Tva sur frais de déplacement, sur frais de mission, & hébergement

Les frais de déplacement peuvent représenter une part significative des dépenses des entreprises. Saviez-vous qu'il est possible de récupérer la TVA sur ces frais de déplacement ? La récupération de la TVA a un impact financier important, permettant aux entreprises de réduire leurs coûts et d'améliorer leur rentabilité. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects liés à la TVA sur les frais de déplacement, y compris les conditions, les règles et les avantages potentiels. 

Facturation de vos déplacements professionnel

Vous avez un métier itinérant où êtes convié à vous déplacer chez un client et prestataire, sachez que la facturation de vos déplacements professionnel peut vous êtes remboursés par votre entreprise. Mais Les frais de mission engagés par votre entreprise sont soumis à des règles particulières, notamment celles concernant la récupération de la TVA sur frais de déplacement. En fonction des postes de dépense, celle-ci n’est pas la même. Rappel des principes à connaître sur la TVA déductible des frais de déplacement.

Déductibilité des frais de déplacement

À condition d’être justifiés, toutes les dépenses, telles que les frais de voyage, restauration ou hébergement, engagées au fonctionnement de votre société sont déductibles du résultat comptable. Cependant, deux paramètres doivent justifier cette déduction :

- l’utilité pour l’entreprise (déplacement chez un client, visite d'un fournisseur, etc.)

-la réelle existence de ces déplacements. C’est pourquoi il est important de conserver toutes les factures  et comportant les mentions prévues à l’article 289 du code général des impôts démontrant une TVA sur frais de déplacement ainsi que leur intérêt pour l’entreprise. En comptabilité comme en fiscalité, l'abondance de preuves est, à cet égard, une sécurité pour l’entreprise. Si les preuves sont insuffisantes, ces frais peuvent être réintégrés au bénéfice imposable de l’entreprise. Certaines de ces dépenses pouvant même être considérées par l'administration fiscale comme des avantages en nature devant entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu du chef d’entreprise ou du salarié, comme, un voyage exotique ou une croisière.

Sous quelles conditions la TVA sur frais de bouche est-elle récupérable ?

Nous savons donc que tous les frais de mission peuvent être déduits du résultat. Il n'en va pas de même pour la récupération de la TVA qui est, elle, sélective.

Récupération TVA sur restaurant

Les dépenses de réception, de restaurants ouvrent droit à la récupération de la TVA payée. Que ces dépenses soient réalisées au profit de personnes extérieures à l’entreprise ou au profit des membres du personnel, la récupération de la TVA sur les frais de restaurant est autorisée. Il est ainsi possible d’inviter au restaurant  un client, un fournisseur, un salarié de l’entreprise, tout autre partenaire et déduire la TVA de son repas et celle du salarié. Évidemment, la facture du restaurant est à concerné comme justificatif comptable et élément de preuve de l’existence du repas.

Toutefois, à titre exceptionnel, l’administration tolère que les éléments d’identification de l’entreprise (nom, adresse) ne figurent pas sur la note ou la facture de restaurant d’un montant total hors taxes inférieures à 150 €.

TVA récupérable sur frais de restaurant :

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Sous quelles conditions la TVA sur frais de transport est-elle récupérable ?

VA sur billet de train et transports

Les frais de transport sont également soumis à des règles différentes. Ainsi, la TVA n'est pas récupérable sur les dépenses d’avion, location de voiture, TVA sur billet de train ou taxi, mais elle l'est sur les péages et sur certains carburants. Les frais de parking, ouvrent, quant à eux, le droit à récupérer la TVA, uniquement s'il concerne un véhicule utilitaire. Si vous êtes artisan, commerçant ou petit entrepreneur déclarant vous-même votre TVA, pensez à consulter votre expert-comptable sur ces épineuses questions. Vous déduirez ainsi seulement ce qui doit l’être et éviterez un rattrapage fiscal à la clôture du bilan.

Récupération TVA sur carburant

Suivant le type de véhicule et de carburant, la récupération de la TVA sera de 100 %, 80 % ou inexistante. Sur l’essence, la TVA est déductible à hauteur de 20 % en 2018 pour s'aligner sur le taux de récupération du gazole progressivement jusqu'en 2022. Pour un véhicule de tourisme (VP), la récupération TVA sur carburant est de 80 % et pour les véhicules utilitaires (VU), 100 %. C'est seulement sur le GPL et le GNV (Gaz naturel de ville) que la TVA peut être récupérée intégralement sans conditions.

Utilisation du véhicule personnel

Un chef d’entreprise utilisant son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels pourra déduire ces frais du résultat de l’entreprise. En outre, si le kilométrage annuel parcouru n’excède pas 15 000 km, l'utilisation du véhicule personnel n’entre pas dans le cadre de la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Concernant le calcul des indemnités kilométriques, il pourra être établi en fonction du barème fiscal émis par l’URSSAF chaque année. Celui-ci fixe un prix au km en rapport à la puissance fiscale du véhicule. Cette solution est non imposable, car elle est assimilée, malgré son caractère forfaitaire, à un remboursement de frais réels.

Récapitulatif de la déductibilité de la TVA sur les frais de transport :

Sous quelles conditions la TVA sur frais d’hébergement est-elle récupérable ?

Pour récupérer cette TVA sur hébergement, il faut que les dépenses engagées le soient au bénéfice d'un tiers de l’entreprise. C'est-à-dire, qu'il n'est pas possible de récupérer la TVA payée sur une chambre d’hôtel, dans le cas où le chef d’entreprise ou le salarié soient exceptionnellement en déplacement. En revanche, si, par exemple, du personnel est détaché sur un chantier éloigné de l’entreprise, la TVA payée sera récupérable.

Notez que les hébergements chez les particuliers du type Airbnb ne vous permettent pas de récupérer la TVA, puisque ces hébergeurs ne sont pas soumis à la TVA.

En conclusion

La récupération de la TVA sur les frais de mission, d'hébergement et de déplacement peut représenter une opportunité significative pour les entreprises. En comprenant les règles et les conditions spécifiques à chaque type de dépense, les entreprises peuvent optimiser leurs coûts et améliorer leur situation financière. Il est essentiel de se tenir informé des réglementations fiscales en vigueur et de consulter un expert en comptabilité pour s'assurer d'une application correcte et bénéficier des avantages liés à la récupération de la TVA. En exploitant ces possibilités de récupération de la TVA, les entreprises peuvent renforcer leur compétitivité et leur rentabilité dans un environnement économique en constante évolution.