Tableaux récapituatifs sur les possibilités de récupération de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement

Facturation de vos déplacement professionnel

Vous avez un métier itinérant ou êtes convié à vous déplacer chez un client et prestataire, sachez que la facturation de vos déplacement professionnel peuvent vous êtes remboursés par votre entreprise. Mais Les frais de mission engagés par votre entreprise sont soumis à des règles particulières, notamment celles concernant la récupération de la TVA sur frais de déplacement. En fonction des postes de dépense, celle-ci n’est pas la même. Rappel des principes à connaître sur la TVA déductible des frais de déplacement.

 

Déductibilité des frais de déplacement

À condition d’être justifiés, toutes les dépenses, telles que les frais de voyage, restauration ou hébergement, engagées au fonctionnement de votre société sont déductibles du résultat comptable. Cependant, deux paramètres doivent justifier cette déduction :

– l’utilité pour l’entreprise (déplacement chez un client, visite d’un fournisseur, etc.)

-la réelle existence de ces déplacements. C’est pourquoi il est important de conserver toutes les factures  et comportant les mentions prévues à l’article 289 du code général des impôts démontrant une TVA sur frais de déplacement ainsi que leur intérêt pour l’entreprise. En comptabilité comme en fiscalité, l’abondance de preuves est, à cet égard, une sécurité pour l’entreprise. Si les preuves sont insuffisantes, ces frais peuvent être réintégrés au bénéfice imposable de l’entreprise. Certaines de ces dépenses pouvant même être considérées par l’administration fiscale comme des avantages en nature devant entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu du chef d’entreprise ou du salarié, comme par exemple, un voyage exotique ou une croisière.

 

Sous quelles conditions la TVA sur frais de bouche est-elle récupérable ?

Nous savons donc que tous les frais de mission peuvent être déduits du résultat. Il n’en va pas de même pour la récupération de la TVA qui est, elle, sélective.

 

Récupération TVA sur restaurant

Les dépenses de réception, de restaurants ouvrent droit à la récupération de la TVA payée. Que ces dépenses soient réalisées au profit de personnes extérieures à l’entreprise ou au profit des membres du personne, la récupération de la TVA sur les frais de restaurant est autorisée. Il est donc possible d’inviter au restaurant  un client, un fournisseur, un salarié de l’entreprise, tout autre partenaire et déduire la TVA de son repas et celle du salarié. Evidemment, la facture du restaurant est à concerné comme justificatif comptable et élément de preuve de l’existence du repas.

Toutefois, à titre exceptionnel, l’administration tolère que les éléments d’identification de l’entreprise (nom, adresse) ne figurent pas sur la note ou la facture de restaurant d’un montant total hors taxes inférieur à 150 €.

 

TVA récupérable sur frais de restaurant :

 

Nature de la dépense Déductibilité de la TVA Conditions spécifiques
Repas à l’occasion d’une réunion professionnelle entre salariés OUI L’intérêt de l’entreprise doit être mis en avant : resserrer les liens entre salariés, développer leur motivation, point sur un dossier…
Repas en compagnie des invités extérieurs à la société OUI L’invitation doit revêtir un caractère professionnel et vous devez prouver le nom du client, fournisseur, partenaire…
Repas d’un salarié tout seul OUI Le salarié doit être en mission justifiée et justifiable pour l’entreprise
Repas d’un salarié avec un dirigeant OUI Le salarié et le dirigeant doivent être en mission pour l’entreprise

 

Sous quelles conditions la TVA sur frais de transport est-elle récupérable ?

VA sur billet de train et transports

 

Les frais de transport sont également soumis à des règles différentes. Ainsi, la TVA n’est pas récupérable sur les dépenses d’avion, location de voiture, TVA sur billet de train ou taxi, mais elle l’est sur les péages et sur certains carburants. Les frais de parking, ouvrent quant à eux, le droit à récupérer la TVA, uniquement s’il concerne un véhicule utilitaire. Si vous êtes artisan, commerçant ou petit entrepreneur déclarant vous-même votre TVA, pensez à consulter votre expert-comptable sur ces épineuses questions. Vous déduirez ainsi uniquement ce qui doit l’être et éviterez un rattrapage fiscal à la clôture du bilan.

 

 

Récuperation TVA sur carburant

 

Suivant le type de véhicule et de carburant, la récupération de la TVA sera de 100 %, 80 % ou inexistante. Sur l’essence, la TVA est déductible à hauteur de 20% en 2018 pour s’aligner sur le taux de récupération du gasoil progressivement jusqu’en 2022. Pour un véhicule de tourisme (VP), la récuperation TVA sur carburant est de 80 % et pour les véhicules utilitaires (VU), 100%. C’est seulement sur le GPL et le GNV (Gaz naturel de ville) que la TVA peut être récupérée intégralement sans conditions.

 

Utilisation du véhicule personnel

 

Un chef d’entreprise utilisant son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels, pourra déduire ces frais du résultat de l’entreprise. En outre, si le kilométrage annuel parcouru n’excède pas 15 000 km, l’utilisation du véhicule personnel n’entre pas dans le cadre de la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Concernant le calcul des indemnités kilométriques, il pourra être établi en fonction du barème fiscal émis par l’URSSAF chaque année. Celui-ci fixe un prix au km en rapport à la puissance fiscale du véhicule. Cette solution est non imposable car elle est assimilée, malgré son caractère forfaitaire, à un remboursement de frais réels.

Récapitulatif de la déductibilité de la TVA sur les frais de transport :

 

Nature de la dépense Déductibilité Conditions spécifiques
Transport en train non Et ce quel que soit le motif (mission, réception…)
Transport en avion non Et ce quel que soit le motif (mission, réception…)
Transport en taxi ou VTC non Et ce quel que soit le motif (mission, réception…)
Indemnité kilométrique selon le barème fiscale non Les Ik ne sont pas soumis au régime de TVA
Péage oui Le ticket de péage vaut comme facture
Plein de diesel Oui à hauteur de 80 ou 100% 100% de déduction pour les véhicules utilitaire qui ouvrent droit à déduction et 80% pour les véhicules qui n’ouvrent pas droit à déduction (véhicule de tourisme)
Plein Essence (sans plomb) 20% en 2018 Article 206-IV-2-8ème de l’annexe II du CGI
Location d’un véhicule de tourisme non

 

Sous quelles conditions la TVA sur frais d’hébergement est-elle récupérable ?

Pour récupérer cette TVA sur hébergement, il faut que les dépenses engagées le soient au bénéfice d’un tiers de l’entreprise. C’est-à-dire, qu’il n’est pas possible de récupérer la TVA payée sur une chambre d’hôtel, dans le cas où le chef d’entreprise ou le salarié soient exceptionnellement en déplacement. En revanche, si par exemple, du personnel est détaché sur un chantier éloigné de l’entreprise, la TVA payée sera récupérable.

Notez que les hébergements chez les particuliers du type AIRBnB ne vous permette pas de récupérer la TVA, puisque ces hébergeurs ne sont pas soumis à la TVA.

Nature de la dépense Déductibilité Conditions spécifiques
Nuit d’hôtel pour un dirigeant ou un salarié Non Article 206-IV-2-2ème de l’annexe II du CGI
Nuit d’hôtel pour un (client, fournisseur, intervenant extérieur… Oui L’invitation doit être faite dans l’intérêt de l’entreprise
Petit déjeuner ou boissons à l’hôtel Oui Mêmes conditions que pour les repas

 

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