Pouvez-vous servir de l’alcool lors d’une fête organisée par votre entreprise ?

En règle générale, consommer de l’alcool au sein des locaux de l’entreprise est vivement déconseillé. Seulement, il peut arriver qu’à l’occasion d’une fête d’entreprise, tel qu’un pot de départ par exemple, un séminaire, ou une soirée organisée pour fêter la fin de l’année, certains souhaitent consommer de l’alcool sur leur lieux de travail. Loin de bannir ce genre de moments de convivialité, qui ont pour objectif de renforcer les liens du collectif de travail, il semble plus judicieux de les encadrer. Mais que dit la loi au sujet de la consommation d’alcool lors d’une fête d’entreprise ? Voici quelques éléments de réponse sur l’alcool au travail qui devraient vous aider à organiser ces festivités au mieux.

La consommation d’alcool au sein des locaux professionnels est encadrée par l’article R.4228-20 du Code de Travail, qui prévoit en ces termes qu’ “aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail”. Le Code du travail sanctionne, par une amende de 3 750 € maximum, le non-respect de cette obligation, si l’entreprise sert de l’alcool forte. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés, En complément, le décret n°2014-754, entré en vigueur le 4 juillet 2014, prévoit la possibilité, sous couvert du respect de certaines conditions, d’interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise. Dans un autre alinéa (article R.4228-21) le Code du Travail interdit de laisser séjourner une personne en état d’ébriété, avancé ou non, sur le lieu de travail. Tout accident provoqué par cette personne, envers elle-même ou envers quelqu’un d’autre, ou une autre chose, relèverait alors de la responsabilité de l’entreprise. L’idée est en fait de protéger à la fois les salariés et l’entreprise : si les méfaits de l’alcool peuvent constituer un facteur de risque important pour les consommateurs, cela engage également la responsabilité de l’employeur. Si l’entreprise souhaite interdire totalement la consommation d’alcool au sein de l’entreprise, l’employeur doit le faire de façon formelle. C’est-à-dire qu’il est indispensable de prendre ces mesures par le biais d’un règlement intérieur ou d’une note de service.

L’article L.1321-3 du Code du Travail peut être interprété de manière à contourner ces interdictions de consommer de l’alcool sur le lieu de travail. En effet, cet article stipule que le règlement intérieur de l’entreprise ne peut pas comporter des dispositions contraires aux libertés individuelles et collectives des salariés, sauf à être justifié par la nature des tâches à accomplir.

Ainsi, il apparaît que l’employeur ne peut pas interdire absolument toute consommation d’alcool dans l’entreprise, à moins qu’elle ne justifie cette interdiction par un risque avéré pour la santé de ses salariés.

Dans ce cas, l’interdiction doit tout de même être proportionnée aux risques encourus.

Si en tant qu’employeur, vous décidez finalement d’autoriser la consommation d’alcool lors d’une fête d’entreprise, il y a plusieurs précautions que vous devez prendre à titre de prévention. Il peut s’agir, à titre d’exemple :

– de limiter les quantités d’alcool fournies lors du pot,

– de fournir en complément des boissons non alcoolisées, mais qui ont du succès (tel que les sodas ou les jus de fruits),

– ou encore de fournir également des quantités de nourriture suffisantes, permettant de limiter le pic d’alcoolémie en “épongeant” les effets enivrant de l’alcool.

Autres mesures de prévention indispensables : mettre des éthylotests anonymes à disposition, afin que chacun puisse contrôler son alcoolémie et estimer s’il est en capacité de prendre le volant ou non. Si un salarié n’est pas en mesure de conduire sa voiture sans se mettre en danger ou sans mettre en danger autrui, il est préférable d’avoir prévu un système de retour au domicile : des taxis pré-appelés, des collègues qui n’avaient pas bu d’alcool en prévision de raccompagner les plus enivrés, etc. Il est enfin judicieux de prévoir un délai raisonnable (à savoir au moins 1 h 30, c’est-à-dire le temps effectif que l’alcool cesse de faire ses effets sur le corps) pour reprendre soit une activité professionnelle normale, soit pour reprendre le volant.

En cas d’incident lié à la consommation d’alcool au travail, l’employeur et le salarié sont tous les deux susceptibles d’être sanctionnés.

En effet, les risques encourus sont à la fois pénaux et civils, ce qui peut expliquer la frilosité de certains employeurs à accepter la présence d’alcool lors de l’organisation de pots sur le lieu de travail.

Celui-ci peut par exemple être poursuivi pour non-assistance à personne en danger, mis en danger d’autrui ou encore complicité du délit de conduite en état d’ivresse. Les peines peuvent donc être lourdes en cas d’accidents externes aux locaux de l’entreprise (accident de voiture provoqué par un salarié en état d’ébriété suite à une fête professionnelle par exemple).

Elles peuvent l’être tout autant en cas d’accidents au sein même de l’entreprise, si le salarié se met en danger lui-même à cause de son état d’ébriété.

Dans ce cas, le tribunal considérera que l’entreprise n’a pas pourvu à son obligation de sécurité et pourra être poursuivi pour faute inexcusable, ce qui induira en condamnation civile à des dommages et intérêts. Si le salarié a introduit de l’alcool de manière illicite au sein des locaux de l’entreprise, l’employeur pourra prendre des sanctions à son encontre ; tout comme s’il s’avère que le salarié se trouve en état d’ébriété au travail. La sanction est à proportionner eu égard aux fonctions de l’employé, de façon plus ou moins sévère. Effectivement, toute sanction jugée trop sévère proportionnellement aux faits reprochés peuvent être jugée illicite.

Le licenciement est une sanction qui est donc à justifier solidement, sous peine d’entraîner des recours aux prud’hommes. L’alcool au travail est donc un sujet sensible sur lequel il vaut la peine de se pencher.