Sous-traiter plutôt qu’embaucher ?

Votre activité se développe mais vous n’avez pas assez de visibilité à long terme pour embaucher. Le recours à un sous-traitant semble tout indiqué. Oui c’est une bonne solution mais attention à na pas le faire dans n’importe quelles conditions.

Vive la souplesse…

Recourir à la sous-traitance présente de nombreux avantages et rend l’entreprise plus flexible, et ce à plus d’un titre.

Absorber une surcharge de travail

En effet, lorsqu’à certains moments, la charge de travail est trop importante par rapport à votre capacité, vous pouvez choisir, outre l’intérim ou le CDD, de travailler avec un sous-traitant.

Recourir à des compétences spécifiques

Dans d’autres cas, afin de traiter une demande spécifique d’un client ou pour la production d’une commande inhabituelle, vous n’avez parfois pas d’autre choix que de solliciter une compétence externe. Cette démarche est d’autant plus évidente qu’en l’espèce, L’investissement interne ne serait pas judicieux car devant satisfaire une demande non récurrente.

Ajuster ses charges en fonction du carnet de commandes

L’autre avantage est de profiter de compétences toujours à jour et adaptée à la demande de vos clients, sans vous soucier de la formation de votre personnel. De plus, contrairement à un salarié qu’il faut payer chaque mois quel que soit l’état du carnet de commande, le sous-traitant ne vient que lorsque vous en avez besoin.

Un coût plus élevé

En contrepartie de cette souplesse, le coût d’un sous-traitant est relativement élevé mais vous dispense de pas mal de contraintes liées à la gestion d’un contrat de travail. La flexibilité a un prix !

… Mais attention aux risques !

Mais attention, si le recours à la sous-traitance semble disposer de pas mal de vertus, celui-ci ne peut pas être systématique et un sous-traitant n’est pas un salarié !

Le lien de subordination

En effet, que ce soit le sous-traitant ou le salarié, le point commun est qu’il y a une prestation de travail qui est rendue en échange d’une contrepartie financière. Cependant, le contrat de sous-traitance se distingue du contrat de travail par l’absence de lien de subordination.

En effet, contrairement au salarié, le sous-traitant n’est pas soumis aux horaires de l’entreprise et n’a pas à recevoir d’ordres du dirigeant de l’entreprise. Par ailleurs, il travaille avec ses propres moyens techniques et dispose de l’autonomie pour s’organiser à livrer le travail objet du contrat.

Le risque URSSAF

C’est ce lien de subordination qui sera recherché par l’inspection du travail ou l’URSSAF en cas de contrôle. Le fait que la relation de travail soit régulière sera également un élément pouvant vous porter préjudice en tant que donneur d’ordre. Soyez très vigilant : un sous-traitant doit avoir plusieurs clients et si son chiffre d’affaires est réalisé en majeure partie voire exclusivement avec vous, sa dépendance sera avérée. Sans le vouloir, le lien de subordination existe donc !

La requalification

Pire encore, en cas de rupture brutale de la relation, le sous-traitant pourrait se retourner contre vous et demander la requalification de votre relation en contrat de travail. Les conséquences financières seraient alors très lourdes : indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, versement des cotisations URSSAF sur l’assiette des honoraires payés, etc.

Si vous craignez d’être dans une telle situation, nous vous conseillons de réduire la relation mais ne le faites pas de manière brutale. Avertissez votre sous-traitant par écrit que compte tenu de votre carnet de commandes ou de la nature des travaux à venir, vous estimez qu’il y aura moins de travail à lui confier dans les mois qui viennent. Invitez-le à prendre ses dispositions pour anticiper la baisse de chiffre d’affaires à laquelle il devra faire face.

Utiliser la sous-traitance est une bonne idée lorsque l’on a besoin d’une compétence extérieure complémentaire à son cœur de métier. Elle doit cependant rester ponctuelle et il faut surtout éviter de s’installer dans une relation régulière, à fortiori dans un contexte de potentielle dépendance économique.

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