Taxe de 1% sur vos publicités 2016 : que déclarer le mois prochain ?

Vous avez engagé des dépenses de publicité sur support papier en 2016 ? Vous êtes donc peut-être redevable d’une taxe additionnelle sur votre prochaine déclaration de TVA. Le Pavillon fait le point.

Qui est concerné ?

Bon avant toute chose, sachez que seules les entreprises ayant réalisé au moins 763.000 € HT de chiffre d’affaires en 2016 sont concernées par cette taxe. Sont donc exonérées de déclarer et payer cette taxe les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ces 763.000 €. Sont également exonérées celles qui ont été créées en 2016.

Quelles sont les dépenses de publicité taxées ?

Si vous avez atteint le seuil fatidique de chiffre d’affaires ci-dessus, l’assiette de la taxe est constituée par l’ensemble des dépenses de réalisation et de distribution d’imprimés publicitaires destinés à promouvoir votre offre ou votre image.

Sont d’abord à prendre en compte les prospectus, catalogues ou courriers promotionnels. Le canal de distribution importe peu. Que la distribution ait été réalisée manuellement, par voie postale ou que les imprimés aient été laissés à la libre disposition du public, ces dépenses sont taxables.

La seconde catégorie de dépenses taxables sont les annonces et insertions dans les journaux gratuits en dehors des annonces d’emploi.

Dans l’hypothèse où vous auriez produit vous-même tout ou partie du support, vous devez prendre en compte le coût de revient de l’opération, y compris pour sa création…

Quelles sont les dépenses de publicité non taxables ?

Les autres dépenses d’imprimés (papier à entête, factures, objets publicitaires imprimés, affiches, encarts presse) ne sont pas à déclarer. Par ailleurs, vous ne devez pas inclure les imprimés dont le message publicitaire ou promotionnel n’est qu’accessoire au support (billets par exemple).

Une taxe de 1% sur ces dépenses publicitaires

Les dépenses de publicités 2016 taxables sont à déclarer sur une annexe à votre déclaration de TVA : l’imprimé n° 3310 A, disponible sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique recherche de formulaires (ligne 47, CERFA n° 10960).

 

Vérifiez donc rapidement si vous êtes concernés par cette taxe. En cas d’oubli ou d’inexactitude de déclaration, vous encourez les mêmes sanctions qu’en cas d’omission de votre déclaration de TVA. Comme d’habitude, si vous avez des questions ou si l’article n’est pas clair sur certains points, dites-le nous !

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