Les 8 seuls cas possibles pour d’embaucher sous CDD

 

Comme vous le savez sûrement, le CDD est un contrat de travail à une durée déterminée. Contrairement au CDI, il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi. Afin d’éviter les difficultés d’embauche ou la requalification en CDI, il est indispensable de connaître les 8 situations qui autorisent d’embaucher sous CDD et prévus par le Code du Travail (article L.1242-2).Il ne peut être un emploi durable lié à l’activité de l’entreprise et doit être ponctuel. Les tâches réalisées durant le contrat à durée déterminée doivent être ciblées pour des actions temporaires précises uniquement dans ces neuf cas :

 

1. Absence d’un salarié et remplacement

Si un salarié de l’entreprise doit s’absenter pour des raisons médicales ou personnelles, un salarié embauché en CDD peux le remplacer, excepté en cas de grève. Il est possible d’aménager un CDD pour remplacer un contrat à temps plein qui est passé en temps partiel pour diverses raisons (création d’entreprise et aménagement du temps, congé parental, etc.)

 

2. Le passage provisoire d’un salarié à temps partiel

Si un salarié de l’entreprise passe d’un temps plein à un temps partiel provisoire négocié entre l’employeur et le salarié concerné, le complément d’horaire pourra être assuré par une embauche en CDD.

 

 

3. Suppression d’un poste et départ d’un salarié

Il est possible d’embaucher un CDD pour remplacer un salarié sous CDI, puisque celui-ci ne peut être remplacé par un autre CDI avant un délai de 24 mois.

 

 

4. Temps d’attente de prise de fonction d’un salarié

Dans l’attente de la réalisation d’une mutation d’un salarié d’un service à l’autre, ou si un salarié a définitivement quitté son poste, son remplaçant, avant d’être embauché en CDI, devra réaliser un CDD.

 

5. Augmentation temporaire des heures de travail

L’activité d’une entreprise peut connaître des bonds d’activité temporaires, ce qui constitue une lourde charge de travail. L’employeur peut décider de créer une augmentation temporaire de l’activité du salarié, n’étant pas au sein de l’activité normale de l’entreprise. (travaux, mesures de sécurité, commandes exceptionnelle, etc.) Dans ce cas, il est possible d’embaucher en CDD pour des tâches particulières.

 

6. Un salarié embauché dans le cadre d’une mission définie

Il existe le CDD à objet qui concerne l’embauche des ingénieurs et des cadres. Ils ont une tâche particulière à réaliser, en l’espace de maximum 36 mois en fonction des objectifs du contrat. Un accord de branche ou d’entreprise doit être mis en place.

 

 

7. Les travaux saisonniers

Il est possible d’embaucher en CDD si le contrat concerne des missions qui se répètent chaque année à la même période. Le tourisme et le secteur agricole sont concernés.

Voir notre article sur «Les obligations en matière d’emploi et de contrat de travail saisonnier»

 

 

8. Contrat « d’usage » à durée déterminée

Le contrat pour réaliser les vendanges en septembre, par exemple, est d’un mois maximum. Pour certains postes qui sont très déterminés, il n’est pas utile d’embaucher en CDD puisque ces secteurs d’activité ont leur définition propre dans le code du travail à l’article D 1242-1 :

– Les exploitations forestières ;

– La réparation navale ;

– Le déménagement ;

– L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;

– Le sport professionnel ;

– Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ;

– L’enseignement ;

– L’information, les activités d’enquête et de sondage ;

– L’entreposage et le stockage de la viande ;

– Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ;

– Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger ;

– Les activités d’insertion par l’activité économique exercées par les associations intermédiaires prévues à l’article L. 5132-7 ;

– Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6 ;

– La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale,

– Les activités foraines.

 

 

 

Vous hésitez toujours entre le CDD ou le CDI.

 

 

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