Peut-on louer sa maison à son entreprise ?

Louer son domicile à une entreprise est-il intéressant de point de vue fiscal ?

Que vous soyez un travailleur indépendant opérant depuis votre domicile ou un entrepreneur disposant d'un local pour votre entreprise, il est essentiel de comprendre les implications et les avantages de chaque situation. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes du travail à domicile et de l'exploitation d'un local d'entreprise. Nous aborderons les avantages, les défis et les facteurs à considérer pour chaque option. Que vous soyez en train de lancer votre entreprise ou que vous cherchiez à optimiser votre situation actuelle, cet article vous fournira des informations précieuses pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Avantages du travail à domicile vs local entreprise

Travailler de chez soi, c'est le top pour la flexibilité. On gère son temps, on évite les trajets et on bosse en pyjama si on veut. On peut même faire une pause Netflix entre deux mails, why not ?

Mais attention, le home office demande de la discipline. Les distractions sont partout et la frontière entre boulot et vie perso peut devenir floue.

Côté local d'entreprise, c'est le game changer pour la crédibilité. Les clients voient qu'on est sérieux et les collègues sont là pour la collaboration. On a un espace pour stocker le matos et accueillir les clients.

Mais le local, c'est aussi des frais en plus et des trajets à gérer. Et puis, on ne choisit pas toujours ses voisins de bureau, right?


Est-il possible de louer sa maison à son entreprise ?

Il est possible de déclarer en charge un loyer à votre entreprise.

De facto, de plus en plus de dirigeants décident de louer une partie de leur maison ou appartement à leur entreprise.

Mais alors, de nombreuses questions se posent : cela est-il possible d’en tirer des revenus, et comment ? Peut-on déduire une partie du loyer des comptes de l’entreprise ? Le dirigeant peut-il rembourser une partie du loyer de son domicile ? Petit tour d’horizon sur cette nouvelle pratique.

La domiciliation d’entreprise

Domicilier sa société chez soi est entièrement autorisé pour les propriétaires et les locataires, en respectant certaines conditions. Le dirigeant a la possibilité de sous-louer ou louer son domicile à son entreprise pour se verser un loyer. En effet, cette domiciliation lui permet de percevoir un revenu, ce qui constitue une charge pour la société venant réduire son bénéfice et minimiser ses impôts.

Est-il possible de tirer des revenus ?

Si votre entreprise est une société, il est tout à fait possible de louer son domicile à son entreprise, que celle-ci soit EURL, SAS, SASU ou encore SARL. Dans ce cas, elle doit verser un loyer au dirigeant qui le déclarera ensuite sur sa feuille d’impôt sur le revenu. En ce qui concerne la comptabilité de l’entreprise, le loyer représente une charge déductible qui permet de réduire le bénéfice. Ce type de montage est toutefois soumis à quelques conditions :

  • Une partie du domicile doit être utilisée pour les besoins professionnels (espace de stockage, bureau, showroom…).
  • La déduction d’une quote-part n’est faisable que s’il existe un bail de location ou de sous-location entre le dirigeant et son entreprise. Si celui-ci est locataire, il va falloir acquérir l’accord du propriétaire.

Si votre entreprise est une entreprise individuelle, le fonctionnement est beaucoup plus simple. En effet, il vous est possible de comptabiliser une partie du loyer (entre 20 et 50 % selon la surface à utiliser) de manière directe sur le compte de votre entreprise, ce, sans pour autant avoir la nécessité de signer un bail de location et de sous-location. La société pourra ensuite retrancher cette charge de son bénéfice taxable. Il n’y aura pas à parler du remboursement du loyer du compte de la société vers le compte personnel du dirigeant.

Les microentreprises n’ont pas la possibilité de déduire les charges réelles des bénéfices.

Louer son domicile à une entreprise est-il intéressant de point de vue fiscal ?

En contrepartie, le chef d’entreprise loueur amasse un revenu foncier, à titre personnel diminué :

  • de certaines charges telles qu'une quote part de la taxe foncière, d’éventuels intérêts d'emprunt, d’éventuelles charges de copropriété… Toutes ces charges sont déductibles selon une quote part définie par le rapport surface louée / surface totale du domicile ;

Ou

  • d'un abattement forfaitaire de 30 % représentatif des charges si le dirigeant opte pour le régime du microfoncier.

Ce revenu foncier doit être mentionné sur la déclaration d'impôt sur le revenue annuelle, pour être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), ainsi qu'aux prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %.

Le gain fiscal résultant de la déduction de la charge de loyer n’est pas toujours supérieur au montant supplémentaire d'IR et de prélèvements sociaux à acquitter.

Nous conseillons de simuler le gain fiscal de l’entreprise versus l’augmentation d’IR du foyer avant de prendre la décision de facturer un loyer à votre entreprise. Le jeu n’en vaut pas toujours la chandelle. Car même, il peut y avoir des économies fiscales possibles, prenez en compte toutes les contraintes administratives que cela nécessite :

- du suivi des charges déductibles

- facturation et paiement

- déclaration foncière

- etc.

N’attendez plus votre bilan pour prendre les bonnes décisions…

Attention à ce choix de travail à domicile

En fin de compte, le choix entre le travail à domicile et le fait d'avoir un local d'entreprise dépend de nombreux facteurs. Il s'agit notamment de votre type d'entreprise, de vos préférences personnelles, de vos obligations familiales et de votre budget. Chaque option a ses propres avantages et inconvénients, et il est important de peser soigneusement ces éléments avant de prendre une décision. Quel que soit votre choix, n'oubliez pas que le plus important est de trouver un équilibre qui vous permette de travailler efficacement tout en préservant votre bien-être. Alors, que vous optiez pour le confort de votre maison ou pour l'ambiance professionnelle d'un local d'entreprise, assurez-vous que cela vous convient et vous aide à atteindre vos objectifs professionnels. 

Peut-on louer sa maison à son entreprise ?
Le Pavillon Des Entreprises, Benoit MORTIER 21 février 2024
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