Faut-il déclarer ses bitcoins aux impôts

Alors que le bitcoin séduit de plus en plus les entreprises comme les particuliers et que les fortes variations de sa valeur font rêver à de mirobolants bénéfices, nombreux sont aussi les investisseurs qui se posent la question des règles fiscales et juridiques qui encadrent leurs activités liées à ces cryptomonnaies. Ainsi, existe-t-il des impôts bitcoin ? Quels sont les revenus imposables et à quelle hauteur ? Existe-t-il des procédures d’exonération ? Que faire dans le cas d’une succession ? Voici les réponses à ces questions.

Une législation française datant de 2014

Même si l’encadrement juridique et fiscal des cryptomonnaies n’en est sans doute encore qu’à ses débuts, en France, le premier texte destiné à établir les jalons d’un réel système fiscal est paru le 11 juillet 2014 au Bulletin Officiel des Finances Publics. Il établit clairement que, dans la mesure où le bitcoin permet de générer un profit financier, tout revenu engendré par cette monnaie est soumis à l’impôt et cela, quelle que soit la nature des transactions ou leurs contenus.

Il existe donc bien des impôts bitcoin sous la forme d’une obligation légale de déclarer les revenus générés par cette monnaie, et cela, dès le premier euro de bénéfice. Cependant, si ce principe est simple, il existe, dans les faits, deux régimes différents de taxations pour ces revenus.

Deux régimes fiscaux différents

En effet, si l’utilisation de bitcoins pour acheter un bien ou un service est obligatoirement taxée, le régime fiscal qui s’applique dépend de l’importance et de la régularité de l’activité commerciale du contribuable. Ainsi, si les transactions engagées entraînent des gains qui représentent moins de 50 % des revenus de celui-ci, ils sont considérés comme occasionnels et taxés, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) mais si les gains sont réguliers, ils relèvent alors du régime d’imposition s’appliquant aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Quand vos gains sur les Bitcoins ne sont ni réguliers, ni significatifs au regard de vos revenus principaux, alors vous devrez les déclarer sur votre déclaration de revenu 2042C. Attention cependant, si les revenus ne dépassent pas 305 euros, aucune déclaration n’est nécessaire.

Au contraire, si vos revenus de spéculation sur vos Bitcoins sont significatifs et réguliers, vous êtes considéré comme une entreprise, relevant du régime « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC). Mais sur cette reformulation de régime, nous constatons des tolérances de la part de l’administration fiscale sur ce sujet. Il n’empêche qu’avec l’envolé du cours, cette tolérance ne devrait pas durée.

Les bitcoins sont aussi concernés par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

On pourrait imaginer, dans la mesure où c’est l’utilisation d’une cryptomonnaie ou sa conversion en une monnaie courante qui déclenche le processus de taxation, que garder les bitcoins dans un portefeuille virtuel, sans y toucher, suffirait pour ne pas payer d’impôt. Néanmoins, dans ce cas précis, l’administration fiscale considère que la capitalisation, aussi passive qu’elle semble être, constitue un patrimoine soumis au paiement de l’ISF. En effet, depuis 2014, les bitcoins sont considérés comme les équivalents numériques et virtuels des placements et des liquidités déjà concernés par cet impôt (comptes bancaires, livrets d’épargne, actions et obligations cotées en bourse…).

L’asservissement à l’ISF s’applique donc en cas de possession d’un patrimoine en bitcoins d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2017) et aucune décote ou régime dérogatoire n’est, à l’heure actuelle, applicable aux cryptomonnaies.

La transmission de patrimoine en bitcoins

Le fisc a aussi ajouté, en 2014, le bitcoin sur la liste indicative des biens d’un défunt devant figurer dans la déclaration de succession. Ainsi, en cas de décès, les héritiers de valeurs virtuelles sont soumis au régime des droits de succession. Si la donation se fait du vivant du possesseur des valeurs, ce sont les règles relatives aux droits de donation qui s’appliquent.

Quels sont les risques encourus en cas de fraude ?

Dans la mesure où les opérations effectuées en cryptomonnaies se déroulent, de fait, en dehors du champ d’action et de contrôle de l’administration fiscale, la tentation de la fraude peut être grande. Cependant, c’est oublier un peu vite qu’au moment du rapatriement des fonds et de leur conversion en monnaie créditable sur un compte bancaire, les profits deviennent alors tout à fait visibles. De plus, si les sommes créditées sont trop importantes, la banque receveuse a l’obligation légale de demander à son client de justifier l’origine des fonds concernés. Cette précaution, destinée à l’origine à prévenir le blanchiment d’argent, peut alors obliger le client à faire la transparence sur ses activités ou mener à un signalement auprès du TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

Si l’administration fiscale est alertée, le contribuable prit en faute subit alors un contrôle fiscal et doit payer des amendes et des pénalités de retard portant sur les sommes dissimulées.