Comment calculer les heures complémentaires de travail

Les heures complémentaires ne concernent que les salariés travaillant à temps partiel (mi-temps). Ces heures complémentaires sont les heures travaillées en supplément des heures hebdomadaires ou mensuelles indiquées dans le contrat (ex : contrat de 24h par semaine). Les heures complémentaires doivent être inférieures ou égales à 10% de la durée hebdomadaire ou mensuelle du nombre d’heures du temps partiel indiqué dans le contrat. Dans le cadre d’un accord préalable ou en cas d’accord collectif, les heures complémentaires peuvent atteindre jusqu’à un tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat. Les heures complémentaires ne peuvent atteindre le nombre d’heures d’un contrat à temps plein. Si le cas se présente, le contrat doit alors être revalorisé en contrat à temps plein. Les heures complémentaires ne peuvent prétendre à majoration en dehors du cas de figure où elles dépassent les 10% du nombre d’heures fixé dans le contrat à temps partiel.

Fiscalité des heures complémentaires

Les heures complémentaires apparaissent dans sur le salaire. Ces heures intègrent le barème de l’impôt sur le revenu, comme toute autre heure normale travaillée. Les heures complémentaires sont taxées par les cotisations salariales et patronales.

Majoration des heures complémentaires

Les heures complémentaires peuvent être majorée lorsqu’elles représentent plus de 10% des heures contractuelles. Ces heures sont alors majorées de 25%.

Code du travail relatif aux heures complémentaires

Tout salarié ne voulant pas effectuer d’heures complémentaires est en son bon droit. Le refus d’exécution d’heures complémentaires ne peut être le motif de faute grave ni de licenciement, lorsque celles-ci ont été proposées à moins de trois jours de leur date d’exécution. L’employeur exigeant à un salarié d’effectuer des heures complémentaires en dehors des limites légales, se verra réclamer des dommages et intérêts.

Calcul des heures complémentaires

Voici un cas de figure concret, permettant de mieux comprendre le calcul des heures complémentaires :

Marie est à temps partiel, elle a un contrat de 15h/semaine. Marie est au SMIC, soit l’heure à 9,88euros.

-Cas de figure 1 : Marie peut réaliser jusqu’à 15h x 10% soit 16,5h hebdomadaires. Marie peut donc effectuer 1h30 complémentaire par semaine.

-Cas de figure 2 : Marie a signé préalablement avec son employeur un accord ; son nombre d’heures complémentaires peut atteindre jusqu’à 15h x 33% soit 19,95h hebdomadaires. Marie peut donc effectuer jusqu’à 5 heures complémentaires par semaine.

Marie pourra être rémunérée par semaine :

-Cas de figure 1 : 16,5h x 9,88euros => 163,02euros bruts. Aucune majoration en dessous de 10% des heures contractuelles

-Cas de figure 2 : Marie réalise 19,95 heures hebdomadaires, ses heures complémentaires entre 10% et 33% de la durée des heures du contrat sont majorées de 25%. La rémunération de Marie est la suivante : (16,5hx9,88euros)+((19,95-16,5)x(9,88×1,25)) => 205,62euros (calcul en brut).

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