Créer son entreprise sans perdre son chômage

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. Si la conjoncture peut expliquer une telle situation, savez-vous que le créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé peut opter pour le maintien de son allocation jusqu’au terme de ses droits ? Cette aide financière précieuse permet de lancer son activité avec plus de sérénité en attendant de pouvoir se verser un « vrai salaire ». Le Pavillon vous explique dans quelles conditions en bénéficier.

Deux possibilités

En tant que chômeur indemnisé percevant l’Aide au Retour à L’Emploi (ARE), deux possibilités s’offrent à vous si vous créez votre entreprise :

  • Soit le versement d’un capital basé sur 45% de vos droits restants – l’ARCE ;
  • Soit le maintien de l’ARE qui se cumulera alors avec votre rémunération de dirigeant.

En effet, le maintien de l’ARE n’est pas compatible avec l’ARCE. Il faut choisir en fonction de ses possibilités financières et des chances de succès de sa future entreprise.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’ARCE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) est allouée par Pôle Emploi. Cette aide est égale à 45% du montant des droits à chômage dues à la date de création de l’entreprise. Elle est payable en 2 fois :

  • la moitié à la date de début de votre nouvelle activité,
  • puis le solde six mois plus tard.

Pour bénéficier de cette aide, il faut préalablement avoir obtenu l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises ACCRE accordée par l’URSSAF.

En pratique, si la nouvelle activité du chômeur créateur lui permet de s’octroyer rapidement une rémunération suffisante, il peut avoir intérêt à demander l’ARCE plutôt que le maintien de l’ARE. En effet, dans cette hypothèse, il percevra forcément 45 % des droits à indemnisation restant dus au jour de la création de la nouvelle entreprise.

Le maintien de l’ARE

Contrairement à l’ARCE¸ l’obtention de l’ACCRE n’est pas obligatoire pour bénéficier du maintien de l’ARE.

Ce cumul constitue un moyen vraiment précieux pour accompagner une création d’entreprise le temps de son démarrage. Le chômeur créateur peut bénéficier de ce dispositif durant toute la période d’indemnisation (dans la limite de la durée de ses droits).

Ainsi, si le mandat de gérant ou de président n’est pas rémunéré, Pôle Emploi versera l’intégralité de l’allocation chômage (ARE) due chaque mois. Le cas échéant, il conviendra cependant de justifier cette situation en produisant le procès-verbal de l’assemblée générale ayant approuvé l’absence de rémunération.

Calcul du maintien partiel de l’ARE

Tant que sa rémunération de chef d’entreprise est inférieure à son ancienne rémunération (salaire de référence retenu par Pôle Emploi pour calculer le montant de l’allocation chômage), le chômeur créateur peut bénéficier du maintien partiel de son ARE.

L’allocation partielle est déterminée comme suit :

  • Pôle Emploi soustrait 70% de la rémunération brute perçue au cours du mois déclaré au montant des allocations normalement versées s’il n’y avait pas eu d’activité ;
  • Le solde obtenu est divisé par le montant de l’allocation journalière ;
  • Le résultat trouvé, arrondi à l’entier supérieur, est retenu comme le nombre de jours non indemnisables.

Ces jours non indemnisables ne sont pas perdus mais reportent la date de fin d’indemnisation.

Perte du maintien de l’ARE

Lorsque la rémunération devient supérieure ou égale à son ancienne rémunération, le chômeur créateur ne perçoit plus d’ARE. Toutefois, il ne perd pas définitivement ses droits. En effet, ceux-ci sont simplement suspendus. Si la rémunération redevient inférieure, il pourra revendiquer à percevoir de nouveau l’indemnisation chômage dans la limite globale de l’indemnisation fixée par Pôle Emploi.

Comment obtenir l’aide souhaitée ?

Pour bénéficier du maintien de l’aide, il convient d’adresser à Pôle Emploi dans les jours suivant l’immatriculation de l’entreprise :

  • La demande à bénéficier de l’aide en tant que chômeur créateur,
  • Le K-bis de la nouvelle entreprise,
  • Les statuts de l’entité créée,
  • Le procès-verbal de l’assemblée ayant fixé votre rémunération de mandataire social.

A chaque actualisation mensuelle (déclaration de situation du chômeur), il convient de cocher la case « je suis toujours à la recherche d’un emploi ». A défaut, Pôle Emploi procèderait à la radiation. Cette situation est réversible mais autant remplir le formulaire correctement à chaque fin de mois…

 

Les dividendes éventuellement perçus sont à exclure de la rémunération à déclarer. Il peut donc être judicieux, si vous en avez la capacité financière, de ne pas prendre de rémunération sous forme de salaire et d’attendre les dividendes lors de la seconde année d’activité. N’hésitez pas à contacter le Pavillon afin de choisir la meilleure stratégie en fonction de votre situation.

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