Conseil en gestion RH : profitez de l’aide de l’état

Afin de favoriser l’embauche et de faciliter les démarches des TPE-PME, certaines prestations de conseil en ressources humaines peuvent être prises en charge à 50% par l’Etat. Une instruction du 8 mars 2016 précise les conditions d’octroi de cette aide. Le Pavillon vous en dit plus.

 

A qui s’adresse cette aide RH ?

En théorie, toute entreprise indépendante de mois de 300 salariés peut bénéficier de l’aide d’état au conseil en RH. Cependant, le dispositif doit en priorité profiter aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent en déficit de compétences dans ce domaine.

 

Pour quels objectifs ?

L’objectif de la prestation financée est de structurer et professionnaliser la gestion des ressources humaines au sein de l’entreprise. La mutualisation de la compétences RH entre plusieurs entreprises, un sujet cher au Pavillon, est également encouragée et donc éligible au dispositif.

En revanche, les actions liées à la mise aux normes réglementaires ou le financement de formations ne peuvent être financées via cette aide.

 

Pour les salariés ET les dirigeants

L’accompagnement doit concerner les salariés qui ont dans le champ de leurs attributions les missions suivantes :

 

  • Organisation
  • Management
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion prévisionnelle de l’emploi et des et des compétences (GPEC)

 

Lorsque l’entreprise compte moins de 50 salariés, l’accompagnement du dirigeant est également éligible au dispositif d’aide.

 

Pour quel accompagnement ?

La prestation doit être dispensée par un prestataire RH externe et consiste en un accompagnement personnalisé ou collectif (regroupant alors plusieurs entreprises). Il peut s’agir d’un diagnostic-action court (de 1 à 10 jours) et/ou d’un accompagnement approfondi (10 à 20 jours, 30 maximum).

 

Comment est calculée l’aide RH ?

Sur accord de la DIRECCTE, le coût de l’action peut être pris en charge par l’État à hauteur de 50 % maximum pour un coût total qui ne peut être supérieur à 15 000 € HT.

Seuls les coûts relatifs au conseil fournis par le prestataire sont pris en charge, à l’exclusion des salaires ou des frais de déplacement des salariés concernés par l’action.

 

Comment bénéficier de cette aide RH ?

Pour bénéficier de l’aide à l’accompagnement RH, vous devez adresser une demande à la DIRECCTE, en expliquant les objectifs du projet, le devis justifiant du coût de l’intervention et le nom du prestataire choisi. Ce dernier doit être inscrit parmi les prestataires référencés par la DIRECCTE.

 

Si ce dispositif d’accompagnement RH vous intéresse, n’hésitez pas à solliciter le Pavillon. Des financements complémentaires, disponibles auprès de votre OPCA notamment, peuvent encore venir compléter l’aide de l’Etat.

Plus d’infos sur le site de la DIRECCTE ici.

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