suite à un licenciement. 

Le montant de l’aide financière est destinée à couvrir une partie du coût de l’embauche et de la formation éventuelle et est fixé chaque année par le préfet en fonction des actions de formation prévues, du statut de l’employeur, etc. Cette aide est plafonnée à 47% du taux brut du Smic . 

 

Contrats ou emplois d’avenir

Un emploi d’avenir est un contrat aidé destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, (6 mois de recherche d’emploi au cours des douze mois) en raison de leur zone géographique ou de leur manque de formation.

Ce contrat est destiné aux jeunes qui appartiennent à l’une des catégories suivantes.
– Les jeunes sans aucun diplôme.
– Les jeunes ayant atteint un niveau CAP ou BEP avec 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois
– Les jeunes ayant atteint un premier cycle d’enseignement supérieur avec 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois et à condition de vivre dans une zone défavorisée (ZFU, ZRR, etc.).

Au cours de ce contrat, le jeune devra bénéficier d’un accompagnement par un référent de la mission locale et un tuteur dans l’entreprise qui l’emploie. C’est la condition pour que l’employeur bénéficie d’une aide financière des pouvoirs publics équivalent à :

  • 75% du du taux horaire brut du smic dans le secteur non marchand
  • 35% du taux horaire brut dans le secteur marchand.  

 

Exonération/réduction de cotisations sociales

Sachez qu’il perdure des réduction de cotisations sociales qui sont à prendre en compte en cas d’embauche.

 

Réduction générale de cotisations dite « FILLON » :

Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, la volonté du “zéro cotisation Urssaf” permet à l’employeur d’un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l’allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Cette réduction s’applique au titre des salaires n’excédant pas 1,6 Smic par an

La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires

Cette réduction concerne les entreprises de moins de 20 salariés qui ont recours aux heures supplémentaires sous certaines conditions.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les entreprises implantées dans les communes classées en ZRR, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche de leurs 50 premiers salariés.

Cette exonération de 12 mois, à compter de la date d’embauche du salarié, correspond à la rémunération totale dont le montant n’excède pas 150 % du Smic. Les exonérations pour ce dispositif  décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.


Exonération jeunes entreprises innovantes
Les entreprises qui se créent avant le 31 décembre 2019, de moins de 250 salariés et investissent dans la recherche et le développement bénéficient du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU). Elles peuvent bénéficier d’exonérations sociales totales pendant 7 ans sur les rémunérations versés inférieures à 4,5 fois le SMIC et dont les cotisations exonérées n’excède pas 5 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Les aides qui ont été supprimés :

Allègement des cotisations pour l’embauche de Jeunes de moins de 26 ans : cette aide est supprimée pour les embauches effectuées depuis le 1er octobre 2017.

L’aide à l’embauche pour les PME permettait de bénéficier d’une prime allant jusqu’à 4 000 €. Elle n’est plus en vigueur aujourd’hui. 

Le contrat de génération a été supprimé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

Les emplois francs ont été supprimés en juillet 2015.

Le dispositif CICE « Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi » sera supprimé le 1er janvier 2019.

 

Besoin de renseignements supplémentaires ?

Malgré toutes les informations données précédemment, vous souhaiteriez en savoir davantage sur les différents dispositifs existant en matière d’aides à l’embauche des PME et des TPE ? Dans ce cas, et quelles que soient vos interrogations, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos collaborateurs qui sera à même de vous renseigner et vous orienter vers le dispositif le plus à même de répondre aux besoins et aux attentes de votre entreprise.

Parce que ces dispositifs permettent d’aider les entreprises et de les accompagner dans le cadre de leur développement, il est nécessaire voire indispensable d’en profiter dans les meilleurs délais et ce pour le bien de votre société

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