Entrepreneurs : quel TVA appliquer dans le bâtiment ?

En tant qu'artisan du bâtiment, vous devez régulièrement vous poser la question du taux de TVA à appliquer sur votre  facturation. En effet, en fonction de la nature des travaux et de l’âge du bâtiment, vous facturerez vos travaux soit au taux normal de 20 %, soit au taux intermédiaire de 10 %, voire au taux réduit de 5,5% dans certains cas. Le Pavillon fait le point.

Pour les logements achevés depuis plus de deux ans.

D’abord, on ne peut appliquer un taux réduit ou intermédiaire de TVA que sur les travaux affectant un logement achevé depuis plus de deux ans. Nous parlons bien ici uniquement de locaux à usage d’habitation. Les locaux professionnels ou industriels sont donc expressément exclus de ces dispositifs. Concernant les locaux à usage mixte (à la fois habitation et professionnel), le taux réduit ou intermédiaire de TVA s'appliquera cependant si le local est affecté principalement à l’habitation. A l’inverse, si le local est principalement à usage professionnel, seuls ceux réalisés dans les pièces d’habitation pourront bénéficier d’un taux dérogatoire.

Exception : le taux réduit s’applique systématiquement sur les travaux de réparations d’urgence (suite à un dégât des eaux par exemple), et ce, même pour un local d’habitation de moins de deux ans.

Des taux réduits pour certains travaux

En fonction de la nature des travaux, vous appliquerez à votre tarif soit un taux de TVA réduit à 5,5% soit le taux intermédiaire de 10%.

Quand appliquer une TVA au taux réduit de 5,5 % ?

Le taux de TVA à 5,5% s’applique sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans. La Fédération Française du Bâtiment fournit une liste détaillée des prestations et des équipements éligibles que vous pouvez utilement consulter.

Quand appliquer une TVA au taux intermédiaire de 10 % ?

Le taux de TVA à 10 % s’applique aux travaux dits d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans.

Quid des travaux liés à ces opérations ?

Les prestations et les équipements directement liés à ces travaux bénéficient également du taux réduit ou intermédiaire. Sont dont éligibles :

• Les dépenses d’étude préalable ;
• Le nettoyage préalable ou consécutif ;
• Les équipements et fournitures.

Attention, pour bénéficier du taux de TVA réduit ou intermédiaire, l’ensemble des travaux doivent faire l’objet d’une seule et même facture émise par le même prestataire.

Les attestations à produire

Pour bénéficier de l'application d'un taux réduit, le client doit établir un document que vous devez conserver attestant que les conditions sont réunies. Si l'administration fiscale précise que l'attestation n'est obligatoire qu'à partir de 300 euros de travaux, nous vous conseillons cependant de le faire systématiquement et de le joindre à toute vos facturations à taux réduit ou intermédiaire. Voici les modèles :

• formulaire d'attestation simplifiée (imprimé 1301-SD)
• formulaire d'attestation normale (imprimé 1300-SD)

Voilà, vous savez à peu près tout ce qu’il faut savoir pour ne pas faire d’erreur. N’hésitez pas à nous laisser un commentaire si certains points restaient obscurs ou que vous souhaitez contribuer à cette publication. Cela nous permettra d’enrichir l’article et d'améliorer l'information fournie aux autres lecteurs.