Règle de calcul des jours à décompter en congés payés

La France a des règles de calcul très spécifiques pour ce qui concerne les congés payés. la raison est peut être que c’est elle qui les inventés en 1936 au moment du front populaire. Les autres pays ont ensuite fait plus simple, généralement, et il faut bien comprendre comment calculer les congés payés pour être sûr que l’employeur ne se trompe pas.

 

Les règles du calcul congés payés ne sont pas si compliquées, mais il est important de vérifier ce qu’il en est sur votre fiche de paie, car le paramétrage du logiciel de paie n’est pas infaillible. Le calcul est fait automatiquement par le système, mais tous les cas de figure ne sont pas forcement paramétrés, et c’est là qu’il faut être vigilant : si votre rythme de travail est du lundi au vendredi systématiquement, peu de chances que le logiciel se trompe. Par contre, si votre rythme est variable ou contient le samedi et/ou le dimanche, alors prudence sur le calcul congés payés !

 

Nombre de jours de congés payés acquis

La plupart des entreprises comptent les congés en jours ouvrables. Cela signifie que l’on compte 6 jours par semaine, le dimanche n’étant pas un jour ouvrable. Le salarié qui a son plein droit à congés annuels bénéficie donc de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par année. Il est à noter que le décompte des congés se fait sur une périodicité du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, sauf disposition contraire au niveau de l’entreprise.

 

Décompte des jours de congés payés

Le décompte de la période de congés se fait comme suit pour savoir comment calculer les congés payés : on compte comme premier jour de congé payé, le prochain où le salarié aurait du travailler. Et on compte comme dernier jour de congé, le dernier inclus dans la période de congés.

Si nous prenons l’exemple d’un salarié travaillant habituellement du lundi au vendredi, il travaille jusqu’au vendredi soir puis part en vacances pour une semaine : son premier jour décompté est le lundi suivant son départ, et son dernier jour de congé décompté est le samedi, dernier jour ouvrable de la période de congés. Soit 6 jours de congés.

Quelques notions à connaître également pour comprendre comment calculer les congés payés : en cas d’arrêt maladie, il n’y a pas de décompte de congés sur la période couverte par l’arrêt maladie.

 

Enfin, pour ce qui concerne les salariés à temps partiel, la règlementation du calcul congés payés est allée au plus simple : on considère que le salarié à temps partiel bénéficie de 30 jours par année pleine donc on décompte les jours de congés pris comme s’il était à temps plein.

 

Exemples

Maintenant, voici la situation d’un salarié qui travaille du mardi au samedi habituellement, et qui prend une semaine de vacances après un samedi travaillé. S’il veut valider comment calculer les congés payés, son décompte se fera avec un premier jour décompté le mardi et le dernier jour le lundi. Soit 6 jours également.

 

Les cas les plus périlleux dans le calcul congés payés sont ceux où le salarié est amené à travailler avec un planning qui change, ou qui travaille le dimanche. Le principe est que tous les salariés bénéficient de deux jours « off » chaque semaine. Dans la plupart des cas, au sein de ces jours « off », l’un est fixe, l’autre peut bouger selon les semaines de travail. Ce jour « fixe » doit être considéré comme si c’était un dimanche dans les exemples faits plus hauts. On ne saurait trop conseiller aux salariés qui sont sur ce rythme de travail d’être très vigilants sur le décompte fait par leur service de paie, et de ne pas hésiter à se rapprocher de leur gestionnaire de paie en cas de doute. Ce sont ces cas de figure qui sont les moins bien paramétrés dans les logiciels de paie. Dès qu’il y a traitement manuel, il y a risque d’erreur.

 

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