Quelles sont les différences entre arrhes ou un acompte

Lorsque l’on passe une commande destinée à être livrée ultérieurement, il est fréquent de réaliser un premier versement destiné à garantir le sérieux de la commande. Ce premier versement peut suivant les cas constituer des arrhes ou un acompte… ce qui va avoir des conséquences très différentes !

Quelle est la différence entre arrhes et acompte ?

L’acompte matérialise un engagement ferme, aussi bien de la part de l’acheteur que du vendeur : tous deux s’engagent à exécuter le contrat, c’est-à-dire que l’acheteur doit verser l’intégralité de la somme prévue suivant l’échéancier prévu, tandis que le vendeur doit livrer le bien commandé ou fournir la prestation demandée. Si l’un ou l’autre faillit à ses engagements, il peut lui être demandé des dommages et intérêts. Par exemple si le vendeur ne peut livrer le bien convenu, l’acheteur peut réclamer non seulement le remboursement des sommes versées mais aussi d’être dédommagé du préjudice qu’il a subi en raison de cette absence de livraison. Inversement l’acheteur peut être contraint de verser l’intégralité des sommes prévues, même s’il renonce finalement au bien ou à la prestation !

Les arrhes ont un statut différent. Si l’acheteur renonce finalement à finaliser la transaction, il perd le montant versé et c’est tout. Inversement le vendeur, s’il est incapable d’honorer la commande, devra rembourser le double du montant versé, sans qu’il soit possible de lui réclamer plus. Verser des arrhes permet ainsi de limiter les conséquences financières d’un renoncement, et de les encadrer strictement : le montant versé pour les arrhes est le montant du dédit que l’une des parties devra payer à l’autre en cas de non-exécution du contrat.

Comment savoir si un versement constitue des arrhes ou un acompte ?

La règle est simple : en l’absence de précision, le versement initial est considéré comme constituant des arrhes !

Si l’on veut « verrouiller » la transaction en versant un acompte, qui est plus engageant pour les deux parties, il faut le préciser explicitement.

Si l’on veut verser un acompte, mais sans s’exposer à des demandes en dommage et intérêt, il faut le préciser dans les clauses du contrat qui indiqueront dans quelles conditions et à quels frais chacune des deux parties prenantes peut finalement renoncer à son engagement : il peut par exemple être prévu que le dédommagement est limité au montant de la commande ou à une fraction de ce montant.

En conclusion 

L’acompte engage chacune des deux parties à continuer, sauf à s’exposer à une action en justice.

Les arrhes ouvrent une possibilité à renoncer, moyennant une perte limitée.

En retenant cette petite astuce mnémotechnique, vous serez certains de vous souvenir de la différence fondamentale entre arrhes et acompte !

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